Defos du Rau Joseph Hector

Maintenu dans ses fonctions de maire de Gamarde-les-Bains pendant l'Occupation, il les exercera jusqu'au renouvellement de 1947. Joseph Defos du Rau participe à la Résistance. Aux élections du 21 octobre 1945 pour la première Assemblée nationale Constituante il conduit la liste du MRP dans les Landes. Avec 25,8 % des suffrages exprimés le MRP arrive en seconde position derrière la SFIO (48,6 %) et obtient l'un des quatre sièges à pourvoir. Il en ira de même aux élections du 2 juin 1946 pour la seconde Assemblée nationale Constituante qui enregistrent une progression du MRP (30 %), dont la liste est toujours dirigée par Joseph Defos du Rau et une chute de la SFIO (38,8 %).

A la première Assemblée nationale Constituante, le député des Landes siège à la Commission des pensions civiles et militaires et des victimes de guerre et de la répression. A ce titre il dépose le rapport sur une proposition de résolution relative au rapatriement des Alsaciens et des Lorrains retenus en captivité par les armées alliées. En séance il prend part à la discussion du projet de loi sur le fermage. Le 19 avril 1946, avec ses collègues MRP, Joseph Defos du Rau vote contre le texte proposé comme Constitution de la IVème République qui sera rejeté par le référendum du 5 mai 1946.

A la seconde Assemblée nationale Constituante, il approuve le nouveau texte proposé comme Constitution (28 septembre 1946) et siège dans deux autres Commissions : justice et législation générale d'une part, grâce amnistiante en Algérie d'autre part. Cependant, à l'image de celle de l'Assemblée qui siègea moins de cinq mois, son activité parlementaire demeure réduite. Il en ira différemment après les élections du 10 novembre 1946 qui le reconduisent au Palais Bourbon par 26,2 % des suffrages exprimés (36 % à la SFIO). Pendant toute la législature, le député des Landes siège à la Commission de la justice et de la législation et à celle du suffrage universel qu'il préside en 1949 et en 1950 et dont il devient vice-président en 1951.

Il dépose des propositions de loi tendant à abroger l'article 8 de la loi du 5 septembre 1947 fixant le régime général des élections municipales (1947), tendant à exonérer des cotisations dues au titre des allocations familiales les travailleurs indépendants chefs de familles nombreuses (1948), tendant à modifier la loi du 26 juin 1941 instituant le certificat d'aptitude à la profession d'avocat et réglementant cette profession (1948-1949), une proposition de résolution invitant le gouvernement à codifier les textes en vigueur en matière électorale (1949), des propositions de loi tendant à fixer le mode d'élection des députés (1950), tendant à compléter l'article 20 de l'ordonnance du 4 décembre 1944 relatif à l'appel de décisions de tribunaux paritaires cantonaux (1950), tendant à compléter l'article 4 de la loi du 25 mars 1949 sur la révision des rentes viagères entre particuliers (1951).

Il élabore, au nom de la Commission de la justice, de nombreux rapports et avis, notamment sur des propositions de loi relatives au fermage, sujet dont il devient un spécialiste (1947, 1948, 1949, 1950), sur le projet de loi complétant l'article 161 du Code pénal (1948), sur le projet de loi complétant l'article 412 du Code pénal (1948), sur le projet de loi modifiant l'article 365 du Code pénal (1949), sur la proposition de loi de M. Frédéric-Dupont tendant à modifier les articles 147, 148 et 150 du Code pénal relatifs aux faux en écritures (1949), sur un projet et des propositions de loi relatifs aux testaments faits dans un lieu avec lequel toute communication est interrompue (1949), sur le projet de loi concernant la prescription en matière pénale (1949, 1950), sur la proposition de loi de MM. Ramarony et Sourbet tendant à compléter la loi Grammont (1950), sur le projet de loi contre les malfaiteurs d'habitude (1951).

Outre les nombreux débats auxquels il participe en tant que rapporteur ou rapporteur pour avis, il prend part entre autres discussions, à celles du projet de loi relatif aux rapports entre bailleurs et locataires des locaux d'habitation et à usage professionnel (1947), du projet de loi permettant l'accession des femmes à diverses professions d'auxiliaire de la justice (1947), du projet de loi portant création d'un budget annexe des prestations sociales agricoles (1949), d'une proposition de loi relative aux conditions de la levée d'immunité parlementaire (1949), du projet de loi portant statut du personnel des communes (1949), du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (1950, 1951). Il demande à interpeller le Gouvernement sur la pollution des eaux de l'Adour par des papeteries (1949) et sur le double accident survenu le 19 décembre 1950 à Mont-de-Marsan (1950). Il est l'un des députés qui interpellent le Gouvernement sur les incendies des forêts des Landes (1950) et il dépose une demande d'interpellation sur les travaux envisagés pour la défense de la forêt de Gascogne contre le feu (1950).

Joseph Defos-du-Rau vote pour le statut de l'Algérie (27 août 1947), soutient les gouvernements de Troisième force et approuve l'institution du scrutin de liste majoritaire avec apparentements pour les élections législatives. Pendant cette législature, il avait été nommé juge suppléant à la Haute cour de justice (application de l'article 58 de la Constitution) et juré de la Haute Cour de justice (application de l'article premier de la loi du 27 décembre 1945).

Aux élections législatives du 17 juin 1951, Joseph Defos du Rau apparente sa liste à celles de la SFIO et du Rassemblement des gauches républicaines. Dans ses engagements électoraux, il défend l'objet des apparentements : "faire échec aux partis extrêmes en renforçant le centre". Les listes apparentées recueillent plus de la moitié des suffrages exprimés et se répartissent les quatre sièges à pourvoir, privant de représentation le parti communiste (22,2 %) et la liste d'Union républicaine et de progrès social conduite par Robert Besson, maire RPF de Mont-de-Marsan (18,2 %). Les socialistes conservent leurs deux sièges (31,5 % des voix), les radicaux en obtiennent un (12,1 %) et, arrivé en quatrième position avec 15,1 % des suffrages exprimés, Joseph Defos du Rau retrouve le sien.

Reconduit dans ses fonctions de juge à la Haute cour de justice, il siège de nouveau aux Commissions de la justice et du suffrage universel et est vice-président de cette dernière. Il reprend plusieurs de ses propositions de loi de la précédente législature et en dépose de nouvelles, notamment une proposition de loi tendant à interpréter, en le complétant, l'article 194 du Code d'instruction criminelle (1951) et une proposition de loi tendant à modifier l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (1953). Il rédige de nombreux rapports, soit au nom de la Commission de la justice, notamment sur le projet de loi concernant les amendes de simple police (1952), sur divers projets et propositions modifiant le Code pénal et le Code d'instruction criminelle (1951, 1952, 1953, 1955), soit au nom de la Commission du suffrage universel qui lui confia le rôle de rapporteur de toutes les propositions relatives à la révision de la Constitution (1953, 1954, 1955).

II prend part à la discussion du budget de la justice (1952, 1954), de propositions de résolution relatives à la modification du règlement de l'Assemblée nationale (1952, 1955), d'une proposition de loi portant révision des rentes viagères constituées entre particuliers (1952), d'une proposition de loi relative à la conversion du métayage en fermage (1952, 1953), d'une proposition de loi relative à la vente d'immeubles par appartements (1952), du projet de loi portant révision du Code de justice militaire (1952), d'une proposition de loi modifiant la loi sur la répression des crimes de guerre (1953), du projet de loi relatif au contentieux administratif (1953), d'une proposition de loi concernant les expulsions et le relogement (1954), du projet de loi relatif à la réforme fiscale (1954), du projet de loi relatif aux pouvoirs spéciaux en matière économique, sociale et fiscale (1955), du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale (1955).

Au cours de la législature, il vote naturellement les lois Marie et Barangé, favorables à l'enseignement privé (21 septembre 1951), soutient le premier cabinet Edgar Faure (1952), le cabinet Pinay puis celui de Joseph Laniel jusqu'à sa chute le 12 juin 1954. Il s'abstient volontairement sur l'investiture de Pierre Mendès France (17 juin 1954) et sur les accords de Genève qui mettent fin aux hostilités en Indochine (23 juillet), vote contre la question préalable opposée au projet de ratification de la Communauté européenne de défense (30 août), s'abstient volontairement sur les accords de Londres qui mettent un terme à l'occupation de l'Allemagne (12 octobre) et vote contre les accords de Paris relatifs au réarmement de la RFA et à son entrée dans l'OTAN (29 décembre). Il vote contre le gouvernement Mendès France sur l'Afrique du Nord le 4 février 1955 (chute du Cabinet) puis accorde sa confiance à Edgar Faure (23 février) mais ne prend pas part aux scrutins sur l'état d'urgence en Algérie (31 mars 1955) et sur la date des élections législatives et leur régime électoral (29 novembre 1955).

A la suite de la chute du cabinet Edgar Faure, l'Assemblée nationale est dissoute. Joseph Defos du Rau conduit à nouveau la liste du MRP dans les Landes aux élections du 2 janvier 1956. Avec 14,9 % des suffrages exprimés, elle obtient un résultat comparable à celui de 1951 mais, en l'absence d'apparentement avec la SFIO (36,3 % des voix), elle perd son siège. Outre les deux députés socialistes sortants, le parti communiste remporte un siège (19,7 %), le quatrième revenant à la liste d'Union républicaine et de progrès social dirigée par Robert Besson. Joseph Defos du Rau sera à nouveau candidat aux élections législatives sous la Ve République.