Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940

Publié le par Roger Cousin

Le mercredi 10 juillet 1940 est soumise à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire la réunion de la Chambre des députés et du Sénat, une proposition de révision de la Constitution permettant d'attribuer les pleins pouvoirs constituants au maréchal Philippe Pétain, président du Conseil. Le 10 juillet 1940 l'Assemblée nationale siégeant à Vichy donne les pouvoirs constituants à Philippe Pétain.

Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940

Le texte adopté était :

« Article unique.

L’Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’État français. Cette constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille et de la Patrie.

Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées. La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l’État » — Fait à Vichy, le 10 juillet 1940

Par le président de la République,

Albert Lebrun

Le maréchal de France, président du conseil,

Philippe Pétain.

Le texte voté n'entraînait pas explicitement la dissolution des Chambres. Il ne s'agissait pas non plus d'une motion d'abrogation des lois constitutionnelles de 1875 qui avaient établi la Troisième République. La législature qui vote les pleins pouvoirs constituants à Pétain est composée de la Chambre des députés, issue des élections législatives du 3 mai 1936 qui avaient vu la victoire du Front populaire, et du Sénat qui s'y révélait plus hostile. Le 10 juillet 1940, les parlementaires inscrits étaient au nombre de 846 (544 députés et 302 sénateurs) sur les 907 députés et sénateurs inscrits en 1939. Seuls 670 (sur les 907 parlementaires) prennent part au vote (426 députés et 244 sénateurs), en effet, 176 parlementaires sont absents dont 27 sont à ce moment-là en mer, embarqués le 21 juin du port du Verdon en aval de Bordeaux, vers Casablanca sur le paquebot Massilia (26 députés et un sénateur) ainsi que « 17 parlementaires décédés et un grand nombre se trouvant, à cause de la guerre, dans l'impossibilité de rejoindre Vichy ou ne souhaitant pas s'y rendre ». 61 parlementaires communistes (60 députés et un sénateur) ne peuvent siéger : depuis le 16 janvier 1940, ils sont déchus de leur mandat à la suite du pacte germano-soviétique et du décret-loi d'Édouard Daladier du 26 septembre 1939 interdisant le Parti communiste. La séance est présidée par Jules Jeanneney (qui ne prend pas part au vote en raison de sa fonction).

Sur 649 suffrages exprimés :

  • 80 parlementaires (57 députés et 23 sénateurs) votent « non » ;
  • 569 approuvent (357 députés et 212 sénateurs) (soit 87,67 % des suffrages exprimés) ;
  • 20 autres parlementaires s'abstiennent (12 députés et 8 sénateurs dont 3 après une demande de rectification de leur vote).

Les 649 suffrages exprimés représentent 71,55 % des 907 parlementaires que comptaient les deux Chambres au début de 1940 et les voix « pour » représentent 62,73 %. Des 569 votants en faveur des pleins pouvoirs, 286 parlementaires ont une étiquette de gauche ou de centre-gauche et 283 ont une étiquette de droite, de centre-droit ou sont sans étiquette. Des 80 votants contre, 73 ont une étiquette de gauche ou de centre-gauche et 7 ont une étiquette de droite, de centre-droit ou sont sans étiquette. Pour les historiens Éric Conan et Henry Rousso, il est inexact de soutenir que ce serait « la Chambre du Front populaire » qui aurait accordé les « pleins pouvoirs » en raison, d'une part, de l'évolution politique advenue depuis 1936 et d'autre part, de la présence des sénateurs (212 « pour » sur les 235 votants) et enfin de l'absence de nombreux parlementaires :

« [...] il faut rejeter le slogan selon lequel c'est « la chambre du Front populaire » qui a sabordé la République, cliché véhiculé depuis longtemps par l'extrême-droite pour dédouaner le régime pétainiste et repris récemment par ceux qui affirment que les crimes de Vichy doivent être assumés par la République, celle-ci ayant eu sa part dans l'avènement du nouveau régime. Cette assertion, souvent répétée au cours des polémiques de 1992, est inexacte (même si elle recèle une part de vérité dans la mesure où il n'y eut pas d'élection législative entre le 5 mai 1936 et le 10 juillet 1940). Elle sous-estime d'abord l'évolution politique entre 1936 et 1940, la fragilité de la coalition des radicaux, des socialistes et des communistes ou encore les fractures engendrées en 1938 par la crise de Munich. Surtout, elle fait fi de la présence, au Casino de Vichy, de 245 sénateurs qui, pour le moins, n'avaient guère été favorables, dans leur immense majorité, au Front populaire, puisque c'est le Sénat qui avait fait chuter le premier gouvernement Blum. Ensuite, il faut rappeler que, sur un effectif de 907 députés et sénateurs en 1939, seuls 670 étaient présents à Vichy. [...] »

Selon Jean-Pierre Azéma et Olivier Wieviorka : « On affirme régulièrement que la République a été bradée par la chambre du Front populaire. Il faut apporter deux correctifs à cette assertion le plus souvent malveillante : tout comme les parlementaires du Massilia, les députés communistes étaient absents, exclus à la suite du pacte germano-soviétique ; et, surtout, l'« Assemblée nationale » comprenait les sénateurs qui, par deux fois, avaient fait tomber Blum. » Selon Simon Epstein : « Le groupe qui domine le Sénat est en effet le Parti radical, et celui-ci fait intégralement partie de la coalition du Front populaire [...] Le Sénat ajoute donc de très nombreux radicaux [...] aux députés élus en 1936. [...] La réalité est, on le sait, moins exaltante : 36 parlementaires de la SFIO votent contre Pétain, mais 90 parlementaires de la même SFIO votent pour le même Pétain, [...]. Dans leur grande majorité (90 contre 36), les socialistes ont voté, comme les autres, comme l'ensemble des antifascistes du Front populaire, comme les partis du centre et de droite, la fin de la République. »

Concernant l'attitude des parlementaires issus du Front populaire :

Léon Blum a eu ce commentaire : « Tel camarade qui, à mon entrée dans la salle, s'était précipité vers moi la main tendue, m'évitait visiblement au bout d'une heure. [...] De moment en moment, je me voyais plus seul, je me sentais plus suspect. Il ne surnageait plus que quelques débris intacts à la surface de la cuve dissolvante. [...] Le sentiment cruel de ma solitude ne m'avait pas trompé ; j'avais bien eu raison de me juger désormais comme un étranger, comme un suspect au sein de mon propre parti. » Vincent Auriol a eu ce commentaire : « Voici Léon Blum. Quelques rares et fidèles amis autour de lui. Où sont les 175 parlementaires socialistes ? Quelques-uns sans doute n'ont pu venir... mais les autres ? [...] Sur 150 députés et 17 sénateurs socialistes nous ne sommes que trente-six fidèles à la glorieuse et pure mémoire de Vaillant, de Guesde, de Jaurès. »

En ce qui concerne les députés communistes, Simon Esptein avance l'analyse suivante : « Les communistes ayant dénoncé le pacte germano-soviétique sont là et ils votent en majorité pour Pétain. Quant aux autres, ceux qui sont restés fidèles à la nouvelle ligne du parti, ils soutiennent le pacte et sont en phase défaitiste révolutionnaire aiguë, ils sont hostiles à tout effort de résistance nationale [...] ce n'est certainement pas sur eux, en juillet 1940, qu'on pouvait compter pour défendre une République dont ils dénonçaient, depuis l'automne 1939, le caractère impérialiste, belliciste et bourgeois. » Concernant l'origine des opposants, Simon Epstein cite Daniel Mayer : « Les socialistes représentaient un pourcentage relativement important du total des opposants dira Daniel Mayer, mais il précisera aussitôt, dans la même phrase, qu'il s'agissait d'un pourcentage infime en face de la composition du parti socialiste. » ainsi que Vincent Auriol : « Les 80 opposants appartiennent à toutes les tendances politiques du Parlement et du pays. Tous les partis ont leurs renégats et leurs traîtres. » Parmi ceux qui votèrent non, Vincent Badie est célèbre pour s’être écrié après le vote « Vive la République quand même ! ».

Les votes

Liste détaillée des 80 parlementaires ayant voté « Contre »

  • Marcel-François Astier Sénat Ardèche Gauche démocratique
  • Jean-Fernand Audeguil Chambre des députés Gironde SFIO
  • Vincent Auriol Chambre des députés Haute-Garonne SFIO
  • Alexandre Bachelet Sénat Seine SFIO
  • Vincent Badie Chambre des députés Hérault Parti radical
  • Camille Bedin Chambre des députés Dordogne SFIO
  • Émile Bender Sénat Rhône Gauche démocratique
  • Jean Biondi Chambre des députés Oise SFIO
  • Léon Blum Chambre des députés Aude SFIO
  • Laurent Bonnevay Chambre des députés Rhône ARGRI
  • Paul Boulet Chambre des députés Hérault Gauche indépendante
  • Georges Bruguier Sénat Gard SFIO
  • Séraphin Buisset Chambre des députés Isère SFIO
  • Gaston Cabannes Chambre des députés Gironde SFIO
  • François Camel Chambre des députés Ariège SFIO
  • Pierre de Chambrun Sénat Lozère PDP
  • Auguste Champetier de Ribes Sénat Basses-Pyrénées PDP
  • Pierre Chaumié Sénat Lot-et-Garonne Gauche démocratique
  • Arthur Chaussy Chambre des députés Seine-et-Marne SFIO
  • Joseph Collomp Chambre des députés Var SFIO
  • Octave Crutel Chambre des députés Seine-Inférieure Parti radical
  • Achille Daroux Chambre des députés Vendée Parti radical
  • Maurice Delom-Sorbé Chambre des députés Basses-Pyrénées GDRI
  • Joseph Depierre Sénat Rhône SFIO
  • Marx Dormoy Sénat Allier SFIO
  • Alfred Elmiger Chambre des députés Rhône Gauche indépendante
  • Paul Fleurot Sénat Seine Gauche démocratique
  • Émile Fouchard Chambre des députés Seine-et-Marne UPF
  • Édouard Froment Chambre des députés Ardèche SFIO
  • Paul Giacobbi Sénat Corse Gauche démocratique
  • Justin Godart Sénat Rhône Gauche démocratique
  • Félix Gouin Chambre des députés Bouches-du-Rhône SFIO
  • Henri Gout Chambre des députés Aude Parti radical
  • Louis Gros Sénat Vaucluse SFIO
  • Amédée Guy Chambre des députés Haute-Savoie SFIO
  • Jean Hennessy Chambre des députés Alpes-Maritimes Gauche indépendante
  • Lucien Hussel Chambre des députés Isère SFIO
  • André Isoré Chambre des députés Pas-de-Calais Parti radical
  • Eugène Jardon Chambre des députés Allier UPF
  • Jean-Alexis Jaubert Chambre des députés Corrèze Parti radical
  • Claude Jordery Chambre des députés Rhône SFIO
  • François Labrousse Sénat Corrèze Gauche démocratique
  • Albert Le Bail Chambre des députés Finistère Parti radical
  • Joseph Lecacheux Chambre des députés Manche ARGRI
  • Victor Le Gorgeu Sénat Finistère Gauche démocratique
  • Justin Luquot Chambre des députés Gironde SFIO
  • Augustin Malroux Chambre des députés Tarn SFIO
  • Gaston Manent Chambre des députés Hautes-Pyrénées Parti radical
  • Alfred Margaine Chambre des députés Marne Parti radical
  • Léon Martin Chambre des députés Isère SFIO
  • Robert Mauger Chambre des députés Loir-et-Cher SFIO
  • Jean Mendiondou Chambre des députés Basses-Pyrénées Parti radical
  • Jules Moch Chambre des députés Hérault SFIO
  • Maurice Montel Chambre des députés Cantal Gauche indépendante
  • Léonel de Moustier Chambre des députés Doubs RIAS
  • Marius Moutet Chambre des députés Drôme SFIO
  • René Nicod Chambre des députés Ain UPF
  • Louis Noguères Chambre des députés Pyrénées-Orientales SFIO
  • Jean Odin Sénat Gironde Gauche démocratique
  • Joseph Paul-Boncour Sénat Loir-et-Cher USR
  • Jean Perrot Chambre des députés Finistère Parti radical
  • Georges Pézières Sénat Pyrénées-Orientales SFIO
  • André Philip Chambre des députés Rhône SFIO
  • Marcel Plaisant Sénat Cher Gauche démocratique
  • François Tanguy-Prigent Chambre des députés Finistère SFIO
  • Paul Ramadier Chambre des députés Aveyron USR
  • Joseph-Paul Rambaud Sénat Ariège Gauche démocratique
  • René Renoult Sénat Var Gauche démocratique
  • Léon Roche Chambre des députés Haute-Vienne SFIO
  • Camille Rolland Sénat Rhône Gauche démocratique
  • Jean-Louis Rolland Chambre des députés Finistère SFIO
  • Joseph Rous Chambre des députés Pyrénées-Orientales SFIO
  • Jean-Emmanuel Roy Chambre des députés Gironde Parti radical
  • Henry Sénès Sénat Var SFIO
  • Philippe Serre Chambre des députés Meurthe-et-Moselle Gauche indépendante
  • Paul Simon Chambre des députés Finistère PDP
  • Gaston Thiébaut Chambre des députés Meuse Parti radical
  • Isidore Thivrier Chambre des députés Allier SFIO
  • Pierre Trémintin Chambre des députés Finistère PDP
  • Michel Zunino Chambre des députés Var SFIO

Liste détaillée des 569 parlementaires ayant voté « Pour »

  • Bernard d'Aillières Chambre des députés Sarthe Fédération républicaine
  • André Albert Chambre des députés Deux-Sèvres Parti Camille Pelletan
  • Fabien Albertin Chambre des députés Bouches-du-Rhône SFIO
  • Auguste Albertini Sénat Hérault Gauche démocratique
  • Gaston Allemane Chambre des députés Seine SFIO
  • Jean-Baptiste Amat Sénat Haute-Garonne Gauche démocratique
  • Hubert d'Andlau de Hombourg Sénat Bas-Rhin Union républicaine
  • Henry Andraud Chambre des députés Puy-de-Dôme Non inscrit
  • Adrien André Sénat Vienne Gauche démocratique
  • Joseph Antier Sénat Haute-Loire ANRS
  • Paul Antier Chambre des députés Haute-Loire Agraire indépendant
  • Bertrand de Sauvan d'Aramon Chambre des députés Seine Fédération républicaine
  • René Arbeltier Chambre des députés Seine-et-Marne SFIO
  • Léon Archimbaud Chambre des députés Drôme Parti radical
  • Raymond Armbruster Sénat Aube Non inscrit
  • Justin Arnol Chambre des députés Isère SFIO
  • Raoul Aubaud Chambre des députés Oise Parti radical
  • Louis Aubert Chambre des députés Vendée Non inscrit
  • Etienne d'Audiffret-Pasquier Chambre des députés Orne RIAS
  • François Auffray Chambre des députés Côtes-du-Nord Parti radical
  • Léonide Babaud-Lacroze Sénat Charente Gauche démocratique
  • Paul Bachelet Sénat Pas-de-Calais Non inscrit
  • Emerand Bardoul Chambre des députés Loire-Inférieure Fédération républicaine
  • Jacques Bardoux Sénat Puy-de-Dôme Union démocratique et radicale
  • Léon Baréty Chambre des députés Alpes-Maritimes ARGRI
  • Charles Baron Chambre des députés Basses-Alpes SFIO
  • Etienne Baron Chambre des députés Tarn-et-Garonne Parti radical
  • Édouard Barthe Chambre des députés Hérault USR
  • Georges Barthélémy Chambre des députés Seine SFIO
  • Alfred Basquin Chambre des députés Somme SFIO
  • Victor Bataille Chambre des députés Saône-et-Loire GDRI
  • Pierre Baudouin-Bugnet Chambre des députés Doubs GDRI
  • Charles Baudry Chambre des députés Seine-et-Marne Non inscrit
  • Maurice Baufle Sénat Doubs Union républicaine
  • Gaston Bazile Sénat Gard Gauche démocratique
  • Maurice Bazin Chambre des députés Jura ARGRI
  • Kléber Beaugrand Chambre des députés Loir-et-Cher SFIO
  • André Beauguitte Chambre des députés Meuse ARGRI
  • Jean Beaumont Sénat Allier Gauche démocratique
  • Jean de Beaumont (Bonnin de la Bonninière) Chambre des députés Cochinchine Non inscrit
  • Auguste Beauvillain Chambre des députés Nord SFIO
  • Henri Becquart Chambre des députés Nord Fédération républicaine
  • Albert Bedouce Chambre des députés Haute-Garonne SFIO
  • Robert Bellanger Sénat Ille-et-Vilaine Gauche démocratique
  • Robert Belmont Sénat Isère Gauche démocratique
  • Adrien Bels Sénat Dordogne Gauche démocratique
  • Gaston Beltrémieux Chambre des députés Pas-de-Calais SFIO
  • Ernest Beluel Sénat Haute-Garonne Gauche démocratique
  • Paul Bénazet Sénat Indre Gauche démocratique
  • Pierre Béranger Chambre des députés Eure ARGRI
  • Léon Bérard Sénat Basses-Pyrénées Union républicaine
  • Raymond Albert Bérenger Chambre des députés Eure-et-Loir USR
  • Gaston Bergery Chambre des députés Seine-et-Oise Parti frontiste
  • Jean Bernex Chambre des députés Haute-Savoie Fédération républicaine
  • Paul Bernier Chambre des députés Indre-et-Loire Parti radical
  • Gérard de Berny Sénat Somme Non inscrit
  • Émile Béron Chambre des députés Moselle Gauche indépendante
  • Charles Berthézenne Chambre des députés Gard USR
  • Aimé Berthod Sénat Jura Gauche démocratique
  • William Bertrand Sénat Charente-Inférieure Gauche démocratique
  • René Besnard Sénat Indre-et-Loire Gauche démocratique
  • Louis Besnard-Ferron Chambre des députés Loir-et-Cher USR
  • René Besse Chambre des députés Lot Non inscrit
  • Léon Betoulle Sénat Haute-Vienne SFIO
  • Robert Bézos Chambre des députés Landes Parti radical
  • Maxence Bibié Chambre des députés Dordogne USR
  • Louis Biétrix Chambre des députés Doubs IURN
  • Joseph Blanc Sénat Haute-Savoie Gauche démocratique
  • Prosper Blanc Chambre des députés Ain ARGRI
  • Sylvain Blanchet Chambre des députés Creuse SFIO
  • François Blancho Sénat Loire-Inférieure SFIO
  • Louis de Blois Sénat Maine-et-Loire Non inscrit
  • Jean Boivin-Champeaux Sénat Calvados Union républicaine
  • Léon Bon Sénat Bouches-du-Rhône SFIO
  • Georges Bonnet Chambre des députés Dordogne Parti radical
  • Victor Boret Sénat Vienne Gauche démocratique
  • Charles Borgeot Sénat Saône-et-Loire Gauche démocratique
  • Antoine Borrel Sénat Savoie Gauche démocratique
  • Lucien Bossoutrot Chambre des députés Seine Parti radical
  • Marcel Boucher Chambre des députés Vosges IURN
  • René Boudet Chambre des députés Allier SFIO
  • Yves Bouguen Sénat Côtes-du-Nord Union démocratique et radicale
  • Fernand Bouisson Chambre des députés Bouches-du-Rhône Non inscrit
  • Charles Bouissoud Chambre des députés Saône-et-Loire ARGRI
  • Henri Boulay Chambre des députés Saône-et-Loire SFIO
  • Georges Boully Sénat Yonne Gauche démocratique
  • Jacques Bounin Chambre des députés Alpes-Maritimes Non inscrit
  • Henry Bourdeaux Sénat Somme Union démocratique et radicale
  • Jean Bousgarbiès Chambre des députés Aude Parti radical
  • Édouard Bousquet Chambre des députés Lozère Fédération républicaine
  • François Boux de Casson Chambre des députés Vendée Fédération républicaine
  • Émile Brachard Chambre des députés Aube Parti radical
  • Félix Braise Sénat Haute-Savoie Union républicaine
  • Raoul Brandon Chambre des députés Seine USR
  • Alfred Brard Sénat Morbihan Gauche démocratique
  • Georges Bret Chambre des députés Ille-et-Vilaine Non inscrit
  • André Breton Sénat Cher Gauche démocratique
  • Michel Brille Chambre des députés Somme ARGRI
  • Louis Bringer Sénat Lozère Non inscrit
  • Camille Briquet Chambre des députés Eure Parti radical
  • Joseph Brom Sénat Haut-Rhin Non inscrit
  • Auguste Brunet Chambre des députés La Réunion Union républicaine démocratique et de solidarité créole
  • René Brunet Chambre des députés Drôme SFIO
  • Albert Buisson Sénat Puy-de-Dôme Gauche démocratique
  • Pierre Burgeot Chambre des députés Rhône Fédération républicaine
  • Maurice Burrus Chambre des députés Haut-Rhin IAP
  • René Burtin Chambre des députés Saône-et-Loire SFIO
  • Louis Buyat Chambre des députés Isère ARGRI
  • Joseph Cadic Chambre des députés Morbihan Non inscrit
  • Joseph Caillaux Sénat Sarthe Gauche démocratique
  • René Caillier Sénat Gironde Union démocratique et radicale
  • Armand Calmel Sénat Gironde Union démocratique et radicale
  • Edmond Filhol de Camas Sénat Morbihan Gauche démocratique
  • Laurent Camboulives Sénat Tarn Gauche démocratique
  • Gratien Candace Chambre des députés Guadeloupe GDRI
  • Marcel Capron Chambre des députés Seine Groupe ouvrier et paysan français (ex-communiste)
  • Joseph Capus Sénat Gironde Union démocratique et radicale
  • René Carré-Bonvalet Sénat Charente-Inférieure Gauche démocratique
  • Bertrand Carrère Sénat Haute-Garonne Gauche démocratique
  • Hyacinthe Carron Chambre des députés Savoie Parti radical
  • Émile Cassez Sénat Haute-Marne Gauche démocratique
  • Jean Castagnez Chambre des députés Cher SFIO
  • Léon Castel Chambre des députés Aude Parti radical
  • Stanislas de Castellane Sénat Cantal Union démocratique et radicale
  • Camille Cautru Sénat Calvados Union républicaine
  • Antoine Cayrel Chambre des députés Gironde Gauche indépendante
  • Pierre de Chabot Chambre des députés Vendée Fédération républicaine
  • Auguste Chambonnet Sénat Creuse Gauche démocratique
  • Jacques de Chammard Sénat Corrèze Gauche démocratique
  • François de Champeaux Chambre des députés Côte-d'Or ARGRI
  • Eugène Chanal Sénat Ain Gauche démocratique
  • François Chasseigne Chambre des députés Indre PUP
  • René Château Chambre des députés Charente-Inférieure Parti radical
  • Jean Chaulin-Servinière Chambre des députés Mayenne GDRI
  • Alphonse Chautemps Sénat Indre-et-Loire Gauche démocratique
  • Camille Chautemps Sénat Loir-et-Cher Gauche démocratique
  • Albert Chichery Chambre des députés Indre Parti radical
  • Armand Chouffet Chambre des députés Rhône SFIO
  • Jean-Marie Clamamus Sénat Seine UPF
  • Fernand Claudet Chambre des députés Doubs RIAS
  • François de Clermont-Tonnerre Chambre des députés Somme Agraire indépendant
  • André Cointreau Chambre des députés Maine-et-Loire RIAS
  • Pierre Colomb Chambre des députés Vienne GDRI
  • Emery Compayré Chambre des députés Tarn Parti radical
  • Victor Constant Sénat Seine Union républicaine
  • René Converset Sénat Aube Non inscrit
  • René Coty Sénat Seine-Inférieure Union républicaine
  • Joseph Coucoureux Sénat Aveyron Union républicaine
  • Aimé Coulaudon Chambre des députés Puy-de-Dôme SFIO
  • Louis Courot Sénat Meuse Union républicaine
  • Paul Courrent Chambre des députés Lot-et-Garonne Parti radical
  • Léon Courson Chambre des députés Indre-et-Loire Parti radical
  • Jules Courtehoux Chambre des députés Ardennes Parti radical
  • Pierre de Courtois Sénat Basses-Alpes Gauche démocratique
  • Georges Cousin Chambre des députés Seine Fédération républicaine
  • Jean Crouan Chambre des députés Finistère Fédération républicaine
  • Camille Dahlet Chambre des députés Bas-Rhin IAP
  • Albert Daille Chambre des députés Tarn-et-Garonne Parti radical
  • Charles Daniel-Vincent Sénat Nord Gauche démocratique
  • Adrien Dariac Chambre des députés Orne GDRI
  • Louis Dauzier Sénat Cantal Gauche démocratique
  • André David Chambre des députés Haute-Garonne SFIO
  • Marcel Déat Chambre des députés Charente USR
  • Gabriel Debrégéas Chambre des députés Haute-Vienne SFIO
  • Gilbert Declercq Chambre des députés Nord UPF
  • Amédée Delaunay Chambre des députés Charente-Inférieure Parti radical
  • Maurice Delaunay Chambre des députés Calvados Non inscrit
  • François Delcos Chambre des députés Pyrénées-Orientales Parti radical
  • Charles Delesalle Sénat Pas-de-Calais Union démocratique et radicale
  • Vincent Delpuech Sénat Bouches-du-Rhône Parti radical
  • Roger Delthil Sénat Tarn-et-Garonne Gauche démocratique
  • René Delzangles Chambre des députés Basses-Pyrénées GDRI
  • Georges Denis Chambre des députés Mayenne ARGRI
  • Eugène Dereuse Chambre des députés Nord SFIO
  • Jean Desbons Chambre des députés Hautes-Pyrénées GDRI
  • Jean Deschanel Chambre des députés Eure-et-Loir GDRI
  • Marcel Deschaseaux Chambre des députés Vosges Parti social français
  • Louis Deschizeaux Chambre des députés Indre USR
  • Jean Marie Desgranges Chambre des députés Morbihan Non inscrit
  • Charles Desjardins Sénat Aisne ANRS
  • Marcel Desprès Sénat Saône-et-Loire Gauche démocratique
  • Maurice Deudon Chambre des députés Nord SFIO
  • Stanislas Devaud Chambre des députés Algérie RIAS
  • Sulpice Dewez Chambre des députés Nord Communiste (non déchu de son mandat)
  • Louis de Diesbach de Belleroche Chambre des députés Pas-de-Calais ARGRI
  • Pierre Dignac Chambre des députés Gironde ARGRI
  • René Dommange Chambre des députés Seine IURN
  • Marcel Donon Sénat Loiret Gauche démocratique
  • Maurice Dormann Sénat Seine-et-Oise Non inscrit
  • Gustave Doussain Chambre des députés Seine ARGRI
  • Maurice Drouot Chambre des députés Haute-Saône ARGRI
  • Alfred Duault Chambre des députés Côtes-du-Nord PDP
  • Antoine Dubon Chambre des députés Landes USR
  • Albert Dubosc Chambre des députés Seine-Inférieure GDRI
  • Louis-François Dubosc Chambre des députés Gers SFIO
  • Jacques Duboys-Fresney Chambre des députés Mayenne Fédération républicaine
  • Pierre Duchesne-Fournet Chambre des députés Calvados ARGRI
  • Hippolyte Ducos Chambre des députés Haute-Garonne Parti radical
  • Jacques-Louis Dumesnil Sénat Seine-et-Marne Non inscrit
  • Alphonse Dupont Chambre des députés Ain ARGRI
  • Édouard Frédéric-Dupont Chambre des députés Seine Fédération républicaine
  • Pierre Dupuy Chambre des députés Établissements français de l'Inde ARGRI
  • Augustin Dutertre de La Coudre Chambre des députés Loire-Inférieure Fédération républicaine
  • Henri Elby Sénat Pas-de-Calais Union démocratique et radicale
  • Charles Elsaesser Chambre des députés Bas-Rhin IAP
  • Georges Escande Sénat Lot-et-Garonne Gauche démocratique
  • Marius Escartefigue Chambre des députés Var GDRI
  • Ernest Esparbès Chambre des députés Haute-Garonne SFIO
  • Pierre Even Sénat Côtes-du-Nord Gauche démocratique
  • Laurent Eynac Sénat Haute-Loire Gauche démocratique
  • François Eynard Sénat Drôme Gauche démocratique
  • Ulysse Fabre Sénat Vaucluse Gauche démocratique
  • Jean Fabry Sénat Doubs Union républicaine
  • André Fallières Sénat Lot-et-Garonne Gauche démocratique
  • Roger Farjon Sénat Pas-de-Calais Union républicaine
  • Maxime Fauchon Chambre des députés Manche RIAS
  • Joseph Féga Chambre des députés Haut-Rhin ARGRI
  • Raymond Férin Chambre des députés Marne Parti radical
  • Jean Fernand-Laurent Chambre des députés Seine Indépendants républicains
  • Camille Ferrand Sénat Creuse Gauche démocratique
  • André Février Chambre des députés Rhône SFIO
  • Eugène Fiancette Sénat Seine Gauche démocratique
  • Louis Fieu Chambre des députés Tarn SFIO
  • Henri Fiori Chambre des députés Algérie USR
  • Pierre-Étienne Flandin Chambre des députés Yonne ARGRI
  • René Fontanille Sénat Lot Gauche démocratique
  • Albert Fouilloux Sénat Ain Gauche démocratique
  • Achille-Armand Fould Chambre des députés Hautes-Pyrénées ARGRI
  • Manuel Fourcade Sénat Hautes-Pyrénées Union républicaine
  • François Fourcault de Pavant Chambre des députés Seine-et-Oise RIAS
  • Gustave Fourment Sénat Var Gauche démocratique
  • Jules Fourrier Chambre des députés Seine UPF
  • Ernest de Framond de La Framondie Chambre des députés Lozère Fédération républicaine
  • Toussaint Franchi Chambre des députés Bouches-du-Rhône SFIO
  • Jean Froget Sénat Rhône Gauche démocratique
  • Ludovic-Oscar Frossard Chambre des députés Haute-Saône Non inscrit
  • Eugène Frot Chambre des députés Loiret USR
  • Édouard Fuchs Chambre des députés Haut-Rhin IAP
  • Félix Gadaud Sénat Dordogne Gauche démocratique
  • Louis Gaillemin Sénat Vosges Union républicaine
  • Lucien Galimand Chambre des députés Seine-Inférieure Parti radical
  • Antoine Gallet Chambre des députés Ain GDRI
  • Jean Gapiand Chambre des députés Loire Non inscrit
  • Jean Garchery Chambre des députés Seine SFIO
  • Abel Gardey Sénat Gers Gauche démocratique
  • Louis Gardiol Chambre des députés Basses-Alpes SFIO
  • Louis Garrigou Sénat Lot Gauche démocratique
  • Alphonse Gasnier-Duparc Sénat Ille-et-Vilaine Gauche démocratique
  • Lucien Gasparin Chambre des députés Réunion Radical
  • Gaston Gérard Chambre des députés Côte-d'Or GDRI
  • Pierre-Marie Gaurand Chambre des députés Loire ARGRI
  • Gustave Gautherot Sénat Loire-Inférieure ANRS
  • Fernand Gautier Sénat Indre Gauche démocratique
  • Émile Gellié Chambre des députés Gironde GDRI
  • Fernand Gentin Chambre des députés Aube Parti radical
  • André Genty Chambre des députés Seine-Inférieure Agraire indépendant
  • Henri Gérente Chambre des députés Haute-Savoie Non inscrit
  • Paul Germain Sénat Indre-et-Loire Gauche démocratique
  • Raymond Gernez Chambre des députés Nord SFIO
  • Pierre Gillet Chambre des députés Morbihan Agraire indépendant
  • Jean Ginet Chambre des députés Isère Parti radical
  • Fernand Girault Chambre des députés Loire ARGRI
  • André Goirand Sénat Deux-Sèvres Gauche démocratique
  • René Gounin Sénat Charente Gauche démocratique
  • Paul Goussu Chambre des députés Sarthe PDP
  • Jean Goy Chambre des députés Calvados GDRI
  • Arsène Gros Chambre des députés Jura SFIO
  • Charles Guernier Chambre des députés Ille-et-Vilaine Non inscrit
  • Marcel Guerret Chambre des députés Tarn-et-Garonne SFIO
  • Louis Guichard Chambre des députés Vaucluse Parti radical
  • Abel Guidet Chambre des députés Pas-de-Calais Parti radical
  • Jacques Guilhem Sénat Aude Gauche démocratique
  • Joseph Gullung Chambre des députés Haut-Rhin IAP
  • Louis Guyonnet Sénat Isère Gauche démocratique
  • Edmond Hannotin Sénat Ardennes Union démocratique et radicale
  • Charles d'Harcourt Sénat Calvados Union républicaine
  • Joseph Harent Sénat Somme Non inscrit
  • Paul Harter Chambre des députés Moselle IAP
  • Charles Hartmann Chambre des députés Haut-Rhin IAP
  • Jean Hay Chambre des députés Charente-Inférieure Parti radical
  • François Halna du Fretay Sénat Finistère Union républicaine
  • Arthur Heid Chambre des députés Moselle IAP
  • Philippe Henriot Chambre des députés Gironde Fédération républicaine
  • Gaston Henry-Haye Sénat Seine-et-Oise Non inscrit
  • Marcel Héraud Chambre des députés Seine RIAS
  • Yves Hervé Chambre des députés Côtes-du-Nord RIAS
  • Max Hymans Chambre des députés Indre USR
  • Charles des Isnards Chambre des députés Seine Fédération républicaine
  • Paul Jacquier Sénat Haute-Savoie Gauche démocratique
  • Jean Jacquy Sénat Marne Non inscrit
  • Robert Jardillier Chambre des députés Côte-d'Or SFIO
  • André Join-Lambert Sénat Eure Union républicaine
  • François Joly Chambre des députés Ille-et-Vilaine RIAS
  • Prosper Josse Sénat Eure ANRS
  • Paul Jourdain Sénat Haut-Rhin Union démocratique et radicale
  • Jacques de Juigné Sénat Loire-Inférieure Non inscrit
  • Edgar de Kergariou Sénat Côtes-du-Nord Union démocratique et radicale
  • Ernest Labbé Sénat Ardennes Union démocratique et radicale
  • Raymond Lachal Chambre des députés Puy-de-Dôme ARGRI
  • Guy La Chambre Chambre des députés Ille-et-Vilaine Parti radical
  • Gabriel Lafaye Chambre des députés Gironde USR
  • Henri de La Ferronnays Chambre des députés Loire-Inférieure Non inscrit
  • Paul Laffont Sénat Ariège Gauche démocratique
  • Paul Lambin Chambre des députés Aisne SFIO
  • Lucien Lamoureux Chambre des députés Allier Parti radical
  • Ferdinand Lancien Sénat Finistère Gauche démocratique
  • Joseph Laniel Chambre des députés Calvados ARGRI
  • Ernest Laroche Chambre des députés Puy-de-Dôme SFIO
  • Henri Laudier Sénat Cher Gauche démocratique
  • Jean Raymond-Laurent Chambre des députés Loire PDP
  • Pierre Lautier Sénat Ardèche Union républicaine
  • Pierre Laval Sénat Puy-de-Dôme Non inscrit
  • Fernand Lavergne Sénat Tarn Gauche démocratique
  • André Lavoinne Sénat Seine-Inférieure Union républicaine
  • André Lebert Sénat Sarthe Union démocratique et radicale
  • Edmond Leblanc Sénat Mayenne Union républicaine
  • Marcel Lebœuf Sénat Nièvre Union démocratique et radicale
  • René Lebret Chambre des députés Seine-Inférieure USR
  • Jean Le Cour Grandmaison Chambre des députés Loire-Inférieure Non inscrit
  • Henri Léculier Sénat Jura Gauche démocratique
  • Ferdinand Ledoux Chambre des députés Ardennes Parti radical
  • Alexandre Lefas Sénat Ille-et-Vilaine Union républicaine
  • Edmond Lefebvre du Prey Sénat Pas-de-Calais Union républicaine
  • Roger Lefèvre Chambre des députés Charente-Inférieure SFIO
  • Firmin Leguet Sénat Ardennes Union démocratique et radicale
  • Olivier Le Jeune Sénat Finistère Non inscrit
  • Jean Lemaistre Sénat Ille-et-Vilaine Gauche démocratique
  • Philippe Le Maux Chambre des députés Côtes-du-Nord SFIO
  • Henry Lémery Sénat Martinique Non inscrit
  • Eugène Le Moignic Sénat Compagnie des Indes françaises Gauche démocratique
  • Étienne Le Poullen Chambre des députés Ille-et-Vilaine Fédération républicaine
  • Eugène Le Roux Chambre des députés Loire-Inférieure SFIO
  • Samuel de Lestapis Chambre des députés Basses-Pyrénées ARGRI
  • Jean de Leusse Sénat Bas-Rhin Union républicaine
  • Luc Levesque Chambre des députés Vienne GDRI
  • Moïse Lévy Sénat Haute-Saône Gauche démocratique
  • Louis L'Hévéder Chambre des députés Morbihan SFIO
  • André Liautey Chambre des députés Haute-Saône Parti radical
  • Louis Linÿer Sénat Loire-Inférieure ANRS
  • Jean Lissar Sénat Basses-Pyrénées Union républicaine
  • Pierre Lohéac Chambre des députés Finistère RIAS
  • Pierre Loubat Sénat Tarn Gauche démocratique
  • Joseph Loubet Sénat Lot Gauche démocratique
  • Louis Louis-Dreyfus Sénat Alpes-Maritimes Non inscrit
  • Victor Lourties Sénat Landes Gauche démocratique
  • Octave Lucas Chambre des députés Manche Fédération républicaine
  • Albert Lucchini Chambre des députés Bouches-du-Rhône SFIO
  • Clovis Macouin Chambre des députés Deux-Sèvres Fédération républicaine
  • Marius Maffray Chambre des députés Indre-et-Loire SFIO
  • Albert Mahieu Sénat Nord Union démocratique et radicale
  • Moïse Majurel Chambre des députés Hérault SFIO
  • André Mallarmé Sénat Alger Non inscrit
  • Émile Malon Chambre des députés Manche Non inscrit
  • Ernest Malric Chambre des députés Tarn Parti radical
  • Louis-Jean Malvy Chambre des députés Lot Parti radical
  • Anatole Manceau Sénat Maine-et-Loire Union républicaine
  • Paul Marchandeau Chambre des députés Marne Parti radical
  • Léon Marescaux Chambre des députés Nord GDRI
  • Jean Maroger Sénat Aveyron Union républicaine
  • André Maroselli Sénat Haute-Saône Gauche démocratique
  • Adrien Marquet Chambre des députés Gironde Non inscrit
  • Louis Martel Chambre des députés Haute-Savoie PDP
  • François Martin Chambre des députés Aveyron Fédération républicaine
  • Henri Martin Chambre des députés Marne SFIO
  • Raymond Martin Sénat Haute-Marne Gauche démocratique
  • Pierre Masse Sénat Hérault Gauche démocratique
  • Émile Massé Chambre des députés Puy-de-Dôme Parti radical
  • Joseph Massé Chambre des députés Cher IURN
  • Marcel Massot Chambre des députés Basses-Alpes Parti radical
  • Jacques Masteau Chambre des députés Vienne GDRI
  • Pierre Mathé Chambre des députés Côte-d'Or Agraire indépendant
  • Albert Mauguière Chambre des députés Haute-Saône Parti radical
  • Paul Maulion Sénat Morbihan Gauche démocratique
  • Henri Maupoil Sénat Saône-et-Loire Gauche démocratique
  • Georges Maurice Sénat Vienne Gauche démocratique
  • Henri Meck Chambre des députés Bas-Rhin IAP
  • Jean Médecin Sénat Alpes-Maritimes Non inscrit
  • André Mellenne Chambre des députés Oise Parti radical
  • Georges Ménier Chambre des députés Charente Parti radical
  • Albert Mennecier Chambre des députés Aisne SFIO
  • Henry Merlin Sénat Marne Gauche démocratique
  • Léon Meyer Chambre des députés Seine-Inférieure Parti radical
  • Jean Michard-Pellissier Chambre des députés Hautes-Alpes Gauche indépendante
  • Augustin Michel Chambre des députés Haute-Loire Fédération républicaine
  • Pierre Michel Sénat Côtes-du-Nord Gauche démocratique
  • Edmond Miellet Chambre des députés Territoire de Belfort Parti radical
  • François Milan Sénat Savoie Gauche démocratique
  • Eugène Milliès-Lacroix Sénat Landes Gauche démocratique
  • Georges Millin de Grandmaison Sénat Maine-et-Loire Union républicaine
  • Robert Millin de Grandmaison Chambre des députés Maine-et-Loire RIAS
  • Émile Mireaux Sénat Hautes-Pyrénées Union démocratique et radicale
  • Jean Mistler Chambre des députés Aude Parti radical
  • Jules Mitton Chambre des députés Eure-et-Loir Parti radical
  • Maurice Mollard Sénat Savoie Gauche démocratique
  • Édouard Moncelle Chambre des députés Moselle Indépendants républicains
  • Louis Monfort Chambre des députés Finistère Non inscrit
  • Fernand Monsacré Sénat Aube Non inscrit
  • Joseph Monsservin Sénat Aveyron Union républicaine
  • Hubert de Montaigu Chambre des députés Loire-Inférieure Fédération républicaine
  • Geoffroy de Montalembert Chambre des députés Seine-Inférieure Non inscrit
  • Jean Montigny Chambre des députés Sarthe GDRI
  • Anatole de Monzie Chambre des députés Lot USR
  • Paul Morane Chambre des députés Côtes-du-Nord RIAS
  • Gaston Moreau Chambre des députés Maine-et-Loire ARGRI
  • Ferdinand Morin Chambre des députés Indre-et-Loire SFIO
  • Louis Mourier Sénat Gard Gauche démocratique
  • Eugène Muller Sénat Bas-Rhin ANRS
  • Auguste Muret Chambre des députés Hautes-Alpes SFIO
  • Louis Nachon Chambre des députés Jura GDRI
  • Hervé Nader Chambre des députés Finistère RIAS
  • André Naphle Chambre des députés Gironde SFIO
  • Achille Naudin Sénat Nièvre Union démocratique et radicale
  • Raoul Naudin Chambre des députés Nièvre Parti radical
  • Édouard Néron Sénat Haute-Loire ANRS
  • Jean Neyret Sénat Loire Union démocratique et radicale
  • Jean Niel Chambre des députés Aveyron Indépendants républicains
  • Georges Nouelle Chambre des députés Saône-et-Loire SFIO
  • Alfred Oberkirch Chambre des députés Bas-Rhin Fédération républicaine
  • Albert Ouvré Sénat Seine-et-Marne Non inscrit
  • Auguste Pageot Chambre des députés Loire-Inférieure SFIO
  • Maurice Palmade Sénat Charente-Inférieure Gauche démocratique
  • Édouard Pascaud Chambre des députés Charente Parti radical
  • Henri Patizel Sénat Marne Gauche démocratique
  • Albert Paulin Chambre des députés Puy-de-Dôme SFIO
  • Henri de Pavin de Lafarge Sénat Ardèche Union républicaine
  • Eugène-Gaston Pébellier Chambre des députés Haute-Loire RIAS
  • René Pécherot Chambre des députés Drôme Parti radical
  • François Peissel Chambre des députés Rhône RIAS
  • Léon Pellé Chambre des députés Loiret Indépendants républicains
  • Jean Pelletier Sénat Saône-et-Loire Gauche démocratique
  • Henri Perdrix Sénat Drôme Gauche démocratique
  • Émile Périn Chambre des députés Nièvre PUP
  • Georges Pernot Sénat Doubs Union républicaine
  • Pierre Perreau-Pradier Chambre des députés Yonne ARGRI
  • Émile Perrein Chambre des députés Maine-et-Loire Parti radical
  • Julien Peschadour Chambre des députés Corrèze SFIO
  • Maurice Petsche Chambre des députés Hautes-Alpes GDRI
  • François Peugeot Chambre des députés Doubs GDRI
  • Albert Peyronnet Sénat Allier Gauche démocratique
  • Ernest Pezet Chambre des députés Morbihan PDP
  • Pierre Pichery Sénat Loir-et-Cher Non inscrit
  • François Piétri Chambre des députés Corse ARGRI
  • Armand Pillot Chambre des députés Seine Groupe ouvrier et paysan français (ex-communiste)
  • Étienne Pinault Chambre des députés Ille-et-Vilaine PDP
  • Antoine Pinay Sénat Loire Union démocratique et radicale
  • Noël Pinelli Chambre des députés Seine Indépendants républicains
  • François Pitti-Ferrandi Sénat Corse Gauche démocratique
  • Camille Planche Chambre des députés Allier SFIO
  • Jean-Pierre Plichon Chambre des députés Nord RIAS
  • Adolphe Pointaire Sénat Jura Gauche démocratique
  • Jacques Poitou-Duplessy Chambre des députés Charente Fédération républicaine
  • Lucien Polimann Chambre des députés Meuse RIAS
  • Charles Pomaret Chambre des députés Lozère USR
  • Henry Ponsard Chambre des députés Bouches-du-Rhône RIAS
  • Georges Portmann Sénat Gironde Non inscrit
  • Georges Potut Chambre des députés Nièvre Parti radical
  • Léopold Presseq Sénat Tarn-et-Garonne Gauche démocratique
  • André Pringolliet Chambre des députés Savoie USR
  • Gaston Provost-Dumarchais Sénat Nièvre Union républicaine
  • Jacques Queinnec Sénat Finistère Union républicaine
  • Jean Quenette Chambre des députés Meurthe-et-Moselle RIAS
  • Aimé Quinson Chambre des députés Ain SFIO
  • Jules Radulph Chambre des députés Calvados Agraire indépendant
  • Louis Rambaud Sénat Vendée ANRS
  • Joseph Ranquet Chambre des députés Gard Parti radical
  • Lucien Raux Chambre des députés Nord UPF
  • Alexandre Rauzy Chambre des députés Ariège SFIO
  • Joannès Ravanat Chambre des députés Isère SFIO
  • André Ray Chambre des députés Isère Parti radical
  • Clément Raynaud Sénat Aude Gauche démocratique
  • Marcel Régis Chambre des députés Algérie SFIO
  • Charles Reibel Sénat Seine-et-Oise Union républicaine
  • François Reille-Soult Chambre des députés Tarn PDP
  • Paul Richard Chambre des députés Rhône Fédération républicaine
  • Camille Riffaterre Chambre des députés Creuse SFIO
  • Henri Rillart de Verneuil Sénat Aisne ANRS
  • Alphonse Rio Sénat Morbihan Gauche démocratique
  • Gaston Riou Chambre des députés Ardèche Parti radical
  • Paul Rives Chambre des députés Allier SFIO
  • Albert Rivière Chambre des députés Creuse SFIO
  • Fernand Robbe Chambre des députés Seine-et-Oise Parti radical
  • Léopold Robert Sénat Vendée ANRS
  • Maurice Robert Chambre des députés Aube Parti radical
  • Camille de Rocca Serra Chambre des députés Corse ARGRI
  • Victor Rochereau Chambre des députés Vendée Indépendants républicains
  • Gaston Rogé Sénat Meurthe-et-Moselle Union républicaine
  • Maxence Roldes Chambre des députés Yonne SFIO
  • Louis Rollin Chambre des députés Seine ARGRI
  • René Rollin Chambre des députés Haute-Marne Parti radical
  • Vincent Rotinat Chambre des députés Indre Parti radical
  • Guillaume des Rotours Sénat Nord Union démocratique et radicale
  • Fernand Roucayrol Chambre des députés Hérault SFIO
  • Hubert Rouger Chambre des députés Gard SFIO
  • Georges Henri Roulleaux-Dugage Chambre des députés Orne Fédération républicaine
  • Jean Roumajon Chambre des députés Corrèze SFIO
  • Édouard Roussel Sénat Nord Union démocratique et radicale
  • Émile Roussel Sénat Aisne ANRS
  • Marius Roustan Sénat Hérault Gauche démocratique
  • François Roux Chambre des députés Saône-et-Loire SFIO
  • Henri Roy Sénat Loiret Gauche démocratique
  • Félix Rozier Sénat Drôme Gauche démocratique
  • François de Saint-Just Chambre des députés Pas-de-Calais Fédération républicaine
  • Henri de Saint-Pern Chambre des députés Maine-et-Loire Fédération républicaine
  • Charles Saint-Venant Chambre des députés Nord SFIO
  • Henri Salengro Chambre des députés Nord SFIO
  • Albert Sarraut Sénat Aude Gauche démocratique
  • Maurice Satineau Chambre des députés Guadeloupe Union républicaine et sociale
  • François Saudubray Chambre des députés Sarthe PDP
  • Paul Saurin Chambre des députés Algérie GDRI
  • Georges Scapini Chambre des députés Seine Indépendants républicains
  • Abraham Schrameck Sénat Bouches-du-Rhône Gauche démocratique
  • Robert Schuman Chambre des députés Moselle PDP
  • James Sclafer Sénat Charente-Inférieure Gauche démocratique
  • Louis Sellier Chambre des députés Seine PUP
  • Thomas Seltz Chambre des députés Bas-Rhin IAP
  • Pierre Sérandour Chambre des députés Côtes-du-Nord Parti radical
  • Joseph Serlin Sénat Isère Gauche démocratique
  • Robert Sérot Chambre des députés Moselle RIAS
  • Louis Sibué Chambre des députés Savoie SFIO
  • Léon Silvestre Chambre des députés Gard SFIO
  • Léon Sireyjol Sénat Dordogne Gauche démocratique
  • Daniel Soula Chambre des députés Ariège SFIO
  • Charles Spinasse Chambre des députés Corrèze SFIO
  • Raymond Susset Chambre des députés Seine USR
  • Pierre Taittinger Chambre des députés Seine Fédération républicaine
  • Fernand Talandier Chambre des députés Cantal GDRI
  • Henri Tasso Sénat Bouches-du-Rhône SFIO
  • Émile Taudière Chambre des députés Deux-Sèvres RIAS
  • Jean Taurines Sénat Loire Union démocratique et radicale
  • Emmanuel Temple Chambre des députés Aveyron Fédération républicaine
  • François de Tessan Chambre des députés Seine-et-Marne Parti radical
  • Georges Tessier Chambre des députés Haute-Vienne SFIO
  • Paul Thellier Chambre des députés Pas-de-Calais ARGRI
  • Alphonse Thibon Chambre des députés Ardèche Fédération républicaine
  • Maurice Thiéfaine Chambre des députés Loire-Inférieure SFIO
  • Maurice Thiolas Chambre des députés Haute-Loire SFIO
  • Charles Thonon Chambre des députés Seine-et-Oise SFIO
  • René Thorp Chambre des députés Gironde Parti radical
  • Robert Thoumyre Sénat Seine-Inférieure Union républicaine
  • Jean Thureau-Dangin Sénat Seine-Inférieure Union républicaine
  • Jean du Tinguy du Pouët Chambre des députés Vendée RIAS
  • Jean-Louis Tixier-Vignancour Chambre des députés Basses-Pyrénées Non inscrit
  • Maurice Toy-Riont Sénat Hautes-Alpes Union républicaine
  • Aimé Tranchand Chambre des députés Vienne GDRI
  • Firmin Tristan Chambre des députés Morbihan GDRI
  • Henry Turlier Sénat Saône-et-Loire Gauche démocratique
  • Georges Ulmo Sénat Haute-Marne Gauche démocratique
  • Pierre Vaillandet Chambre des députés Vaucluse SFIO
  • Jean Valadier Sénat Eure-et-Loir Gauche démocratique
  • Fernand Valat Chambre des députés Gard Communiste (non déchu de son mandat)
  • François Valentin Chambre des députés Meurthe-et-Moselle Fédération républicaine
  • Sabinus Valière Chambre des députés Haute-Vienne SFIO
  • Xavier Vallat Chambre des députés Ardèche Fédération républicaine
  • Pierre Vallette-Viallard Chambre des députés Ardèche Fédération républicaine
  • Charles Vallin Chambre des députés Seine Parti social français
  • Roger Vantielcke Chambre des députés Pas-de-Calais SFIO
  • Marcel Vardelle Chambre des députés Haute-Vienne SFIO
  • Léon Vaur Chambre des députés Manche PDP
  • Gaston Veyssière Sénat Seine-Inférieure Union républicaine
  • Louis Viellard Sénat Territoire de Belfort Union républicaine
  • Jean Villault-Duchesnois Sénat Manche Union républicaine
  • Antoine Villedieu Chambre des députés Puy-de-Dôme SFIO
  • Adolphe Vincent Chambre des députés Pas-de-Calais ARGRI
  • Émile Vincent Sénat Côte-d'Or Non inscrit
  • Maurice Voirin Chambre des députés Ardennes SFIO
  • Michel Walter Chambre des députés Bas-Rhin IAP
  • Alphonse Warusfel Sénat Oise Union démocratique et radicale
  • Guy de Wendel Sénat Moselle Union républicaine
  • Jean Ybarnégaray Chambre des députés Basses-Pyrénées Parti social français

Conséquence pour ces parlementaires

À la Libération, la mise en application de l'ordonnance du 21 avril 1944, relative à l'organisation des pouvoirs publics, frappe d'inéligibilité « les membres du Parlement ayant abdiqué leur mandat en votant la délégation de pouvoir constituant à Philippe Pétain le 10 juillet 1940 ». Des loi d'amnistie sont votées par l'Assemblée nationale, en 1951 et 1953, qui permettent à un certain nombre de ces parlementaires de faire leur retour en politique.

Autres votes

Se sont abstenus

  • Joseph Bastide (député – Aveyron – Fédération républicaine)
  • André Baud (député – Jura – IURN)
  • Georges Bureau (député - Seine-Inférieure - ARGRI)
  • Paul Campargue (député - Yonne – SFIO)
  • Eugène Chassaing (sénateur - Puy-de-Dôme - Gauche démocratique)
  • Antoine Drivet (sénateur – Loire – Gauche démocratique)
  • Pétrus Faure (député - Loire - PUP)
  • Édouard Herriot (président de la Chambre des députés - Rhône - Parti radical)
  • André Honnorat (sénateur – Basses-Alpes – Union républicaine)
  • Alfred Jules-Julien (député - Rhône - Parti radical)
  • Adolphe Landry (député - Corse - Parti radical)
  • Charles Lussy (député - Vaucluse - SFIO)
  • Marcel Michel (sénateur - Dordogne – Gauche démocratique)
  • Georges Monnet (député - Aisne - SFIO)
  • Léon Perrier (sénateur – Isère – Gauche démocratique)
  • Pierre Robert (sénateur – Loire – Gauche démocratique)
  • Henri Queuille (sénateur – Corrèze – Gauche démocratique)
  • Albert Sérol (député - Loire - SFIO)
  • Théodore Steeg (sénateur - Seine - Gauche démocratique)
  • Raymond Vidal (député - Bouches-du-Rhône - SFIO)


N'ont pas pris part au vote, s'étant excusés de ne pouvoir assister à la séance
 

  • Paul Bastid (député - Cantal - Parti radical) - embarqué sur le Massilia
  • Henry Bérenger (sénateur - Guadeloupe – Gauche démocratique)
  • Marcel Brout (député - Seine - UPF) - embarqué sur le Massilia
  • César Campinchi (député - Corse - Parti radical) - embarqué sur le Massilia
  • Camille Catalan (député - Gers - Parti radical) - embarqué sur le Massilia
  • Gabriel Delattre (député - Ardennes - Parti radical) - embarqué sur le Massilia
  • Yvon Delbos (député - Dordogne - Parti radical) - embarqué sur le Massilia
  • Joseph Denais (député - Seine - Fédération républicaine) - embarqué sur le Massilia
  • André Dupont (député - Eure - SFIO) - embarqué sur le Massilia
  • Léandre Dupré (député - Nord - SFIO) - embarqué sur le Massilia
  • Alexandre Duval (député - Eure - Fédération républicaine)
  • Galandou Diouf (député - Sénégal - Gauche indépendante) - embarqué sur le Massilia
  • Salomon Grumbach (député - Tarn - SFIO) - embarqué sur le Massilia
  • Auguste Hirschauer (général) (sénateur – Moselle – Union républicaine)
  • Louis Jacquinot (député - Meuse - ARGRI)
  • Bernard Quénault de la Groudière (député - Manche - Fédération républicaine) - embarqué sur le Massilia
  • Robert Lazurick (député - Cher - SFIO) - embarqué sur le Massilia
  • André Le Troquer (député - Seine - SFIO) - embarqué sur le Massilia
  • Georges Lévy-Alphandéry (député - Haute-Marne - Parti radical) - embarqué sur le Massilia
  • Georges Mandel (député - Gironde - Indépendants républicains) - embarqué sur le Massilia
  • Auguste Mounié (sénateur – Seine – Gauche démocratique)
  • Joseph Parayre (sénateur – Pyrénées-Orientales – SFIO)
  • Camille Perfetti (député - Haute-Marne - Parti radical) - embarqué sur le Massilia
  • Jean Philip (sénateur - Gers – Gauche démocratique)
  • Michel Tony-Révillon (sénateur – Ain – Gauche démocratique) - embarqué sur le Massilia
  • Paul Reynaud (député - Seine - ARGRI)
  • Jammy Schmidt (député - Oise - Parti radical) - embarqué sur le Massilia
  • Jean Stuhl (général) (sénateur - Moselle - ANRS)
  • Jean-Marie Thomas (député - Saône-et-Loire – SFIO) - embarqué sur le Massilia
  • François de Wendel (sénateur - Meurthe-et-Moselle – Union républicaine) - demeuré à Paris en geste de « discrète désapprobation »

N'ont pas pris part au vote en raison de leur fonction

  • Henri Hamelin, questeur du Sénat, retenu à Paris par le devoir de sa fonction (sénateur - Yonne - Gauche démocratique)
  • Jules Jeanneney, qui présidait la séance (sénateur - Haute-Saône – Gauche démocratique)

N'ont pas pris part au vote, sans raison officielle

  • Maurice Aguillon (député - Vienne - Parti radical)
  • Henri Alhéritière (sénateur - Creuse – Gauche démocratique)
  • Joseph Aveline (député - Orne - GDRI)
  • Paul Bacquet (député - Pas-de-Calais - ARGRI)
  • André Barbier (sénateur – Vosges – Union républicaine)
  • François Beaudoin (député - Moselle - Agraire indépendant)
  • Émile Bèche (député - Deux-Sèvres - SFIO)
  • Léonus Bénard (sénateur - la Réunion – Gauche démocratique)
  • Émile Berlia (député - Haute-Garonne - SFIO)
  • Paul Bersez (sénateur – Nord – Gauche démocratique)
  • Pierre Betfert (sénateur – Côtes-du-Nord - Union démocratique et radicale)
  • Jean Bienvenu-Martin (sénateur – Yonne – Gauche démocratique)
  • Camille Blaisot (député - Calvados - Fédération républicaine)
  • Albert Blanchoin (député - Maine-et-Loire - Parti de la Jeune République)
  • Jean Pierre-Bloch (député - Aisne - SFIO)
  • Élie Bloncourt (député - Aisne - SFIO)
  • Léon Bondoux (député - Nièvre - SFIO)
  • Jean Bouhey (député - Côte-d'Or - SFIO)
  • Paul Brasseau (sénateur – Seine-et-Oise – Non inscrit)
  • Médard Brogly (sénateur – Haut-Rhin – Non inscrit)
  • Marcel Bugain (député - Aisne - SFIO)
  • Paul Cabanis (député - Loiret - Parti radical)
  • Maurice Cabart-Danneville (sénateur – Manche – Union républicaine)
  • Henri Cadot (député - Pas-de-Calais - SFIO)
  • Lucien Camus (député - Seine-et-Oise - Parti Camille Pelletan)
  • Jean Chiappe (député - Seine - Indépendants républicains)
  • Bernard de Coral (député - Basses-Pyrénées - Fédération républicaine)
  • Édouard Corbedaine (sénateur – Moselle – Union républicaine)
  • Pierre Cot (député - Savoie - Parti radical)
  • Charles-Henri Cournault (sénateur – Meurthe-et-Moselle – Union républicaine)
  • René Courtier (sénateur – Seine-et-Marne – Non inscrit)
  • Paul Creyssel (député - Loire - ARGRI)
  • Paul Cuttoli (sénateur – Constantine – Gauche démocratique)
  • André Daher (député - Bouches-du-Rhône - Fédération républicaine)
  • Édouard Daladier (député - Vaucluse - Parti radical) - embarqué sur le Massilia
  • Émile Damecour (sénateur – Manche – Union républicaine)
  • Ernest Daraignez (sénateur – Landes – Gauche démocratique)
  • Gustave Decréquy (député - Pas-de-Calais - Parti radical)
  • Maurice Delabie (député - Somme - Parti radical)
  • Louis Demellier (sénateur – Deux-Sèvres – Gauche démocratique)
  • Georges Dentu (sénateur – Orne – ANRS)
  • Pierre Dezarnaulds (député - Loiret - Parti radical)
  • Jules-Albert de Dion (sénateur – Loire-Inférieure – ANRS)
  • Marius Dubois (député - Algérie - SFIO) - embarqué sur le Massilia
  • Armand Dupuis (député - Oise - Parti radical)
  • René Enjalbert (député - Algérie - GDRI)
  • Paul Faure (député - Saône-et-Loire - SFIO)
  • Arsène-Célestin Fié (député - Nièvre - SFIO)
  • Raymond de Fontaines (sénateur – Vendée – ANRS)
  • Albert Forcinal (député - Eure - USR)
  • Charles François-Saint-Maur (sénateur – Loire-Inférieure – Non inscrit)
  • Pierre Fully (député - Landes - Parti radical)
  • Jacques Gautron (sénateur – Eure-et-Loir – Union démocratique et radicale)
  • Michel Geistdoerfer (député - Côtes-du-Nord - Parti radical)
  • Raymond Gilbert (sénateur – Eure-et-Loir – Union démocratique et radicale)
  • Alexandre Goré (sénateur – Oise – Union démocratique et radicale)
  • Jean Guastavino (député - Algérie - Parti radical) - embarqué sur le Massilia
  • Gustave Guérin (sénateur – Manche – Union républicaine)
  • René Hachette (sénateur – Aisne – Union républicaine)
  • François-Charles d'Harcourt (député - Calvados - Indépendants républicains)
  • Albert Hauet (député - Aisne - Parti radical)
  • James Hennessy (sénateur - Charente - Non inscrit)
  • René Héry (sénateur – Deux-Sèvres – Gauche démocratique)
  • Charles Hueber (député - Bas-Rhin - IAP)
  • Paul Ihuel (député - Morbihan - apparenté aux Républicain indépendant d'action sociale)
  • Vincent Inizan (député - Finistère - Fédération républicaine)
  • Georges Izard (député - Meurthe-et-Moselle - SFIO)
  • Édouard Jonas (député - Alpes-Maritimes - USR)
  • Pierre Jossot (sénateur – Côte-d’Or – Gauche démocratique)
  • Anatole Jovelet (sénateur – Somme – Gauche démocratique)
  • Henry de Kérillis (député - Seine - Indépendants républicains)
  • Palamède de La Grandière (sénateur – Maine-et-Loire - ANRS)
  • Amaury de la Grange (sénateur - Nord – Union républicaine)
  • Joseph Lagrosillière (député - Martinique - SFIO)
  • Robert de La Myre Mory (député - Lot-et-Garonne - ARGRI)
  • Pierre-Olivier Lapie (député - Meurthe-et-Moselle - USR)
  • Émile Lardier (député - Territoire-de-Belfort - Fédération républicaine)
  • Robert Lassalle (député - Landes - Parti radical)
  • Augustin Laurent (député - Nord - SFIO)
  • Léon Lauvray (sénateur – Eure – Union républicaine)
  • Jean-Baptiste Lebas (député - Nord - SFIO)
  • Georges Lecourtier (sénateur – Meuse – Union républicaine) -
  • Paul Lederlin (sénateur – Corse – Gauche démocratique)
  • Max Lejeune (député - Somme - SFIO)
  • Joseph Le Pevedic (député - Morbihan - ARGRI)
  • Jean Leroy (député - Vosges - Parti de la Jeune République)
  • Théophile Longuet (député - Charente-Inférieure - Parti radical)
  • Paul Loubradou (député - Dordogne - UPF
  • Jacques du Luart (député - Seine-Inférieure - Fédération républicaine)
  • René de Ludre-Frolois (sénateur – Orne – ANRS)
  • Hervé de Lyrot (député - Ille-et-Vilaine - Indépendants républicains)
  • Adrien Mabrut (député - Puy-de-Dôme - SFIO)
  • Alfred Maës (député - Pas-de-Calais - SFIO)
  • André Magnan (député - Loire - ARGRI)
  • André Marie (député - Seine-Inférieure - Parti radical)
  • Louis Marin (député - Meurthe-et-Moselle - Fédération républicaine)
  • Louis Masson (député - Nord (SFIO)
  • Georges Mazerand (député - Meurthe-et-Moselle - GDRI)
  • Pierre Mendès France (député - Eure - Parti radical) - embarqué sur le Massilia
  • Georges Métayer (député - Seine-Inférieure - Parti radical)
  • Jean Meunier (député - Indre-et-Loire - SFIO)
  • Alexandre Millerand (sénateur – Orne – Union républicaine)
  • Arthur Mirouel (sénateur – Meuse – Union républicaine)
  • Gaston Monnerville (député - Guyane - Parti radical)
  • Henri de Monti de Rezé (sénateur – Mayenne – ANRS)
  • Émile Morinaud (député - Algérie - GDRI)
  • André Morizet (sénateur – Seine – SFIO)
  • Eugène Nicolas (sénateur – Haute-Vienne – SFIO)
  • Paul Ostermann (sénateur – Haut-Rhin – Non inscrit)
  • André Parmentier (député - Nord - Fédération républicaine)
  • Raymond Patenôtre (député - Seine-et-Oise - USR)
  • Émile Peter (député - Moselle - IAP)
  • Pierre Pitois (député - Marne - RIAS)
  • Gabriel Plancke (député - Nord - Gauche indépendante)
  • René Plard (député - Aube - PUP)
  • François de Polignac (député - Maine-et-Loire - RIAS)
  • Jean-Michel Renaitour (député - Yonne - Gauche indépendante)
  • Raymond Réthoré (député - Charente - Parti radical)
  • Adrien Richard (sénateur - Vosges – Union républicaine)
  • René Richard (député - Deux-Sèvres - Parti radical)
  • Théophile Romastin (député - Sarthe - Parti radical)
  • Maurice de Rothschild (sénateur – Hautes-Alpes – Non inscrit)
  • Pierre Roux-Freissineng (sénateur – Oran – Union démocratique et radicale)
  • Marc Rucart (député - Vosges - Parti radical)
  • Antoine Sallès (député - Rhône - RIAS)
  • Gustave Saussot (député - Dordogne - ex-communiste)
  • Henri Sellier (sénateur - Seine – SFIO)
  • Joseph Serda (député - Algérie - Gauche indépendante)
  • Victor Sévère (député - Martinique - Union républicaine)
  • Joseph Sigrist (sénateur – Bas-Rhin – Non inscrit)
  • Paul Sion (député - Pas-de-Calais - SFIO)
  • Ernest Sourioux (député - Creuse - IURN)
  • Alphonse Tellier (député - Pas-de-Calais - SFIO)
  • Albert Thibault (sénateur - Sarthe – Union républicaine)
  • Eugène Thomas (député - Nord - SFIO)
  • Henri Triballet (député - Eure-et-Loir - USR)
  • Eugène Turbat (sénateur – Loiret – Gauche démocratique)
  • Jean-Jacques Urban (sénateur – Bas-Rhin – Union républicaine)
  • Jean Vassal (député - Oise - SFIO)
  • Paul Vasseux (sénateur – Oise – Gauche démocratique)
  • Pierre Viénot (député - Ardennes - USR) - embarqué sur le Massilia
  • Fernand Wiedemann-Goiran (député - Seine - IURN)
  • Alex Wiltzer (député - Moselle - IAP) - embarqué sur le Massilia
  • Jules Wolff (sénateur – Moselle – Union républicaine)
  • Jean Zay (député - Loiret - Parti radical) - embarqué sur le Massilia

N'ont pas pu prendre part au vote

  • Jean-Pierre Mourer (député - Bas-Rhin - IAP)
  • Joseph Rossé (député - Haut-Rhin - IAP)
  • Marcel Stürmel (député - Haut-Rhin - IAP)

Publié dans Evènements

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article