Vote du budget : François Hollande estime que l'utilisation du 49.3 par le gouvernement est légitime

Publié le par franceinfo France Télévisions

Pour l'ancien président de la République, interrogé sur France 3, "le débat a été assez long" à l'Assemblée nationale.

François Hollande, ancien président de la République, au palais de l'Elysée, à Paris, le 7 mai 2022. (GONZALO FUENTES / POOL / AFP)

François Hollande, ancien président de la République, au palais de l'Elysée, à Paris, le 7 mai 2022. (GONZALO FUENTES / POOL / AFP)

L'utilisation du 49.3 pour voter le budget n'est pas "choquante", selon François Hollande. Interrogé dans "Dimanche en politique" sur France 3, le 16 octobre, l'ancien président de la République a estimé légitime, "lorsque le débat a eu lieu", le recours à cet article de la Constitution qui permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si le gouvernement est renversé. Or, dans le cas présent, le débat "peut paraître suffisant" et, "en tout cas, ça a l'air assez fatigant pour les députés de la majorité qui sont soumis à des feux croisés"

Intense, avec plus de 50 heures de discussion en une semaine, le débat à l'Assemblée nationale "a été assez long", a observé l'ancien président de la République. 

Pour François Hollande, le contexte dans lequel l'article 49.3 serait utilisé est bien différent du dernier recours à ce texte, début 2020. "Le 49.3, au moment de la réforme des retraites que proposait Edouard Philippe, c'était un moyen d'empêcher le débat. Lorsque le débat a eu lieu et qu'il n'y a pas de majorité, la Constitution autorise le recours au 49.3. C'est le plus probable étant donné qu'il n'y a pas de majorité absolue", a déclaré l'ex-chef de l'Etat.

Un recours au 49.3 dès lundi ?

La reprise des débats est prévue lundi 17 octobre. Mais le recours à l'article 49.3 de la Constitution est plus que probable. Il plane de plus en plus fortement sur les débats.

Pour le gouvernement, l'article 49.3 présente l'avantage de remettre le texte à zéro, en quelque sorte : l'exécutif n'est pas obligé de reprendre les mesures déjà votées, comme la hausse de la taxe sur les dividendes, le retour de la taxe sur l'exil fiscal des entrepreneurs ou un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique.

Publié dans Articles de Presse

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