Gérald Darmanin annonce le report du projet de loi immigration, dont l'examen devait débuter en octobre

Publié le par franceinfo France Télévisions

Le ministre de l'Intérieur annonce au "Figaro" qu'une concertation sera d'abord organisée à la rentrée, avant un "grand débat" au Parlement préalable à la présentation du projet.

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 26 juillet 2022 à Paris. (BERTRAND GUAY / AFP)

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 26 juillet 2022 à Paris. (BERTRAND GUAY / AFP)

Gérald Darmanin a annoncé le report du projet de loi immigration, dont l'examen devait commencer au Sénat en octobre. Ce texte sera remplacé par un "grand débat" sur le sujet à l'Assemblée nationale et au Sénat, annonce le ministre de l'Intérieur dans un entretien au Figaro, mercredi 3 août. Fin juillet, sur RTL, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé la présentation "à la rentrée de septembre" d'une loi pour lever "les réserves" législatives empêchant l'expulsion du territoire d'étrangers délinquants.

Cette fois-ci, Gérald Darmanin souhaite d'abord une concertation, place Beauvau, avec les différents partis, partenaires sociaux, associations et représentants de la société civile. Un "grand débat sur l'immigration" sera ensuite mis à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et du Sénat, en octobre, avant la "présentation d'un projet de loi finalisé".

"Nous avons une proposition de texte législatif, mais pour un tel sujet, deux mois de concertation ne sont pas de trop." Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur au "Figaro"

"Nous souhaitons passer à la vitesse supérieure en France", a également déclaré Gérald Darmanin, dans cet entretien au Figaro. "Cela va passer par une réforme profonde de l’organisation de l’asile, une intégration bien plus exigeante des étrangers arrivant sur le territoire national, une réflexion nécessaire sur le rapport entre immigration et économie, ainsi que par une lutte plus intraitable que jamais contre les étrangers délinquants." Et le ministre évoque déjà plusieurs idées.

Plusieurs mesures à l'étude place Beauvau 

"Nous pourrions examiner les protections contre l’éloignement dont bénéficient certaines catégories d’étrangers", estime Gérald Darmanin, "en lien avec leur âge d’arrivée en France ou leur statut marital, et qui ne découlent pas d’obligations constitutionnelles ou internationales." Il propose également de porter "de un à trois ans la possibilité de placer en rétention ou d’assigner à résidence un étranger sur le fondement de son OQTF [obligation de quitter le territoire français]". Enfin, il souhaite une réduction du délai "pour quitter volontairement le sol français de 30 à 15 jours après l’injonction du préfet".

"Depuis la fin de la pandémie, nous retrouvons des chiffres plus 'classiques', avec environ 30% des OQTF exécutées", a-t-il déclaré au Figaro. "Au premier semestre, ce chiffre a même augmenté de 50% vers les pays du Maghreb et de l’Afrique et plus de 3 000 délinquants étrangers ont été éloignés en deux ans."

Publié dans Articles de Presse

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