Dans les coulisses du TPI

Publié le par Le Point par Alain Franco

Dans les coulisses du TPI

Impossible de la rater ! L'affiche est visible partout dans les couloirs qu'occupent les quelque 350 membres du bureau du procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), dans un immeuble de briques grises à La Haye. 

Dans les coulisses du TPI

Les injonctions s'y succèdent en langage télégraphique : « Ne parlez pas de vos enquêtes en dehors de l'enceinte du tribunal, partez du principe que vos lignes de téléphone, de fax et vos e-mails peuvent être surveillés, détruisez vos brouillons, rapportez à vos supérieurs toute question bizarre ou contact avec la presse, ne laissez aucun visiteur étranger pénétrer dans les bureaux. » Cette dernière recommandation paraît cependant bien superflue : partout au tribunal règnent en maîtres des gardes peu amènes en uniforme bleu Onu. A l'entrée, tout le monde est fouillé et passe sous un portique qui détecte le moindre objet métallique. Le procureur (la Suissesse Carla Del Ponte, qui a succédé en septembre à la Canadienne Louise Arbour) roule en BMW blindée. Bref, personne, au TPIY, ne plaisante avec la sécurité.

Paranoïa d'un organisme juridique unique en son genre ? Le rapport annuel du BVD, le service de contre-espionnage néerlandais, rappelle qu'il n'en est rien. Selon l'organisme d'Etat, « plusieurs agences » de sécurité de « pays balkaniques » ont tenté d'infiltrer la juridiction internationale. « Nous avons lancé un avertissement à ces agences pour qu'elles mettent fin à leurs agissements », déclare un porte-parole du BVD. Ce souci constant du secret est compréhensible à l'aune de deux facteurs. D'une part, le TPIY n'hésite pas à poursuivre les plus hauts dirigeants politiques et militaires, comme le prouve l'inculpation pour crimes contre l'humanité du président yougoslave Slobodan Milosevic et de quatre de ses collaborateurs. D'autre part, le bureau du procureur enquête sur des massacres qui feraient passer les Landru et autres tueurs en série pour des amateurs. Des exemples ? En juillet 1995, Srebrenica, « enclave protégée » par l'Onu, tombe aux mains des Serbes. En moins de neuf jours, environ 10 000 musulmans sont exterminés par les troupes des généraux Mladic et Krstic. Et que dire des 529 charniers répertoriés au Kosovo par le tribunal, qui estime à plus de 11 300 les personnes tuées ou portées disparues ?

Créé en 1993 par le Conseil de sécurité de l'Onu, honteux de n'avoir pas arrêté la folie nationaliste et meurtrière d'un Milosevic ou d'un Franjo Tudjman, président de la Croatie, le TPIY aurait pu n'être qu'un tigre de papier pour les génocidaires de tout poil. Mais la créature s'est affranchie de son créateur. Grâce aux trois procureurs généraux qui s'y sont succédé - le Sud-Africain Richard Goldstone, Louise Arbour, et aujourd'hui Carla Del Ponte -, à des enquêteurs tenaces, comme le commissaire français Jean-René Ruez, et à des juges attentifs à créer de toutes pièces une justice pénale internationale, tels Claude Jorda, ancien magistrat à Bordeaux, ou l'Italien Antonio Cassese, la juridiction s'est transformée en une machine à poursuivre et à juger. Avec 30 détenus dans sa prison, plusieurs procès en cours, et un début de jurisprudence. Le TPIY, c'est aujourd'hui 766 fonctionnaires de 65 nationalités différentes pour un budget qui est passé en sept ans de 276 000 dollars à... 94,1 millions de dollars. La machinerie est aussi coûteuse que compliquée. Mais, pour la première fois, une juridiction internationale créée par la communauté des nations fait que l'impunité des criminels de guerre n'est plus de mise.

Lorsqu'il pénètre dans le box des accusés, en ce 11 novembre, Dusko Tadic fait déjà figure de vétéran. Premier accusé livré au tribunal de La Haye, il fait appel de sa condamnation à vingt ans de prison pour avoir tué et torturé des prisonniers musulmans dans les camps d'Omarska, Keraterm et Trnopolje. De l'autre côté d'une large vitre blindée, les bancs de la presse et des VIP - diplomates, juristes - sont pleins à craquer. Face à eux, en toge rouge et noire, trônent les trois juges, encadrés par le procureur et ses adjoints, et, de l'autre côté, les avocats. La barre des témoins est un fauteuil, complété parfois par une table, une maquette ou une carte. Dans des cabines, traducteurs anglais, français, et serbo-croates se relaient. Au plafond, de discrètes caméras télécommandées : le TPIY livre aux chaînes de télévision les images des procès. Certains témoins sont rendus méconnaissables, la voix déformée. Toujours ce souci de sécurité.

Tadic a les mains qui tremblent en apprenant que les magistrats rejettent son appel, et le reconnaissent même coupable de crimes pour lesquels il avait été acquitté en première instance, faisant passer sa condamnation de vingt à vingt-cinq ans de prison. D'autres qui se sont assis sur ce même fauteuil avaient l'air de comptables zélés, comme le général croate Blaskic. Certains ont joué l'arrogance, tel Zdravko Mucic, qui conserva ses lunettes noires et son air moqueur en entendant sa peine : sept ans d'emprisonnement pour les crimes perpétrés sous son autorité au camp de Celebici, où furent enfermés des détenus serbes. Les procès du TPIY sont longs : près de vingt mois pour l'affaire Celebici, deux ans pour Blaskic, et ceux des « gros poissons » serbes, le général Radislav Krstic ou Radoslav Brdjanin, ministre de Radovan Karadzic, qui commenceront à la fin de l'année, ne devraient pas faire exception. Cette lenteur découle de deux facteurs. Au départ, les juges ont opté pour un droit anglo-saxon qui permet à l'enquête de se poursuivre pratiquement en salle d'audience, défense et accusation se livrant à des interrogatoires et contre-interrogatoires de témoins.

L'exercice peut être excessivement éprouvant pour ces derniers lorsqu'ils revivent plusieurs fois leur calvaire. Mais les avocats profitent du système. « Les juristes qui ont déterminé les procédures ont élaboré des règles de divulgation des preuves auprès de la défense qui n'ont été compensées par aucune exigence en retour », analysait Louise Arbour. A cet avantage donné à la défense par des magistrats soucieux de ne pas être accusés de partialité s'ajoute un aspect beaucoup plus prosaïque : l'argent.

« L'oeil de Milosevic »

Lorsqu'un inculpé arrive dans la prison de Scheveningen, près de La Haye, le greffe se penche sur sa situation financière. La plupart des détenus se disent « indigents », incapables de subvenir aux frais de leur défense. Après enquête, le greffe décide ou non d'accorder l'aide judiciaire au détenu. La quasi-totalité des détenus est dans ce cas. Mais le dossier peut évoluer. Le greffe réfléchit actuellement à la mise sur pied d'un système permettant de recueillir des informations sur la véritable situation financière des inculpés. 

Un avocat coûte entre 80 et 110 dollars de l'heure. En cas d'indigence, le TPIY paie un maximum de 175 heures par mois. Mais la défense ne se réduit pas à un seul avocat. Jean-Jacques Heintz, greffier adjoint, estime à 30 000 dollars le coût mensuel d'une équipe en phase de préprocès, 50 000 dollars en phase de procès, et 25 000 dollars en période d'appel. S'ajoutent les frais de déplacement et de logement. C'est dire si la tentation est grande de faire durer les procès en réclamant plus de temps pour l'étude des dossiers et la déposition de centaines de témoins à décharge.

Certains détenus ont même passé un marché avec leur avocat : « Tu me défends mais tu me reverses 30 % de tes honoraires » ! En tout, le TPIY consacre 700 000 dollars par mois rien qu'au budget défense des accusés. Grâce à ses largesses, des avocats de Belgrade sont en train de devenir millionnaires. Au premier rang de ces nouveaux riches de la justice internationale, on trouve un play-boy belgradois, Igor Pantelic.

Mince, la mèche tombante, le visage de noceur branché, Me Pantelic est partout. Un temps, il a même représenté Radovan Karadzic. Bien qu'il s'en défende, il démarche les accusés ou leurs familles pour obtenir le droit de les défendre. Me Pantelic ne rate jamais une occasion de clamer que le bureau du procureur est aux ordres de la CIA et du FBI. « Pantelic, c'est l'oeil de Milosevic à La Haye », affirme un membre du TPIY.

Dans la prison, les accusés ont toute latitude pour préparer leur défense. « Une cellule a la taille d'une chambre de cité universitaire, avec mobilier intégré, télévision par satellite et droit de téléphoner », décrit Jean-Jacques Heintz. Leurs conversations peuvent être écoutées ou enregistrées. Ils disposent aussi de « locaux récréatifs », avec ping-pong, jeu de fléchettes et appareils de musculation. Ils peuvent suivre des cours d'anglais et participer à des « ateliers de créativité ».

Une justice lourde et coûteuse

La nourriture est qualifiée de « néerlandaise améliorée, mais sans alcool » par le greffier adjoint. Lorsque les familles leur rendent visite, les horaires sont assouplis. Y a-t-il des « parloirs d'amour » ? « Disons que nous accordons toute facilité aux familles pour se retrouver », indique pudiquement Jean-Jacques Heintz. Cet ancien président de tribunal de grande instance se rend régulièrement à la prison. « Les trois communautés, serbe, bosniaque et croate, cohabitent bien », constate-t-il. Coût d'une cellule, occupée ou vide : 1 300 francs par jour.

Le greffe est la charnière entre le bureau du procureur et l'étage des quatorze juges, ces derniers étant séparés par une sorte de « muraille de Chine psychologique » qui réduit au minimum les échanges de propos professionnels. Environ vingt-cinq fonctionnaires s'occupent de la gestion des témoins. « Il s'agit d'une section spéciale ayant deux tâches essentielles : la protection et l'appui aux témoins. » Seuls les cas sensibles sont confiés à cette équipe. Il peut s'agir d'une femme violée, ou d'une personne dont le témoignage pourrait lui attirer des ennuis... voire plus.

« Une fois, nous avons dû exfiltrer une femme qui témoignait à l'insu de son mari. Elle devait aller régulièrement à l'hôpital du coin pour un traitement. Elle a fait l'aller-retour à La Haye en vingt-quatre heures », se souvient Jean-Jacques Heintz. Cela est exceptionnel. En moyenne, un témoin passe au moins cinq jours aux Pays-Bas, dans une chambre d'hôtel réservée à l'année par le TPIY : « Chaque communauté a son hôtel », précise le greffier adjoint. Il arrive qu'une déposition mette la vie d'un témoin en danger, comme pour les procès contre des terroristes ou la Mafia. Le tribunal dispose alors d'un programme de réinstallation de témoins et de leurs familles dans des pays tiers : « Cela s'est produit plus d'une dizaine de fois », assure Jean-Jacques Heintz.

La justice pénale internationale est lourde et coûteuse, d'où la nécessité de réformer certains aspects de son fonctionnement. Deux comités y réfléchissent ; le premier nommé par l'Onu, le second réunissant des représentants des juges, du procureur, du greffe et des avocats. La récente nomination à la présidence de Claude Jorda, un magistrat qui a beaucoup réfléchi à ces questions et qui arrive avec un véritable programme, contribuera à la réforme d'une institution dont devrait largement s'inspirer la future Cour pénale internationale.

Publié dans Articles de Presse

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article