Les héritiers de Renault perdent une bataille

Publié le par L'Alsace

L'Alsace publié le 12/01/2012 à 05:00

Les héritiers du constructeur automobile Louis Renault, qui réclament réparation pour la nationalisation-sanction de la firme en 1945, ont perdu une première bataille en justice dans ce dossier, le tribunal de Paris s’étant déclaré incompétent pour statuer sur leur demande.



Usine Renault

 

Les petits-enfants de Louis Renault, décédé fin 1944 en prison, où il était détenu, en attente de jugement, pour collaboration avec l’Allemagne nazie, ont soumis au tribunal de grande instance de Paris une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant la validité de l’ordonnance de 1945 transformant Renault en Régie nationale.

Instaurée en mars 2010, la procédure de la QPC permet à tout justiciable de contester les lois devant le Conseil constitutionnel. La question doit néanmoins être préalablement examinée par les tribunaux auxquels elle est soumise.

« Le juge de la mise en état a dit le tribunal de grande instance de Paris incompétent pour statuer sur l’action des héritiers Renault et renvoyé les parties à mieux se pourvoir », indique le jugement.

«Réhabilitation»

À l’audience, le 14 décembre, M e Thierry Lévy, avocat des héritiers, avait considéré que la confiscation sans indemnisation des usines Renault avait constitué une « voie de fait » et relevait des juridictions judiciaires. Le tribunal en a jugé autrement. Pour lui, la voie de fait n’est pas établie et « seules les juridictions de l’ordre administratif peuvent juger » de cette action.

« Si la cour d’appel confirme cette incompétence, nous irons devant le tribunal administratif », a assuré M e Louis-Marie de Roux, associé de M e Lévy. Sans nier la réalité d’une bataille d’historiens sur la question, Thierry Lévy avait par ailleurs assuré que l’assignation devant le TGI ne visait pas à « réhabiliter » l’industriel déchu. Il n’avait pas convaincu l’auditoire, d’autant moins que les héritiers eux-mêmes répètent, hors prétoire, que les usines Renault ont travaillé durant la guerre « sous la contrainte ».

« Discours révisionniste »

« On vient nous demander la réhabilitation de quelqu’un qui a vu ses biens confisqués pour avoir collaboré avec l’ennemi… Nous sommes face à un discours révisionniste », a riposté Me Alain Lévy, avocat de la Fédération nationale des déportés, internés, résistants et patriotes (FNDIRP). Et de souligner : « Pendant la guerre, une très grande majorité de la production de Renault est partie à l’ennemi; l’entreprise n’a apporté aucune aide à la Résistance ni n’a demandé à ses ouvriers de saboter l’outil de production. »


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