Gran Consiglio del Fascismo

Publié le 17 juin 2025 par Mémoires de Guerre

Le Grand Conseil du Fascisme était l'organe suprême du Parti national-fasciste (PNF) et, plus tard, l'organe constitutionnel suprême du Royaume d'Italie. Ses séances, à huis clos, se tenaient généralement au Palais de Venise, à Rome, siège de la présidence du Conseil des ministres depuis juin 1923.

Grand Conseil du fascisme

Historique

Création

Le soir du 15 décembre 1922, Benito Mussolini convoqua soudainement une réunion des plus hauts dirigeants fascistes dans la chambre où il séjournait au Grand Hôtel de Rome. Ils décidèrent, entre autres, de transformer les forces d'escouade en MVSN, du principe du scrutin de liste majoritaire pour la loi électorale et d'une proposition de Michele Bianchi. Le Grand Conseil du Fascisme fut ensuite créé de manière informelle le 11 janvier 1923, par une annonce de Mussolini dans Il Popolo d'Italia, comme organe suprême du Parti national fasciste. Il tint sa première session le 12 janvier 1923.

Activité

Il exista comme institution de fait jusqu'à ce qu'il devienne un organe constitutionnel du Royaume par la loi du 9 décembre 1928, n° 1. 2693, qui le qualifiait d'« organe suprême coordonnant et intégrant toutes les activités du régime issu de la révolution d'octobre 1922 ». Le 7 octobre 1938, le Grand Conseil du fascisme approuva le décret-loi sur la discrimination raciale (promulgué le 17 novembre). Seuls trois membres du Conseil s'opposèrent aux lois raciales : Italo Balbo, Luigi Federzoni et Emilio De Bono.

Son activité s'est tarie au fil du temps en raison de la concentration progressive du pouvoir entre les mains de Mussolini, de la bureaucratisation du PNF et, surtout, des transformations de la forme et des lois de l'État, qui automatisèrent ou supprimèrent les procédures sur lesquelles il devait s'exprimer. Il cessa d'exercer effectivement des fonctions délibératives avec la création de la Chambre des faisceaux et corporations (non élective) le 19 janvier 1939.

Après quatre ans et demi d'inactivité, il tint sa dernière séance du 24 au 25 juillet 1943 à 14 heures. Au cours de cette séance, l'ordre du jour historique Grandi fut approuvé, suivi de la chute du gouvernement de Mussolini et de son arrestation par les carabiniers royaux. Il fut supprimé par le roi Victor-Emmanuel III par le décret-loi royal n° 706 du 2 août 1943, entré en vigueur le 5 du même mois.

Structure

Le Grand Conseil était présidé par le chef du gouvernement, le Premier ministre et le secrétaire d'État, qui avaient le pouvoir de le convoquer et d'établir son ordre du jour ; cette fonction fut exercée, pendant toute la durée du Grand Conseil, par Benito Mussolini. Le secrétaire du Grand Conseil était le secrétaire du Parti national fasciste.

Lors de sa création en 1923, en étaient membres de droit :

les ministres du PNF,
les sous-secrétaires à la présidence du Conseil et à l'Intérieur,
le président du groupe parlementaire fasciste,
les membres de la direction du PNF,
le directeur général du P.S.,
le secrétaire des corporations syndicales fascistes,
le commissaire extraordinaire des Chemins de fer,
l'état-major du MVSN,
le chef du service de presse de la présidence du Conseil.

En 1926, les statuts du PNF prévoyaient la composition du parti :

des ministres,
des sous-secrétaires à la présidence du Conseil, à l’Intérieur et aux Affaires étrangères,
des quadrumvirs de la Marche sur Rome (Italo Balbo, Emilio De Bono, Cesare Maria De Vecchi et Michele Bianchi),
des membres du directoire du parti,
du président de l’Institut fasciste de la culture,
du président de la Confédération générale des entités autarciques,
du secrétaire général des Fasci à l’étranger,
du commandant général du MVSN,
du président de la Confédération fasciste des travailleurs,
de l’un des présidents des confédérations patronales,
des représentants des sénateurs fascistes désignés par le Duce.

Enfin, la loi du 14 décembre 1929, n° La loi n° 2099, qui modifiait sur ce point la loi n° 2693/1928[8], établissait comme membres de droit :

les quadrumvirs de la Marche sur Rome,
le président du Sénat du Royaume,
le président de la Chambre des députés (depuis 1939, la Chambre des faisceaux et des corporations),
les ministres des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice, des Finances, de l’Éducation nationale, de l’Agriculture et des Forêts, des Corporations (depuis 1935, également de la Presse et de la Propagande, et depuis 1937 de la Culture populaire),
le président de l’Académie d’Italie,
le président du Tribunal spécial pour la défense de l’État,
le secrétaire et les deux vice-secrétaires du PNF,
le chef d’état-major du MVSN,
les présidents des confédérations nationales fascistes et des confédérations nationales des syndicats industriels et agricoles fascistes.

Outre les membres de droit susmentionnés, pouvaient être appelés à faire partie du Grand Conseil d'autres membres, nommés par décret du chef du gouvernement, qui restaient en fonction pendant trois ans, avec possibilité de confirmation, mais étaient révocables à tout moment.

Fonctions

Le Grand Conseil délibérait :

sur la liste des députés à soumettre au corps électoral (remplacé ultérieurement par les conseillers de la Chambre des Faisceau et des Corporations) ;
sur les statuts, règlements et directives politiques du Parti national fasciste.

Outre ces fonctions délibératives, le Grand Conseil avait des fonctions consultatives (la loi 2693/1928 le définissait comme « consultant ordinaire du Gouvernement en matière politique ») ; ses avis n'étaient pas contraignants. Il devait statuer sur « toutes les questions de nature constitutionnelle » (parmi lesquelles figuraient : la succession au Trône ; les attributions et prérogatives de la Couronne ; la composition et le fonctionnement du Grand Conseil et des deux Chambres du Parlement ; les attributions et prérogatives du Chef du Gouvernement ; le pouvoir du pouvoir exécutif d’édicter des normes juridiques ; l’organisation des entreprises et des syndicats ; les relations entre l’État et le Saint-Siège ; les traités internationaux impliquant des modifications du territoire de l’État et des colonies).

Enfin, il incombait au Grand Conseil d’établir et de tenir à jour :

la liste des noms à présenter au Roi pour la nomination du Chef du Gouvernement, du Premier Ministre et du Secrétaire d’État, en cas de vacance de leur fonction ;
la liste des personnes habilitées à assumer des fonctions gouvernementales.

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La motion Grandi et la chute du fascisme

La dernière séance du Grand Conseil s'est tenue le 24 juillet 1943 lorsque les 28 membres furent appelés à voter l'ordre du jour proposé par Dino Grandi qui demandait les pleins pouvoirs pour le roi Victor-Emmanuel III. Il s'agit d'un acte de défiance à l'égard du Duce ; pendant la séance, d'autres motions furent présentées mais celle de Grandi fut décisive. Le vote de Galeazzo Ciano, gendre de Mussolini, fut déterminant dans la chute de Benito Mussolini. Votèrent en faveur de la motion :

Votèrent en faveur de la motion