Le 49.3 sur le budget « probablement pour demain », selon Olivier Véran

Publié le par Le Huffpost par Jade Toussay

L’examen de la première partie du PLF s’achève mercredi 19 octobre à l’Assemblée. Le gouvernement a donc moins de 48h pour faire appel au 49.3.

THOMAS SAMSON / AFP Élisabeth Borne à l’Assemblée naitonale le 11 octobre 2022.

THOMAS SAMSON / AFP Élisabeth Borne à l’Assemblée naitonale le 11 octobre 2022.

POLITIQUE - Un 49.3 in extremis ? L’utilisation de cet outil constitutionnel pour faire passer le projet de budget 2023 sera « probablement pour demain », lors de la dernière journée de l’examen du texte à l’Assemblée, selon le porte-parole du gouvernement Olivier Véran ce mardi 18 octobre.

« La fin des débats sur la première partie du budget, c’est pour la journée de demain », rappelle Olivier Véran sur France 2. Le 49.3 peut donc être « pour aujourd’hui ou pour demain, probablement pour demain j’imagine. Maintenant on verra comment les débats évoluent dans la journée d’aujourd’hui », ajoute-t-il.

Un 49.3 dès ce mardi n’est donc pas non plus catégoriquement exclu. Mais en pleine journée de mobilisation interprofessionnelle pour la revalorisation salariale, l’utilisation d’un outil considéré comme « un passage en force » du gouvernement n’est pas non plus sans risque dans l’opinion.

« Des débats de qualité » et des amendements conservés ?

L’examen du budget 2023 a donné lieu à des débats houleux, avec à la clé de nombreux revers pour le gouvernement. Plusieurs amendements ont été adoptés contre son avis, dont un à la symbolique forte sur la taxation des super-dividendes. Les députés ont aussi rejeté la limitation de déficit public à 5%, une des priorités de l’exécutif.

Malgré ces modifications, toutes les oppositions ont réaffirmé leur intention de ne pas voter leurs textes, a fait savoir dimanche soir au 20H de TF1 la Première ministre, après avoir reçu les chefs de groupes à Matignon. L’utilisation du 49.3 est donc inéluctable. Mais une question de taille demeure : l’exécutif conservera-t-il certains des amendements votés lors de l’examen du texte ?

Oui, selon Olivier Véran, qui a salué « des débats qui sont de qualité ». Il a cependant rappelé les deux « lignes rouges » de l’exécutif : « On n’augmentera pas les impôts des Français, ni la dette du pays », rappelle-t-il. Ce qui, de fait, exclu un certain nombre de propositions déjà votées. La veille, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a enterré l’amendement du MoDem sur les super-dividendes. « Nous rejetons l’amendement au nom de la cohérence de notre politique », a déclaré le locataire de Bercy sur BFMTV.

De quoi provoquer l’agacement de l’opposition. « Que faisons-nous ici ? », a interrogé la cheffe des députés écologistes Cyrielle Châtelain au Palais Bourbon lundi après-midi. « Tout ce travail ressemble à une mascarade », appuie Véronique Louwagie, députée LR.

Publié dans Articles de Presse

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