Un Pissarro spolié sous l’Occupation définitivement restitué

Publié le par L'Alsace

"La cueillette des pois" de Camille Pissarro était au centre d'une affaire judiciaire.

"La cueillette des pois" de Camille Pissarro apparentait à la collection Simon Bauer, qui a été spoliée durant la Seconde guerre mondiale. Photo Domaine public

"La cueillette des pois" de Camille Pissarro apparentait à la collection Simon Bauer, qui a été spoliée durant la Seconde guerre mondiale. Photo Domaine public

La justice a validé définitivement mercredi la restitution aux descendants d’un collectionneur juif spolié sous l’Occupation, Simon Bauer, d’un tableau de Pissarro qui avait disparu avant d’être acheté légalement aux enchères en 1995 par des Américains.

Dans son arrêt, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de ces collectionneurs américains. Elle met ainsi un point final à trois ans de procédure autour de «La Cueillette des pois», une toile au parcours semé de zones d’ombre peinte en 1887 par l’impressionniste Camille Pissarro.

Les descendants de Simon Bauer face aux époux Toll

Les deux familles qui se disputaient cette gouache s’estimaient chacune dans leur droit.

D’un côté les descendants de Simon Bauer, un industriel amateur d’art né en 1862, spolié de ses oeuvres, dont «La Cueillette des pois», sous l’Occupation de la France par l’Allemagne nazie.

De l’autre les époux Toll, grands collectionneurs américains, qui avaient acquis cette gouache pour 800.000 dollars chez Christie’s à New York en 1995 et ont toujours dit tout ignorer de sa provenance.

La famille Bauer avait perdu la trace de «La Cueillette des pois» jusqu’à ce qu’elle la retrouve exposée au musée parisien Marmottan-Monet début 2017, prêtée par les époux Toll dans le cadre d’une rétrospective consacrée à Pissarro.

Des décisions judiciaires toujours dans le sens de la restitution

Fin 2017, puis en appel en octobre 2018, la justice française avait ordonné aux Américains de restituer la gouache aux Bauer, en s’appuyant sur un texte d’exception: l’ordonnance du 21 avril 1945 sur la «nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi ou sous son contrôle», destinée à permettre aux victimes de récupérer leurs biens. Les époux Toll s’étaient pourvus en cassation.

En septembre, la haute juridiction avait déjà rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) des Américains visant cette ordonnance de 1945.

Et jeudi, la Cour a validé la décision rendue par la cour d’appel de Paris en octobre 2018 en rappelant notamment qu’en vertu de l’ordonnance de 1945, «les acquéreurs ultérieurs» d’un bien reconnu comme spolié, «même de bonne foi, ne peuvent prétendre en être devenus légalement propriétaires».

Publié dans Articles de Presse

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