Pusic Berislav

Berislav Pusic est né le 8 juin 1952 à Krivodol, dans la municipalité de Mostar (aujourd’hui en Bosnie-Herzégovine). 

En 1992, il devient officier dans la police militaire du Conseil de défense croate (HVO) à Mostar et en 1993, y occupe un poste de commandement. Le 11 mai 1993, il est nommé officier chargé de la liaison du HVO avec la FORPRONU (Force de protection des Nations Unies). Le 5 juillet 1993, il est nommé à la tête du service chargé de l’échange de prisonniers et d’autres personnes. Le 6 août 1993, il devient président de la commission responsable de toutes les prisons et de tous les centres de détention du HVO. Selon l’acte d’accusation, Berislav Pusic aurait participé à une entreprise criminelle commune, entre le 18 novembre 1991, ou avant, et avril 1994 environ, ayant pour but de recréer, dans les frontières de la Banovina croate, une « grande Croatie » ethniquement pure. Ainsi, il aurait, au cours du siège de Mostar, incité à la haine politique, ethnique ou religieuse, usé de la force, de l’intimidation et de la terreur, notamment par des arrestations de masse au cours desquelles des personnes ont été tuées, puis participé à l’instauration et au développement d’un système de camps de concentration et autres centres de détention. Il aurait également, par les mauvais traitements infligés aux Musulmans bosniaques, mis en place leur expulsion et leur transfert forcé et aurait soumis les populations incarcérées au travail forcé.

Le même acte d’accusation allègue qu’il aurait, à la tête du HVO, participé, dès mai 1992, au nettoyage ethnique de la ville et de la région de Prozor, de la municipalité de Gorjni Vakif, des villages de Sovici et Doljani et de la municipalité de Mostar, notamment par l’attaque de civils musulmans et la destruction, le pillage ou le vol de leurs biens, l’emprisonnement de masse et les mauvais traitements, les violences sexuelles, les exécutions et la persécution. Le HVO a utilisé le camp de l’Héliodrom, au sud de la ville de Mostar, comme centre de détention pour accueillir les Musulmans arrêtés massivement à Mostar, de septembre 1992 au 21 avril 1994 ; jusqu’à 6’000 personnes y ont été détenues, dans des conditions inhumaines. Le camp de Vojno, au nord de la ville de Mostar, a été utilisé aux mêmes fins, de juin 1993 à mars 1994. Le camp de Ljubuski a été utilisé pour détenir des Musulmans de Bosnie et les soumettre au travail forcé et à d’autres mauvais traitements, avant de les expulser, d’avril 1993 à mars 1994. Dans les municipalités de Stolac et de Capljina, durant l’année 1993, la plupart des hommes musulmans ont été arrêtés et emprisonnés, soumis à des mauvais traitements ou tués, alors que les femmes, les personnes âgées et les enfants étaient chassés de leurs foyers; des habitations furent détruites.

La prison militaire du district de Dretelj a été utilisée par le HVO, d’avril à septembre 2003, pour y détenir des Serbes et jusqu’à 2’270 hommes musulmans de Bosnie. Les détenus y ont été soumis à des sévices et à des traitements cruels, provoquant la mort de certains. Le HVO a détenu également à la prison de Gabela, du 8 juin 1993 à avril 1994, jusqu’à 1’200 hommes musulmans de Bosnie, certains âgés de moins de 16 ans, sans considération de leur statut militaire ou civil, les soumettant à des sévices et à des traitements cruels, provoquant la mort d’au moins six d’entre eux. Beaucoup de ces détenus ont été ensuite expulsés vers d’autres pays. A Vares, le HVO a utilisé deux écoles comme lieu de détention pour des hommes musulmans de Bosnie, dans des conditions comparables. Berislav Pusic s’est volontairement rendu au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) le 5 avril 2004. Berislav Pusic s’est volontairement rendu au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) le 5 avril 2004. Il a comparu devant le TPIY pour la première fois le 6 avril 2004 et a plaidé non coupable des chefs d’accusation retenus contre lui. Berislav Pusic est poursuivi sur le fondement de sa responsabilité pénale individuelle (art. 7 par. 1 Statut TPIY) et de supérieur hiérarchique (art. 7 par. 3 Statut TPIY), pour:

• huit chefs d’accusation de crimes contre l’humanité (art. 5 Statut TPIY: persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses, assassinat, viol, expulsion, actes inhumains (transfert forcé), emprisonnement, actes inhumains (conditions de détention) et autres actes inhumains);
• dix chefs d’accusation pour infractions graves aux conventions de Genève du 12 août 1949 (art. 2 Statut TPIY: homicide intentionnel, traitements inhumains (violences sexuelles et conditions de détention), expulsion illégale d’un civil, transfert illégal d’un civil, détention illégale d’un civil, traitements cruels, destruction de biens non justifiée par des nécessités militaires et exécutée sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire, et appropriation de biens non justifiée par des nécessités militaires et exécutée de façon illicite et arbitraire; et
• huit chefs d’accusation pour violation des lois ou coutumes de la guerre (art. 3 Statut TPIY: traitements cruels (conditions de détention et siège de Mostar), travail illégal, destruction sans motif de villes et de villages ou dévastation que ne justifient pas les exigences militaires, destruction ou endommagement délibéré d’édifices consacrés à la religion ou à l’enseignement, pillage de biens publics ou privés, attaque illégale contre des civils (Mostar), fait de répandre illégalement la terreur parmi la population civile (Mostar).

Le procès de Berislav Pusic concerne également Jadranko Prlic, Bruno Stojic, Slobodan Praljak, Milivoj Petkovic et Valentin Coric. Le procès contre Prlic et al s’est ouvert à La Haye le 26 avril 2006. Le procureur a terminé ses arguments le 24 janvier 2008. Le 5 mai 2008 la Défense a commencé la présentation de ses preuves et elle a terminé le 17 mai 2010. Les réquisitions et les plaidoiries des parties ont été présentées entre le 7 février et le 2 mars 2011. Le 29 mai 2013, le TPIY l’a condamné à 10 ans de prison pour crimes contre l’humanité, violations des lois ou coutumes de la guerre et infractions graves aux Conventions de Genève, perpétrés entre 1992 et 1994. Il a été reconnu coupable pour sa participation à une entreprise criminelle commune visant à chasser la population musulmane des territoires revendiqués par les dirigeants croates de Bosnie et de Croatie.