Conseil de la République
Le Conseil de la République est la chambre haute du Parlement français sous la IVe République, correspondant au Sénat
sous les IIIe et Ve Républiques. Jusqu'en 1948, ses membres s'appelaient les conseillers de la République, puis les sénateurs1. Son rôle était essentiellement consultatif (avis simple). En 1948,
une loi rétablit pour le Conseil de la République le régime électoral de la IIIe République. En 1949, le droit d'interpellation est rétabli, sous la forme de « questions orales » qui ne mettent
toutefois pas en jeu la responsabilité ministérielle.
Le 7 décembre 1954, une révision constitutionnelle redonne au Conseil de la République son rôle législatif puisqu'il vote à nouveau la loi : la navette parlementaire est donc rétablie. Même si
une procédure a été prévue pour donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, celle-ci n'a pas été utilisée.
En 1947, le Conseil de la République se compose de 315 conseillers : 200 sont élus en métropole, 14 en Algérie, 7 dans les départements d'outre-mer, 44 dans les territoires d'outre-mer, 3 pour le
Maroc, 2 pour la Tunisie et 3 pour les Français de l'étranger. Le reste (1/6) est élu à la proportionnelle par l'Assemblée nationale. À partir de 1948, tous les sièges sont désignés au scrutin
indirect.
Le Conseil de la République a eu 2 présidents :
- 1946 - 1947 : Auguste Champetier de Ribes (MRP)
- 1947 - 1958 : Gaston Monnerville (GD)