United States Communications Intelligence Agreement UKUSA

Le United Kingdom - United States Communications Intelligence Agreement, souvent appelé traité UKUSA, est un traité secrètement signé le 5 mars 1946 entre le Royaume-Uni et les États-Unis, rejoints par le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande et, dans une moindre mesure, d'autres pays, dont la Norvège, le Danemark, l'Allemagne et la Turquie. Bien que des rumeurs circulent depuis longtemps à son sujet, c'est surtout avec la médiatisation faite autour du système Echelon à la fin des années 1990 que son existence a été connue par une partie importante de l'opinion publique. La collaboration SIGINT internationale a été reconnue par l'un des gouvernements impliqués après la fin de la Guerre froide : en 1995, le gouvernement canadien reconnaissait son existence, suivi en 1999 par l'Australie.

Historique

L'UKUSA rassemble le GCHQ britannique, localisé à Cheltenham (Grande-Bretagne) ; le Defence Signal Directorate (DSD) australien ; le Communication Security Establishment (CSE) canadien, et le Government Communications Security Bureau (GCSB) néo-zélandais. D'autres pays sont également signataires du traité UKUSA comme membres de troisième niveau (« third parties »), disposant d'un accès réduit aux informations du réseau. Ces pays sont l'Autriche, la Thaïlande, le Japon, la Corée du Sud, la Norvège, le Danemark, l'Allemagne, l'Italie, la Grèce et la Turquie.

Le traité UKUSA porte sur la coopération des signataires dans le domaine de l'interception des communications (COMINT), en particulier via l'écoute de satellites commerciaux ou par la dérivation de câbles sous-marins vers des agences d'écoute RSOC (Centre régional d'opérations SIGINT), attribuant à chacun des cinq partenaires principaux une zone géographique de surveillance. La Grande-Bretagne se voyait attribuer l'Afrique et l'Europe, jusqu'à la chaîne de l'Oural ; le Canada, les latitudes nordiques et les régions polaires ; l'Australie se voyait attribuer l'Océanie.

Le traité a plusieurs objectifs :

• standardiser les méthodes et procédures, de travail et de sécurité
• organiser les activités des services des différents signataires

À l'origine, l'UKUSA se focalisait en particulier sur les enjeux de la guerre froide et donc sur l'endiguement de l'URSS. Après la chute du mur de Berlin, de nouvelles priorités furent avancées, telles que le terrorisme, le trafic de stupéfiants et la prolifération des armes. Les échanges entre les signataires passent en particulier par des officiers de liaisons présents dans les QG des autres pays membres. Les États-Unis disposent ainsi d'un Bureau spécial de liaison (Special United States Liaison Officer, ou SUSLO) à Londres et Cheltenham, et un officiel du SUKLO (Special United Kingdom Liaison Officer) possède un ensemble de bureaux à l'intérieur du QG de la NSA à Fort Meade. Au printemps 2000, Barbara McNamara, alors directrice adjointe de la NSA, fut nommée au SUSLO de Londres.

La NSA fournit la plus importante contribution au réseau UKUSA, connue sous le nom de Système SIGINT américain (USSS), qui regroupe la NSA, des unités de soutien militaire (appelées Service Central de Sécurité), des branches de la CIA et d'autres organismes de renseignement. Si la plupart des stations NSA sur le terrain sont placées sous l'autorité militaire, des unités civiles exécutent les missions délicates. La station d'espionnage des satellites de Menwith Hill et de Bad Aibling en Allemagne étaient contrôlées directement par la NSA et dirigée par des civils jusqu'en 1995; la première station ECHELON à Yakima est aujourd'hui encore régie par des civils.

En principe, les agences SIGINT de chaque pays membre de l'UKUSA n'ont pas le droit de collecter (ou, dans le cas où elles auraient été accidentellement collectées, de conserver ou de disperser) des informations concernant des citoyens et des compagnies commerciales d'un autre pays de l'UKUSA. Nicky Hager (1996) a ainsi décrit comment les officiers néo-zélandais ont reçu l'ordre de remplacer de leurs rapports les noms reconnaissables de citoyens ou de compagnies des pays de l'UKUSA par des termes tels que « un citoyen australien » ou une « compagnie américaine ». Le personnel britannique de COMINT a également décrit des procédures similaires utilisées à l'égard des citoyens américains après l'adoption du Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) en 1978 visant à limiter les activités de la NSA dans le domaine des renseignements intérieurs.

En 1995, le Gouvernement du Canada déclare, révélant au grand public pour la première fois l'existence de l'UKUSA : « Le Canada collabore avec certains de ses plus proches et plus anciens alliés pour l'échange de renseignements extérieurs... Ces pays et les agences responsables dans chacun d'entre eux sont les États-Unis (avec la National Security Agency), le Royaume-Uni (Government Communications Headquarters), l'Australie (Defence Signals Directorate), et la Nouvelle Zélande (Government Communications Security Branch). »

L'Australie suit le Canada en mars 1999, en affirmant publiquement que le Defence Signals Directorate « coopère effectivement avec des organisations équivalentes d'espionnage des signaux outre-mer sous l'égide de l'alliance UKUSA. » La collaboration États-Unis-Nouvelle-Zélande aurait été stoppée en 1985, suite à l'interdiction faite aux navires américains à propulsion nucléaire d'accoster en Nouvelle-Zélande. Cette interruption a été suspendue pendant la seconde guerre du Golfe pour permettre l'échange de renseignements entre les deux pays, membres de la coalition anti-irakienne. Les révélations de Nicky Hager sur la partie néo-zélandaise du réseau Echelon en 1996 montrent que cette coopération s'est maintenue. La construction de la station Echelon de Waihopai, à partir de 1989, laisse même penser que la coopération était effective dès cette époque.