Espagne : Juan Carlos obtient l'immunité

Publié le par Le Monde

Espagne : Juan Carlos obtient l'immunité

En abdiquant le 18 juin, au profit de son fils Felipe, Juan Carlos, monarque d'Espagne, avait perdu son « inviolabilité » juridique. Le Parlement espagnol vient de lui accorder l'immunité.

Le Parlement espagnol a accordé au roi Juan Carlos son immunité juridique, jeudi

Le Parlement espagnol a accordé au roi Juan Carlos son immunité juridique, jeudi

« Considérant la dignité de la figure qu'a été le roi d'Espagne », la loi octroie désormais à Juan Carlos, qui reste roi à titre honorifique, un « aforamiento », un type d'immunité dont bénéficient les membres du gouvernement, les parlementaires, les juges et procureurs, prévoyant que seul le Tribunal suprême peut les poursuivre. Cette protection couvre également l'épouse du roi Felipe VI, la reine Letizia, leur fille aînée, la princesse Leonor et la reine Sofia, épouse de Juan Carlos.

Le projet de loi a été adopté « par 184 voix pour, 32 contre et 109 abstentions, et va passer au Sénat », a affirmé le Congrès dans un communiqué. Les députés du Parti conservateur ont voté cette mesure quasi seuls, accompagnés de deux petits partis conservateurs, l'Union du peuple de Navarre et le Forum des Asturiese.

À L'ABRI DES EXAMENS DE PATERNITÉ

Les socialistes, principal parti d'opposition, se sont abstenus, comme les nationalistes de Catalogne et des Canaries. Ils n'étaient pas contre une protection mais demandaient un débat et critiquent la voie expresse choisie par le gouvernement pour adopter cette loi « au plus vite ». Les autres partis, en majorité de gauche, ont voté contre, fustigeant une protection qui n'a plus lieu d'être, selon eux, le roi n'étant plus chef de l'Etat.

Un nouveau statut juridique a été voté en ce sens, ce qui le met notamment à l'abri de deux demandes d'examen de paternité le concernant. Un Espagnol, Alberto Sola Jimenez, et une Belge, Ingrid Jeanne Satiau, affirment l'un et l'autre être les enfants de Juan Carlos, selon les médias espagnols. Leurs demandes avaient jusque-là été rejetées du fait de l'immunité dont bénéficiait Juan Carlos en sa qualité de souverain, mais l'une d'elles est toujours examinée en appel.

Publié dans Articles de Presse

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