Le procès du réseau Jeanson

Publié le par Ministère de la Justice par Chaigne Thaïs Master 2/ IFP

Un réquisitoire politique contre la guerre d’Algérie. Le 5 septembre 1960 s’ouvre le procès du « réseau Jeanson » qui aiguillait le Front de libération nationale (FLN) dans ses opérations en métropole. Un procès où prouver l’illégitimité du conflit algérien compte plus que la condamnation judiciaire.

Le procès du réseau Jeanson

Ils étaient des dizaines, réunis autour du philosophe Francis Jeanson, à s’être engagés aux côtés de l’Algérie libre. Ces « porteurs de valises » logeaient les membres du FLN et transportaient vers le Maghreb des faux papiers ou des sommes conséquentes de monnaie, jusqu’au démantèlement du « réseau Jeanson » en février 1960.

Le 5 septembre 1960, vingt-trois d’entre eux comparaissent devant le tribunal permanent des forces armées de Paris pour « atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat ». Le cas des dix-sept « métropolitains »* intrigue,  pourquoi avaient-ils choisit l’Algérie ? Pour les accusés, c’est l’occasion de mobiliser une opinion publique indécise : l’objectif est plus de justifier leurs actes, illégitimement qualifiés de trahison que de convaincre le jury militaire de leur innocence.

Quand la politique répond au droit

Quand s’ouvre le procès du réseau Jeanson, la classe politique et les médias hésitent. Les chroniques judiciaires d’époque le relatent avec beaucoup de prudence. Même les partisans de l’indépendance prennent leurs distances car les agissements radicaux du FLN peuvent jeter un discrédit à leur cause. Le statut juridique de l’Algérie et la position de l’Etat sont tout aussi incertains. Cette période charnière favorise l’entrée des arguments politiques dans le prétoire.

Les accusés, Français et Algériens, sont défendus par vingt-six avocats. La défense vise avant tout l’opinion publique. Me Dumas, qui assiste (entre autres) Jeanson, s’attache par exemple à tourner au ridicule le tribunal militaire, tandis que Me Vergès s’attaque particulièrement à la légitimité même de la juridiction qui lui fait face. La défense conteste notamment qu’une autorité française juge des Algériens, mais deux ans séparent le procès des accords d’Evian : aux yeux du tribunal cet argument n’est pas recevable. Le président du jury parle d’ordre et de droit, la défense répond en langue politique. Ce procédé, nommé « défense de rupture » est d’ailleurs la marque de fabrique de Me Vergès.

Au nom du « Droit à l’insoumission »  

« Nous respectons et jugeons justifiée la conduite des Français qui estiment de leur devoir d'apporter aide et protection aux Algériens opprimés au nom du peuple français ». Voilà ce qu’affirment 121 intellectuels dont Maurice Blanchot et Simone de Beauvoir dans leur « Déclaration sur le droit à l’insoumission dans la guerre d’Algérie » parue le 6 septembre 1960. Le réseau Jeanson a alors trouvé son plus grand défenseur.

Un tel « droit à l’insoumission » n’avait aucune valeur juridique pour le tribunal militaire. Il s’est malgré tout introduit dans le prétoire. Signataires et autres témoins des exactions en Algérie évoqués dans le manifeste défilent à partir du 16 septembre pour faire le procès de la guerre. Paul Teitgen révèle notamment qu’il a quitté ses fonctions de secrétaire général de la préfecture de police d’Alger parce qu’il avait assisté à des scènes de torture.

Autre coup de théâtre : une missive signée Jean-Paul Sartre apportant son soutien aux accusés. Sa conclusion résume bien l’esprit du procès « Ce [que les porteurs de valises] représentent c'est l'avenir de la France, et le pouvoir éphémère qui s'apprête à les juger ne représente déjà plus rien. »

Un ordre juridique malmené ?           

Les accusés n’ayant jamais considéré le tribunal comme compétant pour les juger, le procès n’échappe pas à quelques débordements. La nature des témoignages, soutiens d’intellectuels dont certains ne connaissaient pas les accusés, a notamment été critiquée pour ne pas avoir sa place dans un tribunal.

En 1961, des mesures sont prises pour éviter cela. On ajoute par exemple à l’article 331 du code des procédures pénales que « Les témoins déposent uniquement, soit sur les faits reprochés à l'accusé, soit sur sa personnalité et sur sa moralité. ». La défense est aussi lourdement critiquée, essentiellement pour avoir substitué à des faits individuels une cause monolithique. Me Vergès écope par ailleurs de trois mois de suspension en appel, pour avoir notamment qualifié le tribunal militaire d’assassin.

Le verdict tombe le 1er octobre. Quatorze membres écopent de dix ans de prison pour haute trahison. Il faut attendre le dénouement du conflit algérien pour que le procès se conclue véritablement : en 1966 « les porteurs de valises » sont amnistiés.

Perdu dans le prétoire, le procès Jeanson restera une victoire politique. L’ordre juridique n’a pas pour autant été atteint, il a simplement été questionné et confronté à des forces politiques et médiatiques qui rendent le droit vivant.

* A l’époque les médias ne parlent pas de « Français » et « Algériens » mais de « métropolitains » et musulmans »

Publié dans Articles de Presse

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