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"Maastricht : grand-mère de toutes les batailles"

Publié le par Marianne par Gaël Brustier

Dans une tribune, le politologue Gaël Brustier revient sur le traité de Maastricht en 1992 et la campagne menée par le camp du « non » dont les leaders ont été Philippe Séguin, Jean-Pierre Chevènement et Charles Pasqua, qui a mené à terme à la naissance du souverainisme.

Philippe Seguin BEP/OUEST-FRANC

Philippe Seguin BEP/OUEST-FRANC

Jusqu’à 1992, la petite ville néerlandaise de Maastricht était surtout connue par le siège militaire conduit par Vauban en 1673 au cours duquel d’Artagnan trouva la mort. Rétrospectivement, d’aucuns y virent un sombre présage lorsque deux réunions du Conseil européen s’y tinrent en décembre 1991 et en février 1992 afin de signer du traité établissant l’Union européenne (UE). François Mitterrand, alors président de la République, a gardé depuis sa jeunesse une inébranlable fidélité pour l’idée européenne. Garde des Sceaux lors de la signature des traités de Rome de 1957, c’est un patient militant de l’intégration européenne, marqué comme les hommes de son époque par la guerre et une forme de non-conformisme propre aux années 1930. La chute du Mur, la réunification des deux Allemagne et la progression des idées néolibérales définissent le contexte d’élaboration du traité.

Andrew Moravcsik, professeur à Princeton et l’un des meilleurs spécialistes de l’Union européenne, a expliqué les ressorts du processus d’intégration européenne. « L’Europe » n’est pas une marche triomphale initiée par une avant-garde visionnaire. Elle se construit d’abord par d’âpres négociations intergouvernementales. Les gains visés par les Etats sont une incitation à aller plus loin mais nécessitent une négociation, souvent dure. C’est pourquoi il faut se garder de toute présentation des acteurs de la négociation de Maastricht de façon « héroïsante ». Le mythe originel des « Pères fondateurs » a irradié Jacques Delors en se fondant sur « Le mythe » Jean Monnet, celui des traités de Rome de 1957.

Les négociateurs sont plus prosaïquement des experts en donnant-donnant. Buts et stratégies des différents États ne sont pas uniformes mais tout l’art de l’élaboration du traité est de les faire converger. La « relance » de l’intégration européenne avec l’Acte Unique (1986) se fonde sur cette réalité-là. Elle consacre de « l’intégration négative », c’est-à-dire de la déréglementation, comme l’écrit Fritz Scharpf comme moteur de l’intégration européenne. Comprendre le moment Maastricht, de ses prémisses au référendum, c’est comprendre le balancement entre négociations intergouvernementales d’une part et souveraineté populaire de l’autre. Certes, on réduit volontiers Maastricht à un accord Mitterrand-Kohl, alors que l’affirmation d’une dialectique entre une souveraineté élitaire émergente et une souveraineté populaire persistante est le fait marquant de ce moment historique. En convoquant un référendum, François Mitterrand reconnaît cette dernière comme nécessaire tout en n’hésitant pas à dramatiser l’enjeu de la ratification afin, diront certains, de forcer la main des Français.

« Pour Chevènement, c’est la revanche sur 1983 qui se joue impliquant de sourcilleux exposés sur la politique monétaire portant Maastricht. François Mitterrand décide de la voie référendaire. »

Si, au niveau européen, monnaie et marché uniques sont la clé de voûte « programmatique » du traité, deux dimensions de l’Europe apparaissent : l’autonomisation des élites qui la « font » et l’émergence d’un pouvoir symbolique non moins déterminant pour ériger les gouvernants nationaux en « dirigeants européens » responsables. Contenu du traité (monnaie unique, libre circulation des marchandises et des capitaux) et contenant sont liés et servis par la puissance symbolique de la référence européenne. Désormais, pour gouverner un pays européen, il faudra être élu et… légitime. La légitimité ne procède plus exclusivement du suffrage universel.

Dès la fin du printemps et pendant tout l’été, les différentes campagnes du « non » se déploient. Le véritable coup d’envoi de la campagne se tient le 5 mai 1992 avec le discours de Philippe Séguin, député des Vosges et ancien ministre RPR. Prononcé pendant plus de deux heures lors d’une séance présidée par Pierre Mazeaud, est un coup de tonnerre. Applaudi par une grande partie du groupe RPR à l’Assemblée nationale, Philippe Séguin l’est aussi par le député UDF Philippe de Villiers et avec un enthousiasme certain par Jean-Pierre Chevènement, chef de file des minoritaires du PS. Fin août, les chevènementistes quittent le PS pour fonder le Mouvement des Citoyens (MDC). Ils vont à la fois planter les fondations d’un « non de gauche » treize ans plus tard mais surtout approfondir le sillon du « non républicain », marqué par des convergences avec des personnalités gaullistes notamment, dont Léo Hamon. Pour Chevènement, c’est la revanche sur 1983 qui se joue impliquant de sourcilleux exposés sur la politique monétaire portant Maastricht. François Mitterrand décide de la voie référendaire.

Charles Pasqua et Philippe Séguin bénéficient d’un large soutien des militants du Rassemblement pour la République (RPR) épaulés par les rotatives et les slogans aussi simples qu’efficaces du MIL et de l’UNI. Les chefs du RPR prenaient parti pour le « oui » mais leur électorat populaire file vers le « non ». Si treize ans plus tard, en 2005, c’est la coupure en deux du PS qui est bien le deus ex machina de la campagne référendaire, en 1992 c’est la fracture au sein du RPR qui est l’événement majeur de la campagne. Philippe Séguin, rapidement rejoint par Charles Pasqua, va rester l’acteur incontestablement le plus dynamique de la campagne. Dynamique parce qu’il mène sa campagne tambour battant du septentrion au midi mais également dynamique parce qu’il impose sa problématique, avec l’aide notamment d’un jeune intellectuel gaulliste, Henri Guaino. Pendant la campagne le « Rassemblement pour le Non » porte haut son étendard « Liberté, je chéris ton NON ». À partir de 1994, à chaque élection européenne, des listes « eurosceptiques » concurrencent celles du RPR et de l’UDF.

« Le débat entre le président François Mitterrand et Philippe Séguin, ténor de la campagne du non, ne scelle pas le sort du scrutin. »

Moteur de la méfiance pour le traité de Maastricht, c’est l’indifférenciation ressentie des politiques menées depuis 1983, politiques prônées par les tenants du « oui », qui nourrit le non. À Sélestat, l’ancien président de la République Valéry Giscard d’Estaing et la ministre déléguée aux affaires européennes Élisabeth Guigou font cause commune non sans panache mais suscitent un trouble sans doute salvateur. Les fractures sont vives dans chaque camp politique. À droite, les tenants du non jouent de l’hostilité de leur électorat envers François Mitterrand afin de monopoliser l’espace de l’opposition. Au PS, Chevènement reprend l’antienne qui reste la sienne depuis longtemps : « Maastricht, c’est Delors en Barre pour la finance et Waterloo pour le citoyen ». Dix ans plus tard, en 2002, c’est à partir de cette dénonciation qu’il lança sa campagne présidentielle.

Le débat entre le président François Mitterrand et Philippe Séguin, ténor de la campagne du non, ne scelle pas le sort du scrutin. Se déroulant le 3 septembre dans l’amphithéâtre de la Sorbonne, il consacre la stature nationale de Philippe Séguin mais il renforce la gravité de l’appel d’un chef de l’État qui, gravement atteint par la maladie, se fait imperturbable sphynx. Les deux dernières semaines de campagne donne le oui victorieux d’une courte marge après une forte augmentation des intentions de vote en faveur du non pendant le mois d’août. Finalement, avec 51,04 % le 20 septembre, le oui l’emporte.

Pendant cette campagne, on ne parle pas encore de « souverainistes ». Le mot n’est importé du Québec que quelques années plus tard par Philippe Rossillon, un haut fonctionnaire gaulliste, militant de la francophonie. Cette campagne est néanmoins décisive pour une chose : elle laisse penser qu’au clivage gauche-droite s’ajoutent ou se substituent d’autres clivages, d’abord celui du « oui » et du « non » de 1992, celui des tenants de la « pensée unique » contre les tenants de « l’autre politique » mais également d’autres. Les années suivant, au fil des événements, on voit fleurir une série de qualificatifs apparaître : « fédéralistes », « nationaux-républicains », « libéraux-libertaires » etc. En 1999, la première affiche de campagne de Charles Pasqua pour les européennes scande « Gauche droite, gauche droite, marchons contre l’euroland » qui propose à la France d’être « pleinement soi-même plutôt que d’être le quinzième d’un tout » et tente de subvertir le clivage gauche-droite.

Celle-ci a été réalisée, par en haut et au profit du consensus maastrichtien, avec l’élection d’Emmanuel Macron en 2017. Le sens politique et historique du moment Maastricht n’est compréhensible que par l’intégration des acteurs de la campagne à des logiques sociales plus vastes. L’autonomie croissante de ce que Charles Wright Mills définit comme les « élites du pouvoir » ne fait pourtant pas l’économie de la souveraineté populaire. Maastricht fait certes entrer la construction européenne dans le débat public mais le traité révèle une véritable aporie, dans laquelle se retrouve immédiatement la nouvelle UE. Sa vocation à se politiser et à se démocratiser rencontre l’obstacle d’une légitimité éclatée et la coexistence de deux souverainetés : l’une populaire et l’autre élitaire.

Publié dans Articles de Presse

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