Assassinat d'Antoine Sollacaro, épisode n°5: Les péripéties de la procédure judiciaire

Publié le par France 3 Corse Viastella par Kael Serreri, édité par Axelle Bouschon

Assassinat d'Antoine Sollacaro, épisode n°5: Les péripéties de la procédure judiciaire

Le 16 octobre 2012, à 9h du matin, Antoine Sollacaro, ancien bâtonnier du barreau d’Ajaccio, est assassiné. L'homicide va provoquer une onde de choc dans la société insulaire. Huit ans et de multiples rebondissements judiciaires plus tard, l’enquête touche à son terme. Mais une question demeure : le crime sera-t-il un jour renvoyé devant une cour d’assises ? 

En exclusivité, la rédaction de France 3 Corse Viastella a pu consulter le dossier d’instruction consacré à cette affaire. Et vous invite à une plongée au cœur de cette investigation, à travers un récit chronologique en cinq épisodes. Dont voici le dernier. 

Plan des lieux d'assassinat d'Antoine Sollacaro annexé au procès verbal de la DRPJ de Corse du 23 octobre 2012. / © Document France 3 Corse

Plan des lieux d'assassinat d'Antoine Sollacaro annexé au procès verbal de la DRPJ de Corse du 23 octobre 2012. / © Document France 3 Corse

L'impossible confrontation

En 2016, quatre ans après l'assassinat d'Antoine Sollacaro, les investigations dans le dossier Sollacaro-Cervoni ont conduit à asseoir l’accusation sur un socle solide. C'est du moins ce qu'estime le juge d'instruction. Mais l’enquête n’est pas encore terminée.

La confrontation entre le repenti Patrick Giovannoni et son ancien ami Jacques Santoni n’a par exemple pas pu être organisée. Il s’agit pourtant d’un acte primordial pour le respect des droits de la défense et du principe du contradictoire. Las, l’état de santé de Jacques Santoni rend l’organisation de la rencontre particulièrement complexe, pour ne pas dire impossible.

Le suspect, d’ailleurs, ne se présente à aucune des convocations du juge, justifiant chaque fois l’impossibilité de se déplacer avec un certificat médical.

Ainsi, le 14 juin 2016, Jacques Santoni ne se présente pas à un interrogatoire, pour motif médical. Le 7 juillet, il refuse une expertise visant à déterminer s'il est possible de l'entendre en milieu hospitalier.

Le 21 juillet, il est une nouvelle fois convoqué. Cette fois encore, le mis en cause ne se présente pas, et fournit un certificat médical précisant qu'il doit rester au repos à domicile pour cinq jours. La veille, il était pourtant enregistré dans un vol pour Marseille, pointent les surveillances policières versées au dossier.

Pour voir le sujet récapitulatif des avancées de l'enquête quatre ans après l'assassinat d'Antoine Sollacaro (2016) :

Le 14 avril 2017, le juge d'instruction informe les parties qu’il souhaite envoyer le dossier au règlement : en clair, il souhaite clôturer le dossier pour un éventuel renvoi devant une cour d’assises.

Jacques Santoni fait en juillet de la même année une demande de confrontation avec Patrick Giovannoni. Celle-ci est refusée par le juge. 

Clôture du dossier

Jacques Santoni est une nouvelle fois convoqué devant le juge le 5 janvier 2018. Cette fois encore, il ne se présente pas, toujours pour motif médical.

Le 21 avril 2018, la confrontation planifiée entre le repenti et le mis en cause ne se tient pas : ce dernier fait parvenir un nouveau certificat médical d’hospitalisation. Le juge demande une adresse pour organiser une visioconférence. Il ne reçoit aucune réponse.

Le 26 avril 2018, le juge annonce une nouvelle fois la clôture du dossier. 

Clôture refusée, le 5 mai 2018, par la chambre de l’instruction. Celle-ci ordonne que la confrontation ait lieu. Mais à nouveau, elle s'avère impossible car Jacques Santoni ne communique pas son adresse dans les délais et justifie d'une impossibilité médicale de se présenter.

Le dossier est finalement bouclé le 31 août 2018. Le juge d'instruction, visiblement résigné à ce que la confrontation n'ait pas lieu, décide de passer outre et rédige une ordonnance de mise en accusation. Chose rarissime : il fait ce choix en l'absence de réquisitoire définitif du parquet. Le signe, probablement, d'une volonté appuyée de "sortir" l'affaire Sollacaro Cervoni après six ans d'une enquête longue et fastidieuse. 

Le magistrat décide donc d’envoyer aux assises Jacques Santoni et André Bacchiolelli pour les crimes commis à l’encontre de Charles Cervoni et d’Antoine Sollacaro et le délit connexe d'association de malfaiteurs.

Mickaël Ettori et Patrick Giovannoni sont eux renvoyés uniquement pour des délits connexes aux crimes. Selon le magistrat, Pascal Porri doit lui bénéficier d’un non-lieu, les charges à son encontre n’étant pas suffisantes. 

Pour voir le sujet consacré au renvoi des trois mis en cause aux assises (septembre 2018) :

Début septembre 2018, le ministère public et la défense font appel de l’ordonnance de mise en accusation : les deux parties d’ordinaire opposées s’accordent cette fois à penser qu’un complément d’enquête est nécessaire, et qu’il est trop tôt pour organiser un procès.

La famille d’Antoine Sollacaro décide en novembre 2018 de se constituer partie civile dans le dossier. 

Contactés par France 3 Corse Via Stella, les proches du bâtonnier assassiné n’ont pas souhaité communiquer à ce stade de l'affaire.

La justice ordonne la poursuite de l'information judiciaire

 21 janvier 2019. Nouveau camouflet pour le juge  : la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix en Provence infirme l’ordonnance de renvoi devant la cour d’assises de Jacques Santoni, Mickaël Ettori, André Bacchiolelli et Patrick Giovannoni. 

Les magistrats de la juridiction ordonnent une reprise de l’enquête pour que soient effectuées de nouvelles investigations.

Ils commandent ainsi la réalisation d'une nouvelle expertise médicale de Charles Cervoni ; que soit intégralement versée à la procédure le dossier d’enquête dans lequel Patrick Giovannoni a obtenu le statut de collaborateur de justice ; et, enfin et surtout, que soit organisée cette fameuse confrontation entre le repenti et Jacques Santoni.

Le 5 novembre 2019, une énième confrontation est planifiée afin de mettre face à face Patrick Giovannoni et Jacques Santoni. Peine perdue : le mis en cause ne se présente pas pour motif médical. Le rendez-vous est reporté sine die. 

Le statut du repenti contesté par la défense

En 2020, le monde judiciaire a été, comme l’ensemble de la société, bouleversé par la crise sanitaire mondiale liée à la pandémie de Covid-19. Le dossier Sollacaro-Cervoni, comme bien d’autres procédures judiciaires, a été à l’arrêt pendant de longs mois.

Cependant, tous les compléments d’enquête ordonnés en 2019 ont été effectués, à l’exception de la confrontation entre Jacques Santoni et Patrick Giovannoni.

Courant septembre, la nouvelle juge d’instruction en charge de l’affaire a adressé à toutes les parties un avis les informant de sa décision de clôturer la procédure. C’est ce que l’on appelle dans le jargon judiciaire un "article 175".

Assassinat d'Antoine Sollacaro, épisode n°5: Les péripéties de la procédure judiciaire

Personne n’étant détenu dans le cadre de cette affaire, le parquet dispose d’un délai de trois mois pour prendre ses réquisitions. Les parties sont aussi autorisées à faire des demandes d’actes et des observations.

La défense de Jacques Santoni devrait très probablement réclamer une nouvelle fois une confrontation entre le mis en examen et le repenti. Reste à savoir si l'état de santé du suspect le permettra. 

A l'issue de ce délai de trois mois, plusieurs scénarios sont envisables :

  • La juge d'instruction et le ministère public estiment que les charges sont suffisantes à l'encontre des suspects pour les renvoyer devant une juridiction criminelle. Une nouvelle ordonannce de mise en accusation sera rédigée et un procès organisée devant une cour d'assises. 
  • Les magistrats jugent que le volet criminel de l'affaire n'est pas assez solide et décident de "correctionnaliser" les faits. Les mis en cause seront dans ce cas renvoyés devant un tribunal correctionnel pour répondre du délit d'association de malfaiteurs. Avec, à la clef, des peines encourues moins importantes qu'aux assises. 
  • Dernière hypothèse : les charges sont considérées comme insuffisantes et un non-lieu est ordonné. 

Quelle que soit l'option choisie par la justice, l'avenir du dossier Sollacaro-Cervoni devrait être tranché dans quelques mois. 

Quelle suite pour l'affaire ?

Plusieurs avocats de la défense ont depuis annoncé à France 3 Corse Via Stella avoir entamé une procédure en justice visant à contester le statut de collaborateur de justice accordé à Patrick Giovannoni.

Selon Me Emmanuel Marsigny - conseil d’André Bacchiolelli - et Me Pascal Garbarini, - avocat de Jacques Santoni -, aucun élément matériel ne viendrait corroborer les déclarations du repenti. Et pour les robes noires, sans les déclarations de ce dernier, le dossier ne tient pas. 

Autre exigence des avocats de la défense : savoir dans quelles circonstances exactes Patrick Giovannoni est devenu repenti. Ils réclament de fait un accès total à cette procédure.

La police judiciaire éclaboussée par des fuites présumées

Reste que la fin annoncée de la procédure Sollacaro-Cervoni intervient dans un contexte très particulier : à la fin du mois de septembre 2020, un vaste coup de filet a été organisé à Ajaccio dans le cadre d’une autre enquête judiciaire. Jacques Santoni a été interpellé et mis en examen pour complicité de tentative d’assassinat au préjudice de Guy Orsoni, au côté de quatre autres personnes.

André Bacchiolelli et Pascal Porri, qui étaient eux aussi ciblés par cette vague d’arrestation, ont de leur côté réussi à prendre la fuite avant leur interpellation.

Selon une information révélée par l’hebdomadaire l’Obs, Mickaël Ettori, suspecté dans le cadre d’une autre procédure judiciaire aurait, lui aussi, pris la poudre d’escampette.

Les hommes de la DRPJ et du RAID chargés du coup de filet, à Ajaccio le 28 septembre 2020. / © FTV

Les hommes de la DRPJ et du RAID chargés du coup de filet, à Ajaccio le 28 septembre 2020. / © FTV

Le fiasco de l’opération de police a engendré une crise au sein de la Juridiction interrégionale spécialisée de Marseille (JIRS).

Avec les soupçons de fuite, la police judiciaire d’Ajaccio a été dessaisie de l’enquête sur la tentative d’assassinat de Guy Orsoni. Les hauts responsables de la direction régionale de la PJ sont menacés de sanction. Plusieurs devraient même être débarqués.

Les syndicats de police s'insurgent d'ailleurs, estimant qu'il est préférable d'attendre les résultats de l'enquête de la police des polices avant de sévir. 

Alors que la Corse est de nouveau en proie à un cycle de règlements de comptes sanglants, et que l’emprise du grand banditisme sur la société insulaire semble plus prégnante que jamais, cet événement a fait l’effet d’un séisme dans le microcosme "police-justice". 

Ce d'autant qu'un climat de défiance vis à vis des autorités judiciaires s'est installé depuis quelques mois au sein de la population corse. Cible principale des critiques : un taux de résolution des affaires dramatiquement bas et un appareil législatif insuffisant, selon certains, à lutter effiaccement contre le crime organisé. 

Nul doute que les soupçons de collusion entre des hommes de la police judiciaire et les membres présumés de la dite du "petit bar" risquent de jeter l'opprobre sur les enquêtes en cours à Ajaccio. 

Publié dans Articles de Presse

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