VRAI OU FAKE : Éric Dupond-Moretti va-t-il choisir le procureur en charge de son dossier ?

Publié le par franceinfo France Télévisions

Alors qu'il pourrait être jugé par la Cour de justice de la République, Éric Dupond-Moretti est chargé de choisir celui qui requerra la peine contre lui lors de son hypothétique procès.

VRAI OU FAKE : Éric Dupond-Moretti va-t-il choisir le procureur en charge de son dossier ?

Début octobre, le sénateur PS du Loiret, Jean-Pierre Sueur, interpelle le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, sur une nomination qui va le concerner. "Il est tout à fait possible que monsieur le garde des Sceaux soit conduit à contribuer à la désignation du prochain procureur général près la Cour de cassation qui sera, ou qui serait, son accusateur", dit-il. Une situation qui paraît problématique. Le dossier d'Éric Dupont-Moretti pourrait passer devant la Cour de justice de la République - une instance spécialement créée pour juger les crimes et délits commis par les membres du gouvernement dans l'exercice de leur fonction. 

Un nouveau procureur en juin

C'est le procureur général près la Cour de cassation qui est chargé de requérir les peines de cette cour. Or, un nouveau procureur doit être nommé en juin prochain. "L'ensemble des membres du parquet, et le procureur général près la Cour de cassation en particulier, sont nommés par le président de la République, mais sur proposition du ministre de la Justice", détaille Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'université de Lille (Nord). Autrement dit, Éric Dupond-Moretti va nommer celui qui sera son accusateur en cas de procès.

Publié dans Articles de Presse

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