Conseil des gardiens de la Constitution Politique Iranien

Publié le par Roger Cousin

Le Conseil des gardiens de la Constitution iranien correspond, peu ou prou, au Conseil constitutionnel français.

Conseil des gardiens de la Constitution Politique Iranien

Il est composé de 12 membres désignés pour six ans : 6 religieux (clercs) nommés par le Guide Suprême et 6 juristes (généralement aussi des clercs) élus par le Parlement iranien sur proposition du pouvoir judiciaire (dépendant du Guide). Sa principale fonction est de veiller à la compatibilité des lois à la Constitution et à l'islam. Ce dernier aspect - compatibilité avec l'islam - est exclusivement assuré par les 6 membres religieux, l'autre étant exercé par les 12 membres collégialement.

Vis-à-vis du Parlement, le Conseil des gardiens contrôle : la validité des candidatures, à l’entrée du circuit, la conformité des lois qu’ils ont élaborées, à la sortie. Toutes les lois votées par l'Assemblée doivent obtenir l'approbation du Conseil des gardiens. Toutefois, si ce dernier conclut à une incompatibilité (avec l'islam ou avec la Constitution), il ne peut, de lui-même, procéder à une annulation. Le Conseil des gardiens de la constitution est présidé par Ahmad Jannati.

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