Accord de Londres

L’accord de Londres, dit statut de Nuremberg, a été scellé le 8 août 1945 à l'issue d'une conférence qui s'est ouverte entre les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Union soviétique et la France, le 26 juin 1945 à la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. Il décide de mettre en place un Tribunal militaire international afin de traduire en justice les « grands criminels, dont les crimes sont sans localisation géographique précise ». Les règles de formation, de juridiction et les fonctions de ce tribunal sont définies dans le statut annexé à l'accord. Le dépositaire de l'accord est le Royaume-Uni. Le texte authentique est rédigé en trois langues : anglais, français et russe. 

Création

Il décide de mettre en place un Tribunal Militaire International afin de traduire en justice les « grands criminels, dont les crimes sont sans localisation géographique précise ». Les règles de formation, de juridiction et les fonctions de ce tribunal sont définies dans le statut annexé à l'Accord. Le dépositaire de l'accord est le Royaume-Uni. Le texte authentique est rédigé en 3 langues : l'anglais, le français et le russe. « Un Tribunal Militaire International sera établi, […] pour juger les criminels de guerre dont les crimes sont sans localisation géographique précise, qu'ils soient accusés individuellement, ou à titre de membres d'organisations ou de groupes, ou à ce double titre. » — Article 1, 1. « Déjà au cours de la Seconde Guerre mondiale, les Gouvernements Alliés firent plusieurs déclarations concernant le châtiment des criminels de guerre.

La création d'une commission des Nations Unies pour l'investigation des crimes de guerre fut annoncée le 7 octobre 1942. Mais ce n'est que le 20 octobre 1943 que cette commission fut effectivement mise en place. Dans la Déclaration de Moscou du 30 octobre 1943, les trois principales Puissances Alliées (États-Unis, Royaume-Uni et URSS) déclarèrent solennellement que les criminels de guerre allemands "seront envoyés dans les pays où leurs forfaits abominables ont été perpétrés, afin d'y être jugés et punis", mais que cette Déclaration était faite "sans préjudice du cas des criminels allemands dont les crimes ne peuvent être situés en un endroit particulier et qui seront punis par une décision commune des Gouvernements Alliés". […] Le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient […] fut constitué par une proclamation spéciale du Général MacArthur […]. » — CICR, Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l'Axe.

Les signataires de l'Accord sont

• la France ;
• les États-Unis ;
• le Royaume-Uni ;
• l'URSS.

Le statut du Tribunal militaire international

Tous les pays des Nations Unies pouvaient adhérer à cet accord. Le statut précise en 7 parties les règles organiques du Tribunal militaire international

• Constitution
• Juridiction et Principes généraux
• Commission d'instruction et de poursuite des grands criminels de guerre
• Procès équitable des accusés
• Compétence du tribunal et conduite des débats
• Jugement et peines
• Dépenses

Plus particulièrement, il définit les crimes suivants

• les Crimes contre la Paix ;
• les Crimes de Guerre ;
• les Crimes contre l'Humanité

PROTOCOLE

Considérant qu’un Accord et un Statut pour le Procès des criminels de guerre ont été signés à Londres le 8 août 1945 en langues anglaise, française et russe ;

Considérant qu’une contradiction a été relevée dans le Statut, article 6, paragraphe c, entre les originaux en langue russe, d’une part, et les originaux en langues anglaise et française, d’autre part, à savoir ; le point et virgule dans l’article 6, paragraphe c, du Statut, entre les mots «guerre» et «ou», comme il est porté dans les textes anglais et français, est une virgule dans le texte russe ;

Considérant que l’on désire rectifier cette contradiction :

En conséquence, les soussignés, signataires dudit Accord au nom de leurs Gouvernements respectifs, ont convenu que l’article 6, paragraphe c, du Statut est exact dans le texte russe, et que la signification et le but de l’Accord et du Statut exigent que ledit point et virgule soit changé en une virgule, dans le texte anglais, et que le texte français soit rectifié comme suit :

c) Les Crimes contre l'Humanité : c’est-à-dire l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime.

En foi de quoi les soussignés ont signé le présent Protocole.

Fait en quatre exemplaires à Berlin le 6 octobre 1945 en anglais, français et russe, chaque texte ayant une authenticité égale.

Pour le Gouvernement Provisoire
de la République Française,
Signé : François de Menthon.

Pour le Gouvernement
des États-Unis d’Amérique,
Signé : Robert H. Jackson.

Pour le Gouvernement du Royaume Uni
de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord,
Signé : Hartley Shawcross.

Pour le Gouvernement
de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques,
Signé : R. Rudenko.

Article Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_de_Londres

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