Belloubet Nicole

Publié le par Mémoires de Guerre

Nicole Belloubet, née le 15 juin 1955 à Paris, est une juriste, haute fonctionnaire et femme politique française.

Belloubet Nicole
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Belloubet Nicole

Professeur des universités, elle enseigne le droit, avant de devenir rectrice de l'académie de Limoges, puis de celle de Toulouse. En tant que femme politique, elle est adjointe au maire de Toulouse, Pierre Cohen, puis vice-présidente du conseil régional de Midi-Pyrénées. Elle est ensuite membre du Conseil constitutionnel du 14 mars 2013 au 21 juin 2017, date à laquelle elle est nommée garde des Sceaux, ministre de la Justice dans le deuxième gouvernement d'Édouard Philippe, sous la présidence d'Emmanuel Macron. Descendante d'aveyronnais installés à Paris, elle est la fille d'un ingénieur issu d'une famille d'agriculteurs modestes et d'une gérante d'un petit hôtel parisien. En 1978, Nicole Belloubet obtient un Diplôme d'études approfondies (DEA) de droit public à l'université Panthéon-Assas. Dès son premier cours, elle est inspirée dans sa future vocation de professeur de droit par Arlette Lebigre, sa professeure d'histoire du droit. L'année suivante et toujours au sein de la même université, elle passe un DEA d'histoire du droit portant sur les décisions rendues par le garde des Sceaux en 1777. Docteur en droit en 1990 à l'université Panthéon-Sorbonne, avec une thèse intitulée : « Pouvoirs et relations hiérarchiques dans l'administration française », elle est reçue deuxième au concours de l'agrégation de droit public en 1992.

Veuve en 2005 de Pierre-Laurent Frier, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne, elle a repris une vie de couple depuis lors. Elle est mère de trois garçons. Nicole Belloubet est en tant que rectrice présidente de droit de l'Association régionale des œuvres éducatives et de vacances de l'Éducation nationale (Aroéven) de Toulouse puis présidente élue jusqu'à sa nomination au Conseil constitutionnel en 2013. Elle a également présidé, pendant plusieurs années, la Fédération des Aroéven, Foéven dont le siège se situe à Paris. Elle en quitte la présidence lors de son entrée en fonction au Conseil Constitutionnel. Elle est professeur des universités et exerce la fonction de rectrice de l'académie de Limoges de 1997 à 2000 puis de celle de Toulouse entre 2000 et 2005. Elle démissionne de ce dernier poste pour protester contre les décisions du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin de diminuer le nombre d'enseignants et de supprimer les travaux personnels encadrés. De 2000 à 2005, elle est présidente du Comité interministériel de pilotage pour la promotion de l'égalité des sexes dans les systèmes éducatifs. En 2001, à la demande de Jack Lang, alors ministre de l'Éducation nationale, elle rédige un rapport intitulé Trente mesures pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans les établissements scolaires puis en 2002, un second rapport présentant trente mesures pour l'avenir du lycée.

Professeur de droit communautaire à l'Institut d'études politiques de Toulouse à partir du 1er février 2008, Nicole Belloubet en est également membre du conseil d'administration et chercheuse au Laboratoire des sciences sociales du politique (LaSSP). Elle préside le Conseil d'Administration de Sciences Po Toulouse jusqu'à sa nomination au gouvernement. Elle est remplacée par Philippe Bélaval, conseiller d'État. Nicole Belloubet adhère au PS en 1983. Elle se présente aux élections municipales de 1989 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, perdant à quelques voix près. À la suite des élections municipales de 2008 (pour lesquelles elle avait été initialement candidate à la candidature PS), elle devient première adjointe chargée de la culture de la ville de Toulouse dans l'équipe du maire Pierre Cohen. Élue au conseil régional de Midi-Pyrénées le 21 mars 2010 sur la liste socialiste de Martin Malvy, elle y occupe le poste de première vice-présidente, chargée de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et quitte sa fonction d'adjointe au maire de Toulouse tout en restant conseillère municipale. Le 12 février 2013, elle est désignée par Jean-Pierre Bel, président du Sénat, pour siéger au Conseil constitutionnel pour un mandat de neuf ans. Elle remplace Jacqueline de Guillenchmidt, nommée en 2004. Le 14 mars suivant, elle prête serment devant le président de la République. Elle devient la première femme professeur de droit nommée membre du Conseil constitutionnel, et la septième femme membre de l'institution. Elle abandonne tous ses mandats électifs.

Le 21 juin 2017, elle est nommée ministre de la Justice et garde des Sceaux dans le gouvernement Édouard Philippe (2), en remplacement de François Bayrou. Elle quitte donc le Conseil constitutionnel. Elle porte les projets de lois pour la confiance dans la vie politique. Le 19 novembre 2017, dans un entretien au journal Le Parisien, reprenant ce qu'elle avait dit sur RTL le 13 novembre, Nicole Belloubet revient sur l'une des principales mesures du projet de loi sur les femmes et les mineurs victimes de violences sexuelles : la « présomption de non-consentement ». La ministre déclare qu'elle est favorable à l'âge de 13 ans. « Cela ne me semblerait pas absurde du tout, à titre personnel ». Portée par Marlène Schiappa et adoptée début août, la loi ne pose finalement pas de limite d'âge au niveau du consentement sexuel, laissant une large marge d'interprétation au juge, bien que la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes affirme l'inverse, mettant en avant son article 2, qui dispose « la contrainte morale ou la surprise sur un mineur de moins de 15 ans peuvent résulter de l'abus de l'ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire ». 

En janvier 2018, elle est confrontée à un mouvement du personnel pénitentiaire, protestant contre ses conditions de travail. Il s'agit de la crise la plus aiguë qu'aient connu les prisons depuis les années 1990. Par la suite, un accord est conclu entre le syndicat majoritaire et le gouvernement, portant sur la création de 1100 emplois et du déblocage de 30 millions d'euros pour les indemnités. L'objectif des 15 000 places de prison supplémentaires promises par Emmanuel Macron pendant sa campagne (pour lutter contre la surpopulation carcérale, la France ayant 70 000 détenus pour 60 000 places) est par ailleurs confirmé. Finalement, il s'agit de 7000 places supplémentaires prévues pour 2022. Elle prépare pour le printemps 2018 le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, avec un budget en hausse de 3,9 % par rapport à l'année précédente. Elle présente notamment une réforme de la carte judiciaire, des mesures pour réduire les délais de la justice civile et la création d'un tribunal criminel (ce dernier projet étant finalement abandonné). Le journal Le Canard enchaîné a enquêté sur Nicole Belloubet qui aurait omis de déclarer dans son patrimoine trois propriétés (sa maison dans l'Aveyron estimée à 800 € le m² et ses deux appartements à Paris estimés entre 3 000 et 4 000 € le m²), pour un total de plus de 330 000 €. 

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