Restitution des œuvres d'art spoliées sous le Troisième Reich

Publié le par Mémoires de Guerre

La restitution des œuvres d'art spoliées sous le Troisième Reich est la tentative de retrouver les œuvres d'art pillées par les nazis dans toute l'Europe, depuis l'instauration de leur régime en 1933 (spoliation des Juifs dans l'Allemagne nazie) jusqu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale (spoliation dans les pays occupés), et de les restituer à leurs propriétaires. Elle s'inscrit dans le cadre de la politique allemande de réparation des crimes du régime national-socialiste.

Restitution des œuvres d'art spoliées sous le Troisième Reich

Historique

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, les forces alliées en Allemagne découvrent un grand nombre d'œuvres d'art pillées, les mettent en sécurité et les restituent à leur pays d'origine. Si certaines œuvres sont vite restituées (les 21 903 objets d'art du château de Neuschwanstein sont retrouvés avec leurs archives formant un véritable catalogue de spoliation), beaucoup d'objets d'origine indéterminée sont parvenus sur le marché international de l'art et dans des collections publiques. Le nombre des œuvres d'art non restituées à leur propriétaire légal, pouvant être identifiées, et dispersées dans le monde dans des collections publiques ou privées, est estimé à 10 000.

En février 2000, le United States House Committee on Financial Services de la Chambre des représentants des États-Unis évalue qu'entre 1933 et 1945, 600 000 œuvres ont été volées, expropriées, saisies ou pillées : 200 000 en Allemagne et en Autriche, 100 000 en Europe de l'Ouest et 300 000 en Europe de l'Est. Dans le domaine juridique, le terme de restitution désigne la restauration d'un droit (dans le cas présent : le droit à la propriété) qui a été bafoué par le non-respect des conventions internationales. 

Textes internationaux

Déclaration de Washington

La Déclaration de Washington du 3 décembre 1998 est signée par 44 États qui s'engagent à retrouver, et restituer l'art spolié. Onze principes (Washington Conference Principles on Nazi-Confiscated Art) sont retenus en tenant compte des systèmes juridiques et des lois propres à chaque pays, et concernent les points suivants :

  • l'identification de l'art spolié et non-restitué (Art that had been confiscated by the Nazis and not subsequently restituted) ;
  • l'ouverture des archives aux chercheurs ;
  • faciliter l'identification des œuvres ;
  • tenir compte en déterminant l'origine des œuvres, des circonstances de la période historique concernée (Holocaust era) ;
  • assurer une information sur ces œuvres pour identifier les propriétaires avant-guerre ou leurs héritiers ;
  • centraliser les informations sur ces œuvres ;
  • encourager les propriétaires ou les héritiers à faire valoir leurs droits ;
  • si un propriétaire ou héritier est identifié, parvenir à une solution juste et équitable, en tenant compte des situations particulières ;
  • si les propriétaires ne peuvent être identifiés, parvenir à une solution juste et équitable ;
  • les commissions ou organismes chargées d'identifier l'origine des œuvres doivent être composés de manière équilibrée ;
  • les pays signataires s'engagent à développer des procédures pour régler les différends en matière de propriété.

Allemagne fédérale

En 1954, une convention est signée entre les États-Unis, le Royaume-Uni et la République fédérale d'Allemagne (Vertrag zur Regelung aus Krieg und Besatzung entstandener Fragen) qui transfère la responsabilité de la restitution à la RFA qui s'engage à dédommager les personnes persécutées dans le cadre d'une politique de réparation (Politique de réparation allemande après la Seconde guerre mondiale) à travers une série de textes de loi :

  • Reparations Agreement between Israel and West Germany (1952)
  • Loi Berg (1953)
  • Loi fédérale sur les réparations (de) (1956
  • Bundesrückerstattungsgesetz (de) (1957)
  • BEG-Schlussgesetz (1965)

France

Entre 1947 et 1949, le Bureau central des restitutions (BCR) dont le siège est à Berlin, établit un « répertoire des biens spoliés en France durant la guerre 1939-1945 » qui concerne des biens réclamés à l'époque. En janvier 2013, un rapport sénatorial est remis à la commission de la culture du Sénat afin de « donner une nouvelle impulsion à la recherche de provenance », il établit un bilan des restitutions effectuées, des objets confiés aux musées nationaux en attente de restitution, et propose une démarche pour la restitution des œuvres ; s'ensuivent neuf propositions de la commission de la Culture.

En mai 2014, sur 2 058 œuvres spoliées recensées et répertoriées, on en compte seulement dix restituées aux familles les dix derniers mois. La procédure est en effet complexe, devant se faire à l'initiative des familles à partir d'un dossier de preuves (actes notariés, pièces d'état civil). Un rapporteur statue d'abord sur sa recevabilité ; si cela est positif, la demande est présentée à un comité fonctionnant à la manière d'un tribunal et la décision finale revient au commissaire du gouvernement, qui transmet ensuite au ministère des Affaires étrangères, chargé des trésors ramenés d'Allemagne à la Libération et depuis conservés dans des musées publics. 

L'État français ne cherche pas directement les familles lésées, souvent juives, qui avaient cédé à bas prix leurs biens à des marchands d'art véreux, mais des initiatives privées existent, comme celle du généalogiste israélien Gilad Japhet qui cherche les héritiers grâce aux bases de données. Grâce à un décret de 1949, il n'existe plus de prescription pour revendiquer ces œuvres : ces biens, inaliénables, sont mis à la garde de l'État français dans l'attente de restitution. 

Textes internationaux

Déclaration de Washington

La Déclaration de Washington du 3 décembre 1998 est signée par 44 États qui s'engagent à retrouver, et restituer l'art spolié. Onze principes (Washington Conference Principles on Nazi-Confiscated Art) sont retenus en tenant compte des systèmes juridiques et des lois propres à chaque pays, et concernent les points suivants :

  • l'identification de l'art spolié et non-restitué (Art that had been confiscated by the Nazis and not subsequently restituted) ;
  • l'ouverture des archives aux chercheurs ;
  • faciliter l'identification des œuvres ;
  • tenir compte en déterminant l'origine des œuvres, des circonstances de la période historique concernée (Holocaust era) ;
  • assurer une information sur ces œuvres pour identifier les propriétaires avant-guerre ou leurs héritiers ;
  • centraliser les informations sur ces œuvres ;
  • encourager les propriétaires ou les héritiers à faire valoir leurs droits ;
  • si un propriétaire ou héritier est identifié, parvenir à une solution juste et équitable, en tenant compte des situations particulières ;
  • si les propriétaires ne peuvent être identifiés, parvenir à une solution juste et équitable ;
  • les commissions ou organismes chargées d'identifier l'origine des œuvres doivent être composés de manière équilibrée ;
  • les pays signataires s'engagent à développer des procédures pour régler les différends en matière de propriété.

Allemagne fédérale

En 1954, une convention est signée entre les États-Unis, le Royaume-Uni et la République fédérale d'Allemagne (Vertrag zur Regelung aus Krieg und Besatzung entstandener Fragen) qui transfère la responsabilité de la restitution à la RFA qui s'engage à dédommager les personnes persécutées dans le cadre d'une politique de réparation (Politique de réparation allemande après la Seconde guerre mondiale) à travers une série de textes de loi :

  • Reparations Agreement between Israel and West Germany (1952)
  • Loi Berg (1953)
  • Loi fédérale sur les réparations (de) (1956
  • Bundesrückerstattungsgesetz (de) (1957)
  • BEG-Schlussgesetz (1965)

France

Entre 1947 et 1949, le Bureau central des restitutions (BCR) dont le siège est à Berlin, établit un « répertoire des biens spoliés en France durant la guerre 1939-1945 » qui concerne des biens réclamés à l'époque. En janvier 2013, un rapport sénatorial est remis à la commission de la culture du Sénat afin de « donner une nouvelle impulsion à la recherche de provenance », il établit un bilan des restitutions effectuées, des objets confiés aux musées nationaux en attente de restitution, et propose une démarche pour la restitution des œuvres ; s'ensuivent neuf propositions de la commission de la Culture.

En mai 2014, sur 2 058 œuvres spoliées recensées et répertoriées, on en compte seulement dix restituées aux familles les dix derniers mois. La procédure est en effet complexe, devant se faire à l'initiative des familles à partir d'un dossier de preuves (actes notariés, pièces d'état civil). Un rapporteur statue d'abord sur sa recevabilité ; si cela est positif, la demande est présentée à un comité fonctionnant à la manière d'un tribunal et la décision finale revient au commissaire du gouvernement, qui transmet ensuite au ministère des Affaires étrangères, chargé des trésors ramenés d'Allemagne à la Libération et depuis conservés dans des musées publics. 

L'État français ne cherche pas directement les familles lésées, souvent juives, qui avaient cédé à bas prix leurs biens à des marchands d'art véreux, mais des initiatives privées existent, comme celle du généalogiste israélien Gilad Japhet qui cherche les héritiers grâce aux bases de données. Grâce à un décret de 1949, il n'existe plus de prescription pour revendiquer ces œuvres : ces biens, inaliénables, sont mis à la garde de l'État français dans l'attente de restitution. 

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