Patrick et Isabelle Balkany risquent une incarcération après la révocation de leur placement sous bracelet électronique

Publié le par franceinfo France Télévisions

Le tribunal d'application des peines d'Evreux avait décidé de suspendre cet aménagement de peine mi-décembre pour des manquements répétés à leur assignation à résidence. Une décision confirmée par la justice jeudi.

Isabelle et Patrick Balkany lors d'un conseil municipal à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), le 15 avril 2019. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Isabelle et Patrick Balkany lors d'un conseil municipal à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), le 15 avril 2019. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

La cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime) a révoqué, jeudi 3 février, le placement sous bracelet électronique d'Isabelle et Patrick Balkany. Cette décision, qui ouvre la voie à leur incarcération, confirme celle du tribunal d'application des peines d'Evreux, prononcée mi-décembre. Leur aménagement de peine est révoqué à cause de manquements répétés à leur assignation à résidence au moulin de Cossy, leur manoir de Giverny (Eure).

Le parquet général peut désormais décider d'attendre le délai de pourvoi en cassation (cinq jours) pour prononcer l'incarcération des Balkany. Un éventuel pourvoi du couple ne lui permettrait pas d'échapper à la prison. La cour peut aussi décider de les remettre sous bracelet électronique.

Isabelle Balkany hospitalisée

L'avocat de Patrick Balkany, Romain Dieudonné, a dénoncé dans un communiqué une décision "inquiétante en droit et en fait" en raison de l'état de santé de son client. L'ancien maire de Levallois, interrogé sur BFMTV, a par ailleurs confirmé que sa femme avait été transportée à l'hôpital après l'annonce de la décision. Elle avait publié un message équivoque sur Twitter quelques minutes avant, qui rappelle celui qu'elle avait posté sur Facebook avant sa tentative de suicide début mai 2019, avant le premier procès.

"Nous savions qu'Isabelle Balkany était épuisée", a déclaré son avocat, Pierre-Olivier Sur, à France Télévisions. "Son acte ne m'étonne pas. Ce n'est pas du chantage au suicide. C'est l'expression d'un appel au secours, qui en termes judiciaires pose question sur le sens, la proportionnalité et même l'humanité d'une incarcération à ce stade."

Des bracelets électroniques depuis mars 2021

Patrick Balkany a déjà été incarcéré en septembre 2019 après sa condamnation pour fraude fiscale, mais il avait été libéré au bout de cinq mois sous contrôle judiciaire pour raison de santé. Isabelle Balkany a quant à elle écopé de trois ans de prison sans mandat de dépôt.

Le 27 mai 2020, les époux Balkany avaient été condamnés en appel à respectivement cinq et quatre ans de prison, sans incarcération immédiate, pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et "prise illégale d'intérêts". Ils avaient été placés sous bracelet électronique en mars 2021.

Publié dans Articles de Presse

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