Loi n° 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi
Par la loi no 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit national-socialiste (Kontrollratsgesetz Nr. 1 betreffend die Aufhebung von NS-Recht), promulguée par les forces alliés occupant l'Allemagne le 20 septembre 1945, de nombreuses lois...