Soupçons de conflits d'intérêts : la Cour de justice de la République ordonne un procès contre le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti

Publié le par franceinfo avec AFP France Télévisions

Les avocats du ministre de la Justice ont annoncé lundi qu'ils avaient formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, le 27 septembre 2022 à Paris. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, le 27 septembre 2022 à Paris. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Eric Dupond-Moretti est fixé. La Cour de justice de la République (CJR) a ordonné lundi 3 octobre un procès contre le ministre de la Justice, accusé de prise illégale d'intérêts, ont annoncé ses conseils. Les avocats d'Eric Dupond-Moretti ont également précisé qu'ils se pourvoyaient en cassation.

"Comme malheureusement nous nous y attendions, c'est un arrêt de renvoi qui a été rendu par la commission de l'instruction. Nous avons immédiatement formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt. Cet arrêt n'existe plus", ont annoncé Christophe Ingrain et Rémi Lorrain à la sortie de la CJR, à Paris, en l'absence d'Eric Dupond-Moretti.

Des accusations contestées par le ministre

Le garde des Sceaux est accusé d'avoir profité de sa fonction, une fois à la tête du ministère de la Justice, pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir lorsqu'il était avocat, ce qu'il conteste.

Des plaintes de syndicats de magistrats et de l'association anticorruption Anticor, dénonçant deux situations de conflit d'intérêts depuis son arrivée à la chancellerie, avaient donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire en janvier 2021.

Publié dans Articles de Presse

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