Sacem les secrets de la famille Tournier

Publié le par rodney42

JournalL'Express publié le 01/07/1999 par Charles Gilbert

 
Les dirigeants de la Sacem n'ont pas seulement voulu bloquer les avoirs des auteurs juifs. Pendant l'Occupation, la société «lyrique» a été au centre d'un système de mise en coupe réglée de la vie intellectuelle française, dirigé par le père de l'actuel président

Jean-Loup Tournier a donc décidé d'écrire lui-même l'Histoire. Le 30 juin, au cours d'une conférence de presse intitulée «Point d'étape sur la recherche historique du traitement des droits d'auteurs juifs sous le régime de Vichy», le tout-puissant président de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) comptait pouvoir balayer les accusations portées depuis quelques semaines contre la société qu'il dirige depuis trente-huit ans. Une circulaire du 17 novembre 1941, publiée en mai dernier dans la presse, montre en effet que les responsables de la Sacem ont, pendant la guerre, pris l'initiative de bloquer les avoirs des auteurs juifs en demandant à tous les sociétaires de fournir une «déclaration d'aryeneté» et en menaçant d' «internement en camp de concentration» tous ceux qui se rendraient coupables de contrefaçon. «Ces instructions n'ont jamais été appliquées, affirme aujourd'hui Tournier: nous avons retrouvé des documents qui permettent de le prouver et nous attaquerons en justice ceux qui ont participé à cette campagne diffamatoire.»


Cette opération de justification risque de se révéler bien insuffisante alors que la Sacem va bientôt devoir faire face à de nouvelles accusations encore plus embarrassantes. En effet, cette vénérable institution n'aurait été qu'un rouage au coeur d'un système très organisé de mise en coupe réglée de la vie intellectuelle. Plus surprenant encore, c'est le propre père de l'actuel président de la Sacem qui l'aurait animé. Un secret jusqu'à maintenant bien gardé: jamais aucun soupçon n'avait pesé sur Alphonse Tournier, cette personnalité du show-biz français, décédé en 1968.

Mais, ces jours-ci, c'est encore l'initiative de Tournier fils qui déclenche la colère des historiens de la mission Mattéoli, qui se sentent aujourd'hui bernés. Chargée par le gouvernement d'enquêter sur la spoliation des biens juifs pendant l'Occupation, celle-ci avait officiellement été saisie après la révélation de la fameuse circulaire de novembre 1941. Après moult tergiversations, le directeur de la Sacem avait accepté, le 3 juin dernier, de lui ouvrir ses archives. Mais cet accord n'a été suivi d'aucun effet. Malgré des demandes répétées, aucun chercheur n'a pu obtenir jusque-là le moindre rendez-vous. Les dirigeants de la société «lyrique», comme on l'appelle, étaient peut-être trop occupés à étudier eux-mêmes leurs fichiers historiques pour préparer la démonstration médiatique du 30 juin. «C'est inadmissible! s'indigne un chercheur de la mission Mattéoli: M. Tournier nous avait instamment demandé de garder la confidentialité sur ce dossier, et voilà qu'il organise une conférence de presse sans nous consulter, pour produire des documents auxquels nous n'avons pas eu accès! J'ai bien peur qu'on se serve de nous pour cautionner je ne sais quelle opération...»

Un comité créé par Pétain


Si Jean-Loup Tournier ne conteste plus la réalité de la circulaire antisémite, il semble en revanche très empressé à essayer de démontrer qu'aucun argent spolié aux auteurs juifs n'a été conservé par la Sacem. Ce qui serait susceptible de bloquer l'enquête lancée par la mission Mattéoli, dans la mesure où ses compétences se limitent en principe à retrouver les avoirs juifs en déshérence. «Il ne s'agit pas seulement d'argent dans cette affaire, mais aussi de morale!» insiste le compositeur Daniel Vangarde, dont les recherches obstinées sur le passé de la Sacem - dont il est sociétaire et avec laquelle il est en conflit depuis plusieurs années - ont permis de retrouver les documents à l'origine du scandale. Or, sur ce terrain de l'éthique, la Sacem n'est pas près de voir son image réhabilitée. D'autant que les nouveaux documents compromettants - que nous publions ci-contre - éclairent d'un jour encore plus inquiétant l'attitude passée de ses dirigeants. Ceux-ci ne se sont pas, en effet, contentés de céder à l'antisémitisme ambiant pendant la guerre. Ils ont participé à une vaste entreprise de contrôle de la propriété intellectuelle et de détournement des droits d'auteur mise en place par les autorités de Vichy. Entreprise dans laquelle Alphonse Tournier, le père de l'actuel président de la Sacem, a joué un rôle clef. On connaissait l'ampleur de la spoliation des juifs pendant la guerre, mais on savait peut- être moins à quel point cette spoliation s'étendait aussi aux biens immatériels, aux idées, à la création artistique.

30 novembre 1941: le maréchal Pétain signe une loi instituant la création du Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique. Celui-ci est chargé d' «assurer la discipline» et de «fixer les conditions d'exercice» de la plupart des professions littéraires et artistiques, qu'il s'agisse des musiciens, des auteurs de pièces de théâtre, des scénaristes, des librettistes d'opéra, des écrivains ou des producteurs de cinéma. Les compétences du nouveau comité s'étendent même aux fabricants d'appareils de reproduction mécanique, c'est-à-dire de tourne-disques, de radios et de matériel de projection. L'originalité par rapport aux autres ordres professionnels mis en place à cette époque tient au «service central de perception», qui, au sein de cette structure, devient le seul organisme habilité à collecter, en France comme dans les colonies, tous les droits d'auteur liés à l'exécution publique, à la diffusion et à la reproduction des oeuvres littéraires, théâtrales, musicales, cinématographiques, radiophoniques et discographiques. Les sociétés d'auteurs, qui assuraient jusque-là ce rôle de trésorier, ne sont plus autorisées qu'à redistribuer aux ayants droit l'argent que le service de perception veut bien leur verser, après en avoir prélevé au passage une partie, destinée à payer les dépenses du comité. Il est certain que, dans le contexte de l'époque et compte tenu des dispositions déjà édictées par la Sacem, ce comité a forcément joué un rôle majeur dans l' «épuration» du monde artistique. C'était un outil pour traquer les juifs, éventuellement les spolier.
La vie artistique est florissante pendant ces années noires: les cinémas et les théâtres sont bondés, les chansons qui fusent des Gramophone et des postes de radio aident à oublier la guerre et le rationnement. Les caisses du service central de perception se remplissent donc allègrement: son budget, contrôlé par le secrétariat d'Etat à l'Economie nationale, s'élève à 226,9 millions de francs en 1943 et à 216,2 millions en 1944.

Une information jusque-là occultée


Ce sont les responsables de la Sacem eux-mêmes qui ont suscité la mise en place de ce dispositif, au moment même où ils s'interrogeaient sur l'opportunité de bloquer les droits des auteurs juifs (voir L'Express n° 2501). On trouve ainsi dans le Journal officiel du 17 juillet 1941, soit quatre mois avant la signature de la loi, un décret du secrétariat d'Etat à l'Education nationale et à la Jeunesse, qui, «sur la demande de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique», crée une commission chargée d'étudier le fonctionnement administratif et financier de la Sacem elle-même, afin de préparer la future réforme.

Celle-ci entre effectivement en vigueur le 14 mars 1942, avec la nomination du président du comité. L'honneur échoit à un compositeur de 69 ans, membre de l'Institut et auteur d'ouvrages lyriques écrits avant la guerre de 14-18 et oubliés depuis, un certain Henri Rabaud, qui semble n'avoir assuré qu'un rôle de façade. Il est épaulé par des commissions consultatives composées de personnalités en vue, comme Sacha Guitry, Marcel Pagnol, le cinéaste Marcel L'Herbier et le compositeur Francis Poulenc. Mais le vrai pouvoir est en réalité détenu par le secrétaire général et directeur du service central de perception. Nommé sur avis du commissaire du gouvernement, celui-ci tient les cordons de la bourse et intervient à ce titre dans nombre de décisions concernant aussi bien le financement des aides à la création que les questions de censure et de propagande ou la saisie des droits des auteurs, prévue «en cas de manquement aux règles professionnelles». La judaïté était-elle alors considérée comme un «manquement aux règles professionnelles»?

C'est donc Alphonse Tournier, le père de Jean-Loup - mais aussi de l'écrivain Michel Tournier - qui s'est retrouvé nommé à ce poste, comme l'indique un article publié le 15 février 1943 dans la revue de l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, ancêtre de la très officielle Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, basée aujourd'hui à Genève. Cette information, restée jusque-là soigneusement occultée, ne concerne pas seulement celui qui était alors considéré comme le pionnier de la gestion de la propriété intellectuelle. Elle apporte aussi un nouvel éclairage sur l'histoire de la plupart des grandes sociétés d'auteurs françaises, à laquelle Alphonse Tournier a été intimement mêlé.

Mais qui était donc Alphonse Tournier? Ancienne gueule cassée de 14-18, éminent germaniste et grand connaisseur de la patrie de Goethe, où il a séjourné à maintes reprises - au point que ses amis le surnommaient «Ralph» - celui-ci s'est lancé dans le business en 1921 en prenant la direction de la société Edifo, qui gérait les droits des oeuvres gravées sur disque. Puis il fonde, en 1929, une structure totalement originale en créant le Bureau international de l'édition mécanique, le Biem, sorte de fédération de sociétés d'auteurs réparties à travers toute l'Europe, ce qui permet de contrôler la diffusion des oeuvres françaises à l'étranger, et vice versa. «Il avait fallu créer dans chaque pays adhérent une société nationale affiliée et plus ou moins subordonnée au Biem», explique ainsi l'écrivain Michel Tournier dans son livre Le Vent Paraclet, où il évoque partiellement les activités de son père, sans faire aucune allusion à ce comité. Ainsi ce dernier peut-il s'enorgueillir d'avoir placé à la tête d'une des plus importantes sociétés d'auteurs allemande basée à Berlin, la Stagma, un Français bon teint nommé Pierre Crétin, qui restera en fonction pendant toute la Seconde Guerre mondiale.

En 1935, Edifo est mise en liquidation judiciaire, après que sa gestion eut été mise en cause par des sociétaires contestataires. Ralph s'arrange alors pour faire racheter par la Sacem les archives de sa firme en déconfiture, qui se confondent avec celles du Biem. Celles-ci comprennent notamment les fichiers des auteurs et compositeurs indiquant leur éventuel pseudonyme, leur adresse et la liste de leurs oeuvres - données qui seront plus tard très convoitées par les autorités d'occupation. La même année, il préside également à la naissance de la Société des droits de reproduction mécanique (SDRM) - une filiale commune de la Sacem, du Biem et de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques - qui gère tous les droits d'enregistrement sur disque, film ou bande magnétique.

Un an plus tard, la SDRM rejoint la Confédération internationale des sociétés d'auteurs (Cisac), dont le congrès annuel se tient en 1936, à Berlin, juste après les Jeux olympiques, sous le patronage du Dr Goebbels. Alphonse Tournier, qui aurait fait partie du voyage, aura quelques années plus tard l'occasion de rencontrer en tête à tête le ministre de la Propagande du Reich. Durant la guerre, ce dernier exige en effet le transfert à Berlin des archives des sociétés d'auteurs françaises. Ralph fait alors le voyage outre-Rhin pour négocier avec lui et parvient à le dissuader. Avec quels arguments? La promesse de la création du fameux Comité des auteurs? L'assurance que les archives restées en France seront totalement ouvertes aux occupants nazis?


Les premières réunions du comité se tiennent en tout cas dans les bureaux personnels d'Alphonse Tournier, au Biem, 80, rue Taitbout, à Paris, avant d'être transférées au siège de la Sacem, rue Chaptal, où elles se poursuivront jusqu'à la Libération. Le service central de perception est officiellement dissous le 28 août 1944 par le gouvernement provisoire. Mais le comité professionnel qui l'abritait a survécu, rebaptisé «Commission de la propriété intellectuelle» (CPI): une institution d'étude et de surveillance chargée de toutes les questions de droits littéraires et artistiques en France, qui dépend aujourd'hui du ministère de la Culture.

Par un curieux bégaiement de l'histoire, Alphonse Tournier refait surface en 1950 à la direction de cet organisme d'Etat. Il y restera secrétaire général jusqu'à la fin des années 60... L'ancien grand argentier de la propriété intellectuelle sous Vichy a ainsi participé à l'élaboration de la loi française de 1957 sur le droit d'auteur, qui met l'accent sur le droit moral des créateurs, présenté comme «l'un des droits de l'homme»...

Autre pied de nez historique: la Sacem a perçu illégalement, jusqu'en 1954, les droits d'exécution en France des oeuvres des auteurs de la Stagma - la société allemande affiliée au Biem où Alphonse Tournier avait placé son ami Pierre Crétin - alors que les biens ennemis avaient été placés à la Libération sous séquestre de l'Etat français: ce qui lui a valu d'être attaquée en justice par le Trésor et de perdre son procès en appel. Après s'être intéressée aux compositeurs juifs pendant la guerre, la société lyrique a peut-être voulu redresser la balance en se rattrapant sur les auteurs de l'ex-Etat nazi.

Des sociétés quasi intouchables


L'ombre de Ralph continue en tout cas de planer sur la Sacem: la salle du conseil d'administration du luxueux siège social de Neuilly, où se prennent toutes les grandes décidions, porte ainsi le nom d'Alphonse Tournier. Son fils Jean-Loup se dépêche aujourd'hui de débarrasser la Sacem des traces de l'époque de la guerre. Le 10 juin dernier, l'assemblée générale a voté une réforme de son régime de sanctions: jusque-là les exclusions de membres étaient prononcées par le seul conseil d'administration, après avis d'un «comité de morale professionnelle». Il a également été décidé de procéder à une modification du règlement concernant les droits d'exécution publique des oeuvres des auteurs exclus et démissionnaires (ou dont la candidature n'a pas été acceptée): tout de même perçus par la société, ces droits étaient auparavant versés au compte de gestion ordinaire, c'est-à-dire dépensés dans l'année. Ces sommes devront désormais être conservées pendant dix ans. Mais rien n'a été fait pour modifier officiellement une disposition datant du 3 mai 1961 qui autorise le conseil d'administration à prendre des décisions à huis clos. Celles-ci sont consignées «dans un livre spécial, qui n'aura pas à être communiqué aux sociétaires». Ces bizarreries administratives, et bien d'autres anomalies de gestion dénoncées depuis des lustres, auraient peu de chances d'être tolérées dans n'importe quelle société «normale». Mais la Sacem, tout comme les autres sociétés d'auteurs en France, jouit d'un statut très spécial et de l'extrême mansuétude de son autorité de tutelle, le ministère de la Culture. Depuis la guerre, la «Lyrique» n'a en effet jamais été soumise à aucun audit externe, à aucune enquête de la Cour des comptes ni à aucun contrôle fiscal. Les sociétés civiles sont ainsi considérées comme «offshore», c'est-à-dire intouchables.

Plus étonnant encore est le silence assourdissant manifesté aujourd'hui encore par les sociétaires de la Sacem à propos de l'attitude de ses dirigeants pendant la guerre. «Nous sommes en 1999, la guerre est finie, il faut arrêter de remuer ces vieilles histoires», a lâché l'un d'eux lors de la dernière assemblée générale, le 8 juin, alors que Daniel Vangarde tentait d'amener le débat sur le sujet. Celui par qui le scandale est arrivé est aujourd'hui menacé d'exclusion, et surtout bien seul, malgré une lettre que lui a envoyée le 14 juin la présidence de la République. Jacques Chirac s'y déclare «extrêmement sensible à la délicate affaire», qu'il compte «évoquer personnellement avec le président de la Mission d'étude sur la spoliation des juifs de France». Les auteurs et compositeurs français préfèrent-ils une immobilité qui satisfait leurs intérêts, quitte à s'accommoder avec la morale? Ou bien redoutent-ils la sanction ultime susceptible de tomber sur ceux qui ruent trop dans les brancards? Dans le jargon interne de la Lyrique, on appelle ça la «bombe atomique» - ce qui en dit long sur la puissance attribuée aux dirigeants de la Sacem. La «bombe» consiste à lâcher un bataillon d'experts sur les partitions ou les textes de la victime jusqu'à ce qu'ils détectent une «antériorité»: autrement dit, des similitudes avec d'autres oeuvres, qui permettent d'accuser le gêneur de plagiat, donc de l'exclure et de lui confisquer tous ses droits passés et présents.

Publié dans Articles de Presse

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