Molins François

François Molins, né le 26 août 1953 à Banyuls-dels-Aspres (Pyrénées-Orientales), est un magistrat français. Il a occupé les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris de 2011 à 2018, puis de procureur général près la Cour de cassation de 2018 à 2023. Il se fait connaître du grand public à l'occasion de la vague d'attentats terroristes islamistes qui touchent la France à partir de 2012. 

Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris de 2011 à 2018, il est nommé procureur général près la Cour de cassation en octobre 2018. Il se fait connaître du grand public à l'occasion de la vague d'attentats terroristes islamistes qui touchent la France à partir de 2012. François Molins est né et a grandi à Banyuls-dels-Aspres dans les Pyrénées-Orientales. Licencié en droit de l'université de Perpignan, il réussit le concours de l’École nationale de la magistrature en 1976 et finit sa scolarité en janvier 1979. Il a mené l’essentiel de sa carrière au parquet :

• substitut du procureur de la République de Carcassonne (1979-1986) ;
• procureur de la République de Montbrison (1986-1988) ;
• procureur de la République de Villefranche-sur-Saône (1988-1991) ;
• Substitut du procureur général près la Cour d'appel de Bastia (1991-1993) ;
• Substitut du procureur général près la Cour d'appel de Lyon (1993-1996) ;
• Premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon (1996-2000)
• Procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers (2000-2001)
• Chef de service à la Direction des affaires criminelles et des grâces de la Chancellerie (2001-2004)
• Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny (2004-2009)
• Directeur de cabinet du ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, puis Michel Mercier (2009-2011).

En novembre 2011, il est nommé avocat général près la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. Les syndicats de magistrats jugèrent « malsain » qu’un directeur de cabinet du garde des Sceaux devînt procureur de Paris, premier tribunal de France, estimant que ses décisions seraient entachées de suspicion (risques de conflits d’intérêts). Cette discussion est brièvement évoquée lors du débat du second tour de l'élection présidentielle de 2012. Plusieurs précédents avaient déjà eu lieu quelques années auparavant, concernant Jean-François Burgelin, Laurent Le Mesle, Yves Bot et Vincent Lamanda, qui tous avaient fait partie de cabinets ministériels avant d’occuper d'importants postes au sein de la magistrature. Par décret du 26 octobre 2018, il est nommé procureur général près la Cour de cassation. Conformément à la loi organique du 8 août 2016, c’est la première fois qu’un procureur général près la Cour de cassation n’est pas nommé directement en conseil des ministres. 

Procureur de la République de Paris

Sa nomination a été un temps suspectée de partialité par la gauche. Il a ouvert une instruction sur le ministre socialiste Jérôme Cahuzac, mais s'est montré également déterminé à faire avancer les investigations sur le financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy autour de l'affaire Bygmalion, ce qui lui permet d'obtenir la reconnaissance de son professionnalisme. En 2013, sous la présidence de François Hollande, son périmètre de compétences est amputé de certaines affaires politico-financières, désormais prises en charge par le nouveau parquet national financier.

Le tribunal de grande instance de Paris ayant une compétence nationale sur les affaires de terrorisme, François Molins a été chargé des attaques majeures survenues en France : notamment en mars 2012, les tueries perpétrées par Mohammed Merah à Toulouse et Montauban, la tuerie à Charlie Hebdo, les attentats du 13 novembre 2015, l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice, l'attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray et l'attentat du 20 avril 2017 sur l'avenue des Champs-Élysées. Qualifié par la presse de « super-proc  » et par ses anciens collègues de « grand procureur » ou de « grand professionnel », il apparaît comme l'une des figures les plus reconnues de l'institution judiciaire française. Il est également chargé de l'enquête sur les tentatives d'attentats prévus le 1er décembre 2016 par la cellule terroriste de Strasbourg et Marseille.

En septembre 2016, il juge que l'idée lancée par certaines personnalités politiques de placer en rétention les individus fichés « S » par les services de renseignement n'est pas envisageable « Il ne peut y avoir de détention préventive en dehors d'une procédure pénale. C'est le socle de l'État de droit. On ne peut pas détenir quelqu'un avant qu'il ait commis une infraction ». Il s'oppose également en septembre 2016 au projet d'un parquet national antiterroriste soulignant « le fait que la section antiterroriste soit nichée au sein du parquet de Paris vous donne une force, une mutualisation extraordinaires, parce que ça nous permet de faire face à ce que vous me permettrez de qualifier de « coup de chauffe » ou de « coup de bourre » quand vous avez un attentat terroriste », avant de s'y déclarer favorable fin 2017. 

Procureur général près de la Cour de cassation

François Molins est nommé procureur général près de la Cour de cassation en octobre 2018. À ce titre, il co-préside le Conseil supérieur de la magistrature et représente le ministère public à la Cour de justice de la République. En 2020, il se prononce en faveur de l’indépendance des magistrats du parquet. Avec Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, il propose l’organisation des États généraux de la justice. En septembre 2020, il signe une tribune dans Le Monde aux côtés de Chantal Arens dans laquelle il alerte sur un possible conflit d’intérêt après que le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, « autorité de décision des sanctions disciplinaires à l’égard des membres du parquet après avis du Conseil supérieur de la magistrature, a saisi l’Inspection générale de la justice d’une enquête administrative contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) chargés d’une procédure qui l’avait concerné ». À la suite de plaintes des principaux syndicats de magistrats et d’Anticor allant dans le même sens, Francois Molins, en tant que représentant du ministère public devant la Cour de justice de la République, ouvre le 13 janvier 2021 une information judiciaire contre Éric Dupond-Moretti pour prise illégale d’intérêt. Il prend sa retraite en juin 2023. Il fait à cette occasion la couverture de Libération et Le Figaro le qualifie de « héraut de la justice moderne ». 

Controverses

Au cours de l’instruction dans l'affaire Dupond-Moretti et alors même que la défense du garde des Sceaux a répété que cette enquête administrative était une procédure normale et qu’Éric Dupond-Moretti avait pris cette décision à la suite de l’avis du bureau de la déontologie de la direction des services judiciaires du ministère de la Justice, il est révélé que François Molins avait aussi été consulté par le cabinet d’Éric Dupond-Moretti avant même qu’il ne signât sa tribune dans Le Monde pour savoir ce qu’il devait advenir selon lui des procédures engagées contre les magistrats en question. François Molins aurait alors conseillé d’engager contre eux des enquêtes administratives avant de prendre publiquement une position inverse quelques jours plus tard. Plusieurs commentateurs ont dénoncé le conflit d’intérêt du procureur général Molins, à la fois autorité de poursuite devant la cour de justice de la République, en charge de l’accusation en cas de procès, mais également témoin à décharge dans la procédure, alors même qu’il a déjà pris des positions différentes publiquement et en privé. 

À la suite d'une action des syndicats de magistrats, le 18 janvier 2013 le Conseil d'État a annulé le décret du 20 octobre 2009 qui nommait François Molins avocat général près la Cour de cassation. En effet, à son arrivée au poste de directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie, il s’était fait en parallèle nommer pour ordre avocat général à la cour de Cassation, ce qui lui offrait un complément de salaire et des avantages pour la retraite. Le Conseil d'État a considéré qu'il s'agissait d'un emploi fictif. C'est en 2017 que François Molins a remboursé la somme de 15 720,83 euros indûment perçue. 

Distinctions

• Officier de la Légion d'honneur (Décret du 11 juillet 2014). Il était chevalier du 17 avril 2003.
• Commandeur de l'ordre national du Mérite (Décret du 19 mai 2018). Il est fait chevalier le 3 décembre 1994, puis est promu officier le 7 mai 2007.
• Chevalier de l'ordre des Palmes académiques Chevalier de l'ordre des Palmes académiques.
• Médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire
• Croix éminente de première classe de l'ordre de San Raimundo de Peñafort (10 juin 2015)

Publications

• Le secours en montagne : présentation et aspects juridiques, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, coll. « Les documents pratiques de l'ENM », 1997, 43 p. (ISBN 2-904825-94-0)

Article Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois_Molins