Guerre en Ukraine : six mois de conflit émaillés de crimes de guerre

Publié le par Le Monde par Fatoumata Sillah

29 000 crimes de guerre présumés ont déjà été signalés aux services du procureur général d’Ukraine. La Cour pénale internationale continue d’enquêter sur de potentiels crimes de guerre en Ukraine, aux côtés d’une équipe européenne, mais aussi des ONG Amnesty International et Human Rights Watch.

Appartements détruits par des bombardements, à Kharkiv, en Ukraine, dimanche 13 mars 2022. ANDREW MARIENKO / AP

Appartements détruits par des bombardements, à Kharkiv, en Ukraine, dimanche 13 mars 2022. ANDREW MARIENKO / AP

Bombardements de civils, exécutions sommaires, viols… six mois après le début de l’invasion russe, le 24 février, plus de 29 000 crimes de guerre présumés ont déjà été signalés aux services du procureur général d’Ukraine, Andriy Kostin, et enregistrées sur le site Warcrimes.gov.ua, un « hub informatique » pour les diverses institutions ukrainiennes. Le site fait aussi état de la mort de 373 enfants, sans compter les victimes potentielles dans les zones encore occupées par l’armée russe. A ce jour, 624 commanditaires russes présumés ont été identifiés.

La Cour pénale internationale (CPI), qui a qualifié l’Ukraine de « scène de crime », a ouvert, début mars, une enquête sur de possibles crimes de guerre, après avoir reçu le feu vert de quarante-trois Etats. Quelque quatorze pays européens enquêtent également sur le terrain à travers une équipe commune d’enquête qui travaille en coopération avec la CPI. Des ONG comme Amnesty International et Human Rights Watch (HRW), mais aussi le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, des associations d’avocats et des volontaires travaillent à la collecte de preuves qui deviendront un jour l’or noir des procès pénaux internationaux.

L’Ukraine mène, quant à elle, ses propres investigations, lesquelles ont débouché sur de premiers procès. Deux soldats russes ont été condamnés, en mai, à onze ans et demi de prison par un tribunal ukrainien pour avoir bombardé des zones civiles, tandis qu’un autre a été emprisonné à perpétuité pour le meurtre d’un civil, avant de voir sa peine réduite à quinze ans de prison.

La Russie nie systématiquement toutes les exactions dont ses troupes sont accusées. Et elle accuse en retour l’Ukraine de crimes de guerre.

« Actes inhumains et barbares »

Près de Kiev, la ville de Boutcha, où des centaines de cadavres et des fosses communes ont été retrouvés après le retrait de Moscou en mars, est devenue le symbole des exactions commises par l’armée russe en Ukraine. Mille deux cents civils y auraient été abattus, selon les autorités locales. Un massacre qualifié de « génocide » par le président ukrainien, Volodymyr Zelensky. A Borodianka, huit bâtiments ont été touchés par des frappes russes, les 1er et 2 mars, s’effondrant sur les habitants qui avaient trouvé refuge dans les caves.

Le bombardement du théâtre de Marioupol, le 16 mars, où s’étaient réfugiés des centaines de civils et devant lequel le mot « enfant » était écrit en grandes lettres blanches, a, lui aussi, été « clairement » identifié comme un crime de guerre par Amnesty International. Le 10 mars, le bombardement par l’armée russe d’un établissement médical abritant à la fois, toujours à Marioupol, un hôpital pédiatrique et une maternité avait également fait dix-sept blessés. Une attaque qualifiée de « crime de guerre » par l’Union européenne. Au moins 20 000 personnes ont péri dans cette ville détruite à 90 %, selon Kiev.

Dans le Donbass, en territoire séparatiste, l’armée russe a été accusée par l’Ukraine d’avoir bombardé, en juillet, la prison d’Olenivka, où se trouvaient des prisonniers de guerre ukrainiens qui s’étaient illustrés dans la défense du site de l’aciérie Azovstal, à Marioupol. Selon l’état-major ukrainien, la Russie a cherché à « camoufler les tortures de prisonniers et les exécutions » qui y ont été « perpétrées ». « Ces actes inhumains et barbares constituent de graves violations des conventions de Genève et de leur protocole additionnel et s’apparentent à des crimes de guerre », a souligné le chef de la diplomatie de l’Union européenne, Josep Borrell. La Russie, quant à elle, accuse Kiev d’être à l’origine de ces frappes.

Dans un rapport publié mardi 16 août, HRW fait état de plusieurs attaques récentes russes à Kharkiv, deuxième plus grande ville d’Ukraine, perpétrées en violation apparente du droit international humanitaire et des lois de la guerre.

Depuis le début de la guerre, selon le procureur adjoint de la région de Kharkiv, Andrii Kravchenko, cité dans le rapport de HRW, « au moins 1 019 civils, dont 52 enfants, ont été tués et 1 947 autres ont été blessés, dont 152 enfants, lors des centaines d’attaques des forces russes dans la région de Kharkiv ».

Les signalements de violences sexuelles commises par des soldats russes contre des civils ukrainiens ne cessent par ailleurs d’augmenter. En juin, l’Organisation des Nations unies (ONU) dénombrait 124 cas de violences sexuelles, dont la moitié sur des enfants. Des chiffres probablement largement sous-estimés, la plupart des victimes restant généralement silencieuses. Rien que dans la région de Boutcha, un militant des droits humains kazakh répertoriait 173 cas d’agressions sexuelles ou de viols sur les femmes, les hommes et les enfants.

Au total, depuis le début de la guerre et jusqu’au 7 août, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (OHCHR) a enregistré 12 867 victimes civiles de la guerre en Ukraine. Parmi elles, 5 401 personnes, dont 325 enfants, ont été tuées et 7 466 autres, dont 580 enfants, ont été blessées. « L’utilisation d’armes explosives ayant des effets sur de vastes zones, notamment des tirs d’artillerie lourde, des systèmes de roquettes à lancement multiple, des missiles et des frappes aériennes », est en cause, selon l’organisation. Mars a été le mois le plus meurtrier, avec 3 144 civils tués, plus de la moitié des chiffres enregistrés. Toutefois, ces derniers seraient très largement sous-estimés. Les enquêtes doivent se poursuivre, notamment à Marioupol, à Sievierodonetsk ou encore à Lyssytchansk, « où il y aurait de nombreuses victimes civiles », « des rapports doivent encore être corroborés », explique le OHCHR.

Armes à sous-munitions

A Kharkiv, HRW estime que l’armée russe a utilisé des armes à sous-munitions, qui sont indistinctement létales à l’égard des populations civiles, et dont l’emploi pourrait constituer un crime de guerre. Leur utilisation est interdite par la convention d’Oslo de 2008, mais ni Moscou ni Kiev ne l’ont signée. Plusieurs hôpitaux et une maternité ont également été touchés. « Les attaques délibérées contre des hôpitaux et d’autres installations médicales qui ne sont pas utilisées pour mener des attaques sont interdites et constituent des crimes de guerre », rappelle l’ONG.

Dans la plupart des attaques documentées, de potentielles cibles militaires n’ont pas pu être identifiées près des lieux touchés, et aucune force ukrainienne n’a été observée à proximité des cibles de frappes dans sept des huit attaques documentées par le dernier rapport de HRW. « Celles-ci ont [toutes] été perpétrées dans des zones peuplées et de manière indiscriminée » entre civils et militaires, affirme l’ONG.

Entre le 24 février et le 7 mai, un représentant du service d’urgences de l’Etat, à Kharkiv, a déclaré avoir collecté 2 700 sous-munitions non explosées dans la ville et ses environs, d’après le rapport de HRW.

Des exactions commises par des soldats ukrainiens contre des prisonniers de guerre russes

En Russie et dans le Donbass, le comité d’enquête de la Fédération de Russie, principal organe d’investigation judiciaire, travaille également sur de présumés crimes de guerre ukrainiens. Fin mars, des vidéos diffusées sur les réseaux sociaux et vérifiées par Le Monde montraient des exactions commises par des soldats volontaires ukrainiens contre des prisonniers de guerre russes, allant à l’encontre des conventions de Genève.

Début août, une enquête d’Amnesty International accusant l’Ukraine d’installer des infrastructures militaires dans des zones habitées, en violation du droit international humanitaire, a déclenché l’une des plus explosives polémiques pour une grande ONG ces dernières années.

Amnesty International relève au moins dix-neuf exemples où les forces armées ukrainiennes ont installé des bases et déployé des armes dans des zones résidentielles. En conséquence, les civils deviennent les victimes collatérales du barrage d’artillerie auquel la Russie soumet l’ensemble du front dans sa guerre de conquête. Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a notamment accusé l’ONG de mettre « la victime et l’agresseur sur un pied d’égalité ». Il a rappelé que les frappes russes ont détruit près de deux cents églises et lieux de culte, deux mille deux cents institutions d’enseignement et neuf cents hôpitaux et cliniques.

De son côté, la vice-ministre de la défense ukrainienne, Hanna Maliar, a souligné combien l’ONG ignorait les réalités tactiques : « L’armée ukrainienne fortifie et défend les villes et les villages. Si nous attendons l’ennemi russe sur le champ de bataille, comme certains nous le conseillent, les Russes occuperont toutes nos maisons. » La très large supériorité russe en puissance de feu et en artillerie ne laisse pas d’autre choix à la défense ukrainienne que d’utiliser les bâtiments comme protection.

Amnesty International reproche cependant à l’armée ukrainienne de ne pas avoir évacué les civils environnant ses bases militaires. « Ces violations ne justifient cependant pas les attaques menées sans discrimination par les forces russes, qui ont fait de nombreux morts et blessés parmi la population civile », insiste toutefois l’ONG, qui maintient « pleinement » ses conclusions, malgré le tollé international suscité par son rapport.

Que sont les crimes de guerre ?

Les « crimes de guerre » se définissent comme des violations graves du droit international commises à l’encontre de civils ou de combattants à l’occasion d’un conflit armé et qui entraînent la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs, selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH). Ces crimes correspondent à des violations des conventions de Genève, adoptées au lendemain de la seconde guerre mondiale, en 1949. Leur codification la plus récente se trouve à l’article 8 du statut de Rome de 1998, fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Cet article définit plus de cinquante exemples de crimes de guerre. L’utilisation de gaz, ou d’armes généralement interdites qui peuvent causer « des souffrances inutiles » ou « frapper sans discrimination » comme des armes à sous-munitions, sont notamment considérées comme « crimes de guerre ». L’URSS et l’Ukraine ont ratifié la Convention de Genève en 1954. La Russie a révoqué, en 2019, la reconnaissance de l’un des protocoles, mais reste signataire du reste des accords.

Publié dans Articles de Presse

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