Delmas-Marty Mireille

Mireille Delmas-Marty, née le 10 mai 1941 à Paris et morte le 12 février 2022, est une juriste française, professeure au Collège de France et membre de l'Académie des sciences morales et politiques. 

Carrière

Mireille Marty naît à Paris, en 1941 dans une famille protestante. Son père, Georges Marty est avocat, sa mère, née Denise Amphoux, est une descendante de la famille Monod. Assistante de cours de la faculté de droit de Paris en 1967, elle soutient en 1969 sa thèse de doctorat de droit, intitulée Les sociétés de construction devant la loi pénale, à l'université Paris II sous la direction de Robert Vouin. Elle obtient en 1970 l'agrégation en droit privé et en sciences criminelles. Elle est professeure à la faculté de droit de l'université Lille 2 (1970-1977), à l'université de Paris XI Jean Monnet (1977-1990), et à l'université Panthéon-Sorbonne (1990-2002). En novembre 2002, elle est nommée professeure au Collège de France, titulaire de la chaire d'études juridiques comparatives et internationalisation du droit. 

Elle prend sa retraite académique en 2012, date à laquelle Alain Supiot lui succède. Elle est membre senior de l'Institut universitaire de France de 1992 à 2002. Ancienne intervenante à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et directrice de l'École doctorale de droit comparé de Paris (entre 1997 et 2002, elle est la fondatrice, en 1991, de l'Association de recherches pénales européennes (ARPE) et est membre du Haut Conseil de la science et de la technologie depuis 2006 ainsi qu'administratrice de la Bibliothèque nationale de France. Elle enseigne dans de nombreuses universités étrangères telles que les universités de Bangui (en 1978), de Sao Paolo (en 1980), de Maracaïbo, de Montréal (en 1983), de Bruxelles (en 1997) et de Florence (Académie de droit européen en 1997 et Institut universitaire européen en 2001-2002).

En 1998, elle est professeure invitée à l'université de Cambridge. Elle est membre du Comité consultatif national d'éthique de 2003 à 2008. Le 22 mai 2007, elle est élue à l'Académie des sciences morales et politiques au fauteuil numéro 1 de la section « morale et sociologie », en remplacement de Jean Cazeneuve. Le 2 février 2011, elle est nommée à la Haute autorité du Parti socialiste pour l'organisation des primaires. Elle a également été, entre 2012 et 2015, présidente de l'Observatoire Pharos du pluralisme des cultures et des religions, puis elle en est la présidente d'honneur. En 2018, elle fait partie des premiers signataires du Pacte Finance Climat. Mireille Delmas-Marty meurt le 12 février 2022 à l’âge de 80 ans. 

Activités juridiques

Mireille Delmas-Marty a été membre de nombreuses commissions législatives ou constitutionnelles. Ainsi, en 1981, elle est membre, jusqu'en 1986, de la commission de réforme du Code pénal mise en place et présidée par Robert Badinter. En 1988, après le succès de la gauche aux élections législatives, et jusqu'en 1990, elle est nommée, par le Garde des Sceaux Pierre Arpaillange, présidente de la commission « Justice pénale et droits de l'homme » et signe en cette qualité de nombreux rapports au Premier ministre. Membre, entre 1992 et 1993, du Comité de réflexion sur la création d'une juridiction pénale internationale, elle a exercé les fonctions de coordinatrice du comité d'experts de l'Union européenne sur le projet « Corpus Juris » de droit pénal européen entre 1996 et 1999 et de présidente du comité de surveillance de l’Office européen de lutte anti-fraude. 

En 1992, elle est nommée par François Mitterrand membre du Comité consultatif pour la révision de la Constitution présidé par le doyen Georges Vedel. En 2001, elle est nommée, par Jacques Chirac et Lionel Jospin, au sein d'un groupe de travail intitulé « Débat sur l'avenir de l'Europe » et présidé par Guy Braibant. Elle défend le concept de « souveraineté solidaire » des États consistant à ne pas se limiter à la défense de leurs intérêts nationaux (« souveraineté solitaire ») mais à se préoccuper aussi des biens communs au-delà de leurs frontières. 

Vie privée

Mireille Delmas-Marty est l'épouse de Paul Bouchet. 

Distinctions

Décorations

• Grand officier de la Légion d'honneur (2016)
• Grand officier de l'ordre national du Mérite (2013)
• Chevalier de l'ordre des Palmes académiques

Honneurs

• 2021 : membre de l'American Philosophy Society
• 2007 : membre de l'Académie des sciences morales et politiques
• 1999 : membre de l'Académie universelle des cultures
• 1990 : membre de l'Académie royale de Belgique
• Docteure honoris causa de nombreuses universités, notamment de Liège (1992), d'Urbino (1994), d'Uppsala (1995), de Pékin (1996), de Londres et de Louvain (2002)

Publications

• Le Mariage et le Divorce, PUF, coll. « Que sais-je »,1971, 3e édition 1989
• Le Droit de la famille, PUF, coll. « Que sais-je », 1976, 2e édition 1980
• Droit pénal des affaires, PUF, coll. « Thémis », 1973
• Les Chemins de la répression, lectures du code pénal, PUF, 1980
• Modèles et mouvements de politique criminelle, Economica, 1983
• Les Grands Systèmes de politique criminelle, PUF, coll. « Thémis », 1992
• Punir sans juger, Economica, 1992.
• Pour un droit commun, Le Seuil, 1994
• Trois défis pour un droit mondial, Le Seuil, 1998
• Mireille Delmas-Marty, Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne : Tome VII : Les processus d'internationalisation, Paris, Maison des sciences de l'homme, 2001, 338 p. (ISBN 978-2-7351-0900-5, présentation en ligne [archive])
• Leçon inaugurale au Collège de France : études juridiques comparatives et internationalisation du droit', Fayard, 2003
• Le Flou du droit : Du code pénal aux droits de l'homme, Quadrige, PUF, 2004.
• Les Forces imaginantes du droit, Le Seuil
  • I. Le relatif et l'universel, 2004
  • II. Le pluralisme ordonné, 2006
  • III. La refondation des pouvoirs, 2007
  • IV. Vers une communauté de valeurs, 2011
• La Chine et la démocratie, (dir.) avec Pierre-Étienne Will, Fayard, 2007
• Le Crime contre l'humanité, avec Emanuela Fronza, Isabelle Fouchard et Laurent Neyret, PUF, 2009
• Regards croisés sur l'internationalisation du droit : France-États-Unis : réseau, avec Stephen Breyer, Société de législation comparée, novembre 2009
• Libertés et sûreté dans un monde dangereux, Le Seuil, février 2010 (ISBN 9782021005363)
• Terrorismes : histoire et droit, en collaboration avec Henry Laurens, CNRS Éditions, 2010
• Résister, responsabiliser, anticiper ou comment humaniser la mondialisation, Le Seuil, 2012
• Le Travail à l'heure de la mondialisation, Bayard Collège de France, 2013
• Aux quatre vents du monde. Petit guide de navigation sur l'océan de la mondialisation, Le Seuil, 2016 (ISBN 978-2021185898)
• De la grande Accélération à la grande Métamorphose, éd. Au bord de l’eau, 2017
• Sortir du pot au noir. L’humanisme juridique comme boussole, Buchet Chastel, 2019
• Une boussole des possibles : gouvernance mondiale et humanismes juridiques, Editions du Collège de France, 2020