Renaud Van Ruymbeke

Renaud van Ruymbeke, né le 19 août 1952 à Neuilly-sur-Seine, est un magistrat français. En tant que juge d'instruction, il a conduit, entre autres, les enquêtes politico-financières comme l'affaire Urba, celle des frégates de Taïwan et l'affaire Clearstream 2. 

Renaud van Ruymbeke naît en 1952 à Neuilly-sur-Seine, fils d'André Van Ruymbeke, ancien élève de l'ENA (promotion « Croix de Lorraine »), administrateur civil honoraire, ancien directeur général de l'Union laitière normande, ancien président de la Société Formançais. Il est le frère d'Olivier van Ruymbeke, également, ancien élève de l'ENA (promotion « Henri François d'Aguesseau »), ancien maître des requêtes au Conseil d'État, et de l'historien Bertrand Van Rumbeke. Son grand-père Paul dit Bobby et trois de ses grands oncles, belges, ont été footballeurs à l'Olympique de Marseille.

• 1975 : commence sa carrière de magistrat en février.
• 1977 : après une maîtrise en droit, il sort de l'École nationale de la magistrature et est nommé juge d'instruction à Caen.
• 1983-1985 : substitut du procureur de la République à la section financière de Caen. Il quitte le parquet pour rester indépendant.
• décembre 1985 à décembre 1988 : maître de conférences à l'École nationale de la magistrature.
• décembre 1988 : il est nommé conseiller à la Cour d'appel de Rennes.
• fin 1991 : il est détaché à la chambre d'instruction à la Cour d'appel de Rennes.
• 1996 : signataire de l'Appel de Genève contre la corruption.
• avril 2000 : il rejoint le tribunal de grande instance de Paris comme premier juge d'instruction, au pôle financier.
• 2013 : nommé premier vice-président chargé de l'instruction du tribunal de grande instance de Paris.
• 2019 : admission à la retraite.

• 1979 : affaire Robert Boulin
• 1991 : il reprend l'affaire du financement occulte du PS (affaire Urba-Sages et Trager, dont Thierry Jean-Pierre a été dessaisi).
• 1994 : enquête sur le financement occulte du Parti Républicain.
• 1997-2000 : meurtre de Caroline Dickinson à Pleine-Fougères.
• 2001 : affaire Elf avec Eva Joly et Laurence Vichnievsky, affaire des frégates de Taïwan qui se prolongera avec l’affaire Clearstream 2.
• 2008 : affaire Jérôme Kerviel.
• 2010 : volet financier de l'affaire Karachi.
• 2009 : abus de confiance aggravé, « escroquerie aggravée, recel en bande organisée et blanchiment en bande organisée », liés au financier Bernard Madoff.
• 2013 : affaire Cahuzac avec Roger Le Loire.
• 2016 : Favoritisme et abus de biens sociaux sur l'attribution de l'emplacement de la Roue de Paris.
• 2017-2018 : affaire Richard Ferrand.
• 2018-2019 : affaire Tsunekazu Takeda avec Stéphanie Tacheau.
• 2019 : Corruption dans le conditions de la candidature de Doha pour organiser les championnats du monde d'athlétisme 2017.

Affaire Urba

En 1992, Renaud Van Ruymbeke conduit une perquisition au siège du Parti socialiste, alors dans la majorité. Ce serait la première perquisition en France chez un parti politique au pouvoir. Selon Daniel Mayer, « il s’agit de salir […] l’ensemble de la démocratie représentative. » et pour Laurent Fabius, « s’il continuait à être plus anti-socialiste qu’anti-corruption, [il pourrait peut-être] y avoir une affaire Van Ruymbeke ». Enfin François Mitterrand estime que les « procédures sont assez bizarres ». Choqués par le terme « inculpation », la majorité introduira l’expression « mise en examen » dans la procédure pénale. 

Affaire Clearstream 2

Magistrat instructeur de l'affaire des frégates de Taïwan, il a reçu plusieurs courriers anonymes d'un corbeau cherchant à attirer son attention sur plusieurs personnalités politiques et/ou économiques. Dès avril 2004, il se laisse entraîner par Jean-Louis Gergorin dans un arrangement non prévu par le code de procédure pénale : un rendez-vous secret non acté avec le vice-président d’EADS Jean-Louis Gergorin chez son avocat Thibault de Montbrial. Le « corbeau » est donc connu depuis toujours du magistrat, qui a prétendu ensuite avoir voulu protéger la vie de son témoin, lequel s'affirmait en danger de mort. Après une première lettre de dénonciation reçue le 3 mai 2004, Renaud van Ruymbeke fait interpeller le vice-président d'EADS Philippe Delmas à Toulouse, en pleine inauguration par Jean-Pierre Raffarin d'une nouvelle chaine de montage de l'Airbus A380. Il sera rapidement innocenté. En juin 2004, Renaud van Ruymbeke reçoit ensuite un cédérom contenant 16 121 comptes Clearstream et une deuxième lettre intitulée « Le bal des crapules ». Cette lettre contient une liste de 895 comptes prétendument clos par Clearstream. Apparaissent six comptes de la Banca Populare di Sondrio, en Italie dont Stéphane Bocsa et Paul de Nagy seraient titulaires. Il s'agit d'une allusion à Nicolas Sarkozy, dont le nom complet est Sarkozy de Nagy Bocsa, et dont les deuxième et troisième prénoms sont Stéphane et Paul. Des noms de personnalités politiques comme « J.-P. Chevènement », « A. Madelin », « D. Strauss-Kahn » sont associés.

Des commissions rogatoires internationales sont adressées à l'étranger, en particulier à Sondrio, en Italie, via le parquet financier de Milan. La réponse italienne n'arrive qu'en novembre 2005 : tout est négatif. Renaud van Ruymbeke va mettre un certain temps à admettre qu'il a fait l'objet d'une manipulation. Les noms de personnalités ont été rajoutés aux listings de Clearstream. L'enquête préliminaire ouverte sur les autres comptes est classée sans suite en mai 2005. Une procédure est lancée pour dénonciation calomnieuse. Début mai 2006, il est établi que Jean-Louis Gergorin a fait contacter le juge Renaud van Ruymbeke par son avocat Thibault de Montbrial. Le 12 mai 2006, le ministre de la Justice Pascal Clément a demandé à Renaud Chazal de Mauriac de recueillir les explications du juge van Ruymbeke sur l'affaire Clearstream 2 et le 15 mai 2006, il a ajourné la promotion du juge au poste de président de chambre à la cour d'appel de Paris. Finalement c’est à cause de cette procédure qu’il a pu rester aussi longtemps au pôle financier. Dans son rapport rendu public fin janvier 2007, l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) se montre rude pour van Ruymbeke. L'IGSJ retient trois griefs susceptibles de constituer « un manquement aux devoirs de son état de magistrat et de son devoir de loyauté » :

• Il n'aurait pas dû entendre, hors procédure, Jean-Louis Gergorin, l'ancien vice-président d'EADS.
• Il aurait dû informer ses collègues Henri Pons et Jean-Marie d'Huy, saisis de l'affaire Clearstream 2, que Jean-Louis Gergorin était le corbeau de l'affaire des frégates de Taïwan.
• Il n'aurait pas dû montrer des pièces de sa procédure à un autre acteur de l'affaire, l'informaticien Florian Bourges. Un épisode que Renaud van Ruymbeke a toujours contesté.

Début février 2007, le garde des Sceaux Pascal Clément a renvoyé le magistrat devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par un courrier exposant que le magistrat avait « manqué aux obligations de prudence et de rigueur », de « loyauté » et de « discrétion professionnelle ». Après six ans de procédure et une dernière audience du magistrat par le CSM, la garde des Sceaux Christiane Taubira a annoncé qu'elle ne réclamerait aucune sanction contre le juge le 3 octobre 2012. Finalement, le CSM blanchit intégralement Renaud Van Ruymbeke, confirmant l'abandon de toutes poursuites. 

Sur les paradis fiscaux

Le 13 novembre 2008, répondant à une question sur les déclarations de Nicolas Sarkozy et de François Fillon appelant à « éliminer les zones d’ombre » de la finance mondiale que sont les paradis fiscaux, le juge Renaud van Ruymbeke a dénoncé sur France Inter l’hypocrisie des politiques :

    « Il est un peu dommage que nos dirigeants n’aient pas lu l’appel de Genève, il y a douze ans, en 1996, lorsque nous avons dénoncé tout cela. Nous avons mis tout cela sur la place publique. Les citoyens et la presse ont été prévenus. Nous avons dénoncé ces « trous noirs ».

    On nage en pleine hypocrisie. Depuis 1996, il n’y a eu aucune volonté politique d’éradiquer sérieusement les paradis fiscaux. Alors, je suis un peu surpris. En fait, pas vraiment… C’est un petit peu comme si, après une catastrophe on se désole que les signaux d’alerte n’aient pas fonctionné. Mais cela fait des années qu’on parle de ces signaux ! Il faut attendre une catastrophe pour avoir de grandes déclarations. Les paroles, c’est bien, les actes c’est encore mieux. Nous n’avons vu aucun acte positif concernant l’éradication des paradis fiscaux. S’il doit y en avoir demain, tant mieux. Mais, permettez-nous d’exprimer un certain scepticisme… En fait, on nage en pleine hypocrisie depuis des années.

    Nous avons dénoncé la honte que constituent ces paradis fiscaux : ils permettent à ceux qui ont le plus de moyens de camoufler leur argent, de se soustraire à l’effort collectif. C’est quelque chose de totalement injuste. Ces petits pays qui s’enrichissent sur le secret bancaire et sur cette hypocrisie politico-économique protègent ceux qui fraudent l’impôt bien sûr, mais aussi des trafiquants de drogue, de la corruption, ou des dictateurs africains qui ont des comptes bien garnis. Tout cela sans que personne ne s’en émeuve. »