Crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide… Comment qualifier les exactions commises en Ukraine ?

Publié le par 20 Minutes par Caroline Politi et Hélène Sergent

CONFLIT Depuis le début du conflit en Ukraine, les troupes russes font l’objet d’accusations de crimes divers

Des volontaires transportent des corps découverts à Boutcha, en Ukraine, le 4 avril 2022. — Efrem Lukatsky/AP/SIPA

Des volontaires transportent des corps découverts à Boutcha, en Ukraine, le 4 avril 2022. — Efrem Lukatsky/AP/SIPA

Un hôpital pédiatrique bombardé à Marioupol dans l’est de l’Ukraine, quelques jours à peine après le début de l’invasion russe. Des cadavres qui gisent en pleine rue, des hommes, des femmes et des enfants entassés dans des fosses communes, les mains parfois liées dans le dos… Un mois et demi après le début de ce conflit, les condamnations internationales se multiplient au rythme des images d’exactions.

Ce mercredi, encore, le président américain Joe Biden dénonçait des « crimes de guerre majeurs ». Évoquant les massacres de Boutcha, le Premier ministre britannique, Boris Johnson, a, lui, pointé une « situation qui ne semble pas loin du génocide ». Quant au président ukrainien, Volodymyr Zelensky, il a, à plusieurs reprises, soulevé la notion de crimes contre l’humanité. Mais toutes ces incriminations sont définies par le droit international. Que recouvrent-elles précisément ? 20 Minutes fait le point.

Les crimes de guerre

C’est la notion la plus large puisqu’elle englobe toutes les infractions aux différentes lois et conventions qui régissent la guerre. « Un certain nombre de règles à respecter pendant un conflit armé ont été définies, notamment par les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles », précise Catherine Le Bris, chargée de recherche au CNRS. L’assassinat de populations civiles, les actes de torture – y compris contre des militaires – ou les viols sont ainsi proscrits. Tout comme les pillages, les exécutions d’otages, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des écoles, des hôpitaux ou des musées. « Les attaques indiscriminées contre la population civile, c’est-à-dire toutes celles qui n’ont pas d’objectif militaire », peuvent entrer dans cette catégorie, précise cette spécialiste du droit international.

Dès le 2 mars dernier, la Cour pénale internationale (CPI), autorité compétente pour juger ces crimes, a ouvert une enquête sur la situation en Ukraine. « Je suis convaincu qu’il existe une base raisonnable pour croire que des crimes de guerre présumés ont été commis », a indiqué Karim Khan, le procureur de cette instance, précisant que ses investigations viseraient tous les actes commis dans le pays depuis novembre 2013, soit le début du conflit dans le Donbass. Reste désormais à effectuer le long travail de collectes de preuves pour identifier les donneurs d’ordre et quels bataillons ont été susceptibles de les appliquer. Car dans ce type d’affaire, les accusés doivent répondre de manière individuelle, un Etat ne peut être poursuivi.

Les crimes contre l’humanité et les génocides

Si une exaction, même isolée, peut être qualifiée de crime de guerre, la notion de crime contre l’humanité, elle, revêt un « caractère systématique », note Catherine Le Bris. Et de préciser : « Ces crimes sont commis en application d’une politique définie par un Etat, on appelle aussi cela une "attaque généralisée", qui repose sur un plan concerté. » L’article 7 du Statut de Rome le définit notamment par des actes d’extermination, de réduction en esclavage, de prostitution forcée ou de déportation. « De mon point de vue, ce qu’on a vu sur les images de Boutcha, ce sont des crimes de guerre. Ce sont des crimes contre l’humanité si on parvient à démontrer que ces actes ont un caractère systématique dans ce conflit », illustre la chargée de recherche au CNRS.

Quant à la notion de génocide, employée à plusieurs reprises par le président ukrainien, difficile, en l’état, d’affirmer que cela puisse en relever. Selon l’article 6 du Statut de Rome, il s’agit d’un acte « commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ». Contrairement aux crimes contre l’humanité, cette notion vise donc un groupe de personnes dans l’intention de le détruire. Il faudrait ainsi pour les faits constatés à Boutcha, pouvoir affirmer que derrière ces images se cache une intention de détruire un groupe de population. Enfin, ces infractions peuvent se cumuler : une personne peut être condamnée pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.

Le crime d’agression

« Le crime d’agression, c’est un crime contre la paix. C’est le fait pour un Etat d'employer la force armée contre un autre », détaille Catherine Le Bris. Contrairement aux autres types de crimes internationaux, la Cour pénale internationale (CPI) n’est pas compétente pour le juger car il présente un régime spécifique : pour ce crime, la Russie doit avoir accepter la compétence de la Cour. Par ailleurs, la Russie a retiré sa signature du texte qui définit ce crime - le Statut de Rome - il y a quelques années. C’est la raison pour laquelle, certains observateurs comme le juriste spécialiste du droit international, Philippe Sands, appellent désormais à créer un tribunal ad hoc sur le conflit ukrainien.

Selon eux, la création d’une telle juridiction permettrait, par exemple, de juger le président Russe Vladimir Poutine. En effet, selon le Statut de Rome, ce crime est défini comme l’exécution d’un acte d’agression par « une personne en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État ». « Dans ce conflit, on sait bien que le responsable, c’est la présidence russe. La question de l’imputation du crime se pose moins alors qu’elle peut être beaucoup plus complexe à déterminer dans le cadre d’un crime de guerre ou contre l’humanité », conclut Catherine Le Bris.

Publié dans Articles de Presse

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