La Cour de cassation confirme la restitution de « La Cueillette des pois » de Pissarro

Publié le par La Croix par Sabine Gignoux

Les faits L’œuvre spoliée en 1943 à un collectionneur juif, Simon Bauer, doit être rendue à ses ayants droit, selon un arrêt rendu le 1er juillet. Les juges invitent les propriétaires américains de l’œuvre à se retourner contre Christie’s qui leur avait vendue en 1995. 

 CC/GOOGLE IMAGES/WIKIMEDIA COMMONS

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C’est un pas de plus dans la reconnaissance des victimes de spoliations. L’arrêt rendu le 1er juillet par la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel de Paris du 2 octobre 2018 de restituer « La Cueillette des pois » de Pissarro aux ayants droit de Simon Bauer. Ce collectionneur juif avait été spolié de ses biens pendant la guerre et avait échappé de justesse à la déportation grâce à une grève des cheminots. Mais il n’avait pu récupérer en 1945 qu’une partie de ses tableaux, plusieurs ayant été vendus par l’administrateur provisoire.

Parmi ces tableaux vendus, « La Cueillette des pois » de Pissarro était passée dans des mains successives avant d’être achetée en 1995 à Londres chez Christie’s par un couple d’Américains, les époux Toll. C’est lors du prêt de ce tableau en 2017 pour une exposition au musée Marmottan à Paris, que les ayants droit de Simon Bauer l’ont repéré et ont demandé à la justice de le saisir.

La restitution de cette œuvre, ordonnée en première instance, puis confirmée par la cour d’appel de Paris en vertu de l’ordonnance du 21 avril 1945, déclarant nulles toutes les ventes effectuées sous le couvert des lois anti-juives du régime de Vichy, a toujours été contestée par les époux Toll, invoquant leur bonne foi. Leur avocat invoquait aussi le fait que les ayants droit de Simon Bauer avaient déjà été indemnisés par la commission d’indemnisation des victimes de spoliation.

Aux propriétaires de se retourner désormais contre Christie’s

Dans son arrêt, la Cour de cassation rappelle que cette indemnisation « n’avait pas pour effet de transférer la légitime propriété du bien en cause à ses possesseurs M. et Mme Toll, ni à l’État payeur de l’indemnité », confirmant une jurisprudence déjà bien établie selon laquelle une indemnisation n’empêche pas des restitutions ultérieures. Elle confirme que la restitution doit bien avoir lieu en vertu de l’ordonnance du 21 avril 1945 et, souligne à l’encontre des propriétaires, « même de bonne foi qu’ils disposent d’un recours possible contre l’auteur » de la vente de ce tableau en 1995. En l’occurrence la maison de vente aux enchères Christie’s.

Publié dans Articles de Presse

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